Justification Des Grands Principes Budgetaires

REGISSEURS POLE GRAND CASABLANCA I) Présentation de la DRGC II) STRUCTURE GENERALE DE LA DRGC III) ORGANIGRAMME DE LA DRGC IV) LES ACTIVITES DE CHAQUE DIVISION A)DIVISION ADMINISTRATION ET COMPTABLE 1) BUREAU GESTION DU PERSONNEL 2) BUREAU DE COMPTABILITE GENERALE ET TRESORERIE 3) BUREAU DES ACHATS ET ENGAGEMENTS BUDGETAIRES

fikribouchaib@ledroitpublicmarocain.com . De notre côté, on s’engage à publier le document après vérification du contenu, redéfinir la mise en page et bien sûr indiquer la source du document (Nom, Prénom, Etablissement…). Notre objectif est la constitution de la plus grande base de données en droit public au Maroc, alors aidez-nous à le faire . Fikri Bouchaib : Administrateur du site (Al Waziir : Pseudo site) [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : MAHHOU Khalid] INTRODUCTION 3 L a

politiques de la concurrence, mais également d’une monnaie unique d’où découle une politique monétaire unique et qui est accompagnée de règles budgétaires pour chacun des États membres. Mais quels sont les avantages et les limites de ces politiques économiques, aussi bien structurelles (marché unique) que conjoncturelles(politiques monétaire et budgétaire) ?I- MODALITÉS ET EFFETS DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNEA) L’intégration européenneL’histoire de l’Union européenne est celle d’une intégration économique

: L’État qui intervient dans le domaine des TP par ses différents ministères et établissements publics, notamment pendant longtemps le ministère de l’Équipement (routes nationales et autoroutes, etc.) ; Les Collectivités territoriales ; Les grands Établissements publics ; Les Concessionnaires : distribution d’eau, autoroutes ; Les Entreprises privées. La maîtrise d’œuvre est chargée de la réalisation du projet pour le compte du maître d’ouvrage. Pour cela elle conclut des contrats avec

une fonction interventionniste dans le domaine économique et social. Cette fonction dépend selon les opinions politique des individus (certain pensent qu'il faut plus ou moins intervenir dans tel ou tel domaine). En dépit de son importance, le grand public est relativement ignorant en matière de FP. Ex : en ce qui concerne le poids et l'importance des prélèvements obligatoires, cad l'ensemble des versements qui sont effectués par les personnes physiques ou morales au profit des administrations

= - « finances publiques » Gouvier, Esclassan et Sadang. - « finances publiques » Adam, Riou et Ferrand édition 2007 éditions Dalloz. - Muzlec éditions assez classique. - Paysant un peu vieux, mais historique. - Mr Mordacq « un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat ». - La revue française de finances publiques, 4 fois par an. - La JDA, revue. - Sites : site des finances et des comptes ; site de la Cour des comptes. - Adresse spéciale étudiant: tsoulides@yahoo.fr Introduction =

intérieure et ou les questions commerciales occupent une plus toujours plus grande, il importe donc que de plus en plus le point de vue des élus puisse influer sur l’orientation par exemple des négociations en matière de commerce international. Aussi, en tant que représentants des citoyens, les parlementaires doivent démontrer qu’ils tiennent le gouvernement comptable de leurs actes aussi bien dans le domaine budgétaire que dans le domaine économique. Ils doivent par ailleurs jouer un rôle central

durable était, en effet, l’objectif fondamental des « pères de l’Europe ». La paix étant une réalité au sein des pays de l'Union européenne, l'économique, de simple moyen, est devenu l'enjeu principal des discussions européennes : quelles politiques budgétaires, quelle politique monétaire, quelle politique de concurrence, etc. ? Avec bien sûr tous les enjeux … politiques qui en découlent ! 1. La spécificité de l’intégration européenne : l’importance de la libéralisation des échanges de biens et de services

Paris-Dauphine PLAN Introduction : Le renouveau des finances publiques PREMIERE PARTIE : PRINCIPES ET OBJECTIFS DES FINANCES PUBLIQUES Chapitre 1 : Les grands principes des finances publiques modernes DEUXIEME PARTIE : LA LOI DE FINANCES ET LE BUDGET Chapitre 2 : Les fondements de la loi de finance et du budget Chapitre 3 : L'élaboration et le vote du budget TROISIEME PARTIE : LES NOMENCLATURES BUDGETAIRES Chapitre 4 : Les nomenclatures des dépenses et des recettes Chapitre 5 : Le tableau des

de relance par un grand emprunt national en 2010 qui selon la commission Juppé-Rocard sera à hauteur de 20 à 30 milliards d’euros. La dette publique est définie comme l’ensemble des engagements financiers pris sous forme d’emprunts par l’Etat, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement. Elle résulte de la différence entre les produits des administrations publiques (recettes fiscales en particulier) et les charges (notamment les dépenses budgétaires). La dette publique