Justification Des Grands Principes Budgetaires

bonne compréhension des finances de l’Etat. Pour ce faire, le présent cours est divisé en deux grandes parties : la première partie sera consacrée aux finances de l’Etat et la deuxième partie traitera du système fiscal congolais.. PREMIERE PARTIE : LES FINANCES DE L’ETAT CHAPITRE I : PROBLEMES GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES Avant d’aborder la technique budgétaire qui va de son élaboration à son contrôle, la définition de certains concepts et du cadre juridique

économique Chapitre 1. Les dimensions de la politique économique 1. Les fonctions de la politique économique Trois fonctions essentielles : allocation, stabilisation, redistribution On distingue usuellement trois fonctions essentielles de la politique budgétaire et, plus largement, de la politique économique : • fonctions d’allocation des ressources. Entrent dans cette catégorie les interventions publiques qui visent à affecter la quantité ou la qualité des facteurs de production disponibles dans l’économie

AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES ________________________________________________________________ ___________________________ 1 /215 MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES SOMMAIRE PARTIE 1– ORGANISATION GENERALE ET PRESENTATION CHAPITRE 1 : DEFINITIONS ET ABREVIATIONS SECTION 1 : DEFINITIONS ................................................................................

opérationnels, juridiques, comptables ou financiers. Les démarches de contrôle interne s’appuient sur un ensemble de principes : - Une organisation claire, des missions et des responsabilités explicitées - Des procédures formalisées, claires, comprises et appliquées, adaptées à l’enjeu, pérennes ; - Des procédures permettant des recoupements d’informations ; - Une grande importance accordée à la compétence et à l’intégrité du personnel et à tout ce qui peut les renforcer, en particulier pour

Définition………………………………………………………... B – Le budget à la STEG………………………………………….…... C – Qui établit un budget ? D – Le planning d’élaboration du budget de la STEG……………………. I – Lancement de l’enquête budgétaire II – Préparation du budget III – Réunions et discussions budgétaires………………… IV - Consolidation budgétaire V – Elaboration de l’avant projet du budget……………….. VI – Approbation du budget 1 2 3 4 5 LES DIFFERENTS TYPES DU BUDGET A – Le budget d’exploitation………….…………………….……...….. I – Le

 de  l’UE     -­‐ +  ou  –  égales  aux  FP  de  l’Etat.   -­‐ Ressemblances  :  Respect  des  mêmes  principes  (annualité,  unité,  universalité,  spécialité,  sincérité)  +  procédure   d’adoption  similaire.   -­‐ Différences  :  D’autres  principes  (Transparence,  bonne  gestion  financière,  unité  de  compte)  +  caractère  supranational.     III-­‐ Présentation

Dans quelle mesure l’intervention économique et sociale publique est-elle justifiée ? I – Les justifications de l’intervention publique L’Etat intervient pour réguler l’économie et pour assurer certaines formes de solidarité. Il a également vocation à prendre en main ce que le marché n’est pas capable d’accomplir seul. A – La régulation économique La régulation économique consiste à influencer dans le court et moyen terme les grandeurs économiques les plus significatives

Allemands et qui devait pouvoir choisir son destin (Yalta) a basculé du coté soviétique (à cause des communistes). 2 les raisons économiques : * le courant libéral : Celui ci qui s'appuie sur la théorie éco du libre échange, l'ouverture d'un grand marché européen va permettre des éco d'échelle très importante et va favoriser une reconstruction très rapide avec une meilleure allocation des ressources entre les pays et des gains de productivité (inspiration surtout des pays du Nord). La dimension

Fiche n°2 : L'évolution historique des finances publiques 1. Quels sont les grands principes financiers posés par la Révolution française ? En réaction aux injustices fiscales de l’Ancien régime, le principe d’égalité est affirmé par l’article 13 de la Déclaration (égalité devant les charges publiques), mais aussi par l’article 6 du même texte (égalité devant la loi, notamment fiscale). Cela entraîne deux conséquences : La loi fiscale doit s’appliquer de la façon à l’égard de tous les

qualité des informations 16 I.6. Prévoir les résultats, prévoir les moyens, dans un dispositif triennal glissant 16 II. Suivi de la performance dans le cycle budgétaire 17 III. Utilisation du suivi de la performance 19 III.1. Importance d’une utilisation intense des résultats du système de suivi 19 III.2. Appui à la préparation budgétaire 19 19 IV. Amélioration de la performance IV.1. Rechercher l’optimum de performance 19 a. Benchmarking 20 b. Audit de performance 20 IV.2. Contrôle