Justification Des Grands Principes Budgetaires

de la classe de Terminale permettent de réaliser la cohérence des contenus avec ceux de la classe de première et favorisent la préparation des élèves à la poursuite d’études supérieures en développant la réflexion et l’esprit critique à propos des grandes questions qui concernent les économies contemporaines. Thèmes Sens et portée de l’étude Notions et contenus À construire Indications complémentaires Problématiques et/ou questionnements possibles (à faire évoluer) Quelques sources

Titre premier : De la définition et du contenu des lois de finances Chapitre premier : Des lois de finances et des principes budgétaires Article Premier : Les lois de finances déterminent, pour chaque année budgétaire, la nature, le montant et l'affectation de l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu'elles

Plan : 1 – Les avantages des déficits publics 2 – Les dangers de la dette publique I – LES AVANTAGES DES DEFICITS PUBLICS La justification des déficits publics peut se trouver aussi bien à CT qu’à MLT A – À CT, un rôle de stabilisation anticrise 1 – Rôle de stabilisateur conjoncturel de la théorie de MUSGRAVE En cas de ralentissement de la croissance, le déficit budgétaire correspond à une injection de liquidités dans l’économie, dans le but de compenser directement les effets du ralentissement.

finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget alimenté par la contribution des Etats membres + droit UE détermine les orientations des FP depuis €). 3 grandes questions dominant les finances publiques : Importance des dépenses publiques : Pendant longtemps accroissement continu des dépenses publiques. Aujourd’hui tendance à la réduction : répartition des dépenses, en 2008 la dépense publique = 52,7% du

passe de 6 membres en 1957 à 12 en 1986, en intégrant le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande (1973), la Grèce (1981, l'Espagne et le Portugal (1986). * L'Acte Unique et le Grand Marché. Adopté en 1986 par les pays membres de la CEE, l'Acte Unique est en fait l'ensemble des règlements qui permettent la réalisation du Grand Marché, c'est-à-dire l'abolition définitive de toutes formes de barrières entre les pays membres permettant une libre circulation des marchandises, des services, des capitaux

politiques et institutionnelles. I. Les causes économiques et sociales. Beaucoup d’historiens ont considérés que ce sont seulement ces causes là qui ont amené la Révolution. Aujourd’hui ils prennent également en compte les autres causes. 1) Le déficit budgétaire Historiquement les revenus de l’Etat étaient des revenus liés au domaine royal c'est-à-dire tous ce qui été dans le domaine de l’Etat. Ces revenus ont la même origine que les revenus seigneuriaux (droit des forêts royales-droit de battre la monnaie-taxes

(15/02/2013) L’EXECUTION FINANCIERE L’exécution financière entraine la distinction des opérations budgétaires et des opérations de trésorerie. I. La conception des opérations de trésorerie Les opérations de trésorerie permettent de dégager des fonds qui serviront à réaliser les opérations prévues ou budget. La distinction entre opérations budgétaires et opérations de trésorerie et technique, politique et délicate. * La conception affirmée par la loi organique : La LOLF qui entre en

contrôle de gestion vient documenter et objectiver ce dialogue.  Activités Globalement, les activités de la fonction se répartissent en deux grands domaines relatifs : • à l’aide au pilotage et à la prise de décision ; • à la mesure et l’analyse des activités, des coûts et des résultats et au développement d’outils de programmation des activités et de justification au premier euro. L’organisation et l’animation de la fonction au sein de l'entité concernée (ministère, direction d'administration centrale

complémentaires ». Ce sont des rappels de vos cours de Première nécessaires à la compréhension des politiques économiques dans le cadre de l’Europe. 1. Les fondements et les objectifs de la politique économique. Depuis les années 1930, on distingue deux grandes traditions dans la pensée économique. Le courant néo-classique confiant dans l’efficacité de l’ajustement par les prix est pour un état minimal. Le courant keynésien lui, voit dans la politique économique, un moyen de remédier au défaut de rééquilibrage

de finances sont souvent utilisés de manière indistincte. Justification. Raison historique. Pendant longtemps, ces deux notions étaient synonymes. Elles se sont progressivement dissociées mais dans le langage habituel, la dissociation n’est pas toujours assimilée. Raison formelle. Depuis l’ordonnance du 2 janvier 1959, ces deux termes sont imbriqués parce que la loi de finances contient entre autres choses les dispositions budgétaires. On peut alors dire que budget et loi de finances sont organiquement