Justification Des Grands Principes Budgetaires

programme des BTS Tertiaires Octobre 2009 Les objectifs de l’enseignement de l’économie Fournir des éléments de compréhension des grands débats économiques contemporains. Contribuer à la construction intellectuelle et à la culture économique. Aider à la formation citoyenne. Constituer un enseignement d’appui en cohérence avec les enseignements professionnels. Principes de mise en place de l’enseignement de l’économie L’étude de l’économie est placée d’emblée dans un environnement international

relecture, son soutien et ses encouragements. Ce travail n’aurait pu aboutir sans sa collaboration. Je tiens à remercier également Madame Le THEULE, pour la confiance qu’elle m’a témoignée, en acceptant de diriger et d’évaluer ce mémoire. Un grand merci aux fondés de pouvoir de la CGSSR, Yacoub GANGAT, Annie PIFFARELLY, Jean-Claude LAI-KING, ainsi qu’à l’encadrement de l’Agence comptable, Dolène VILLENDEUIL, Henri-Claude BOYER, pour la qualité des documents de travail qu’ils m’ont fournis et

le verrons en étudiant les sources du tarif des Douanes et du code des douanes. D'autres sont appliqués par l'administration des douanes en exécution des lois particulières qui en ont autorisé leur ratification. Dans les lois non codifiées : Un grand nombre de lois que l'administration des Douanes est chargée d'appliquer ne sont pas codifiées dans le code. Elles ne constituent pas moins une partie assez conséquente du Droit Douanier. Il en est de même de certains actes pris par le gouvernement

personnes publiques : Etat, collectivités territoriales et établissements publics. Cette branche du droit se compose de 3 matières : Le droit budgétaire C’est l’ensemble des règles applicables aux documents qui prévoient et autorisent les recettes et les dépenses des personnes publiques. Il trouve son fondement dans l’article 14 de la DDHC : principe du consentement à l’impôt. Les contribuables doivent accepter la contribution commune pour garantir le financement des politiques menées par l’Etat

FINANCEMENT AU FINANCEMENT PAR LA COMMISSION EUROPEENNE ...............1.1. Les objectifs relatifs au financement du développement par la Commission Européenne .................................................................................1.2. Les principes ........................................................................1.3. Lignes directrices ...................................................................1.4. Eligibilités ................................................................

informations à la suite des différents travaux de fin d’exercices (travaux d’inventaire), établissement du bilan, du tableau des comptes de gestions et de résultats, des autres tableaux annexes. ▪ L’analyse financière : regroupement du bilan en grandes masses significatives, calcul des fonds de roulement, etc.… ▪ La mesure de rentabilité de l’entreprise (confrontation entre les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus) et d’une manière générale les critères permettant d’avoir un aperçu

déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés » La comptabilité budgétaire retrace l’exécution des autorisations budgétaires • Le Budget d'exploitation traite les recettes-dépenses qui concernent l'exploitation. • Le Budget d'investissement traite les recettes-dépenses qui concernent l'investissement. La comptabilité budgétaire permet de suivre l’exécution du budget aussi bien en emplois qu’en ressources b-La procédure d’exécution

d’un contrôle interne budgétaire 5 L’enjeu du contrôle interne budgétaire : le respect du vote du Parlement 5 Les bénéfices attendus pour les ministères 5 … et leurs agents 6 L’objectif et la structure du cadre de référence interministériel de contrôle interne budgétaire 6 1 Le contrôle interne budgétaire (objectifs, définition, leviers et perimètre) 7 1.1 Les objectifs du contrôle interne budgétaire 7 1.2 La définition du contrôle interne budgétaire 7 1.3 Les leviers

Analyse de la performance des ambassades françaises à l’étranger. DERRAR Fouzia ISC PARIS INTERNATIONAL AND CORPORATE FINANCE M. LEVY Aldo ANALYSE DE LA PERFORMANCE DES AMBASSADES FRANCAISES A L’ETRANGER. A mon grand-père AMIR Abdelmoumène qui nous a quitté peu avant ma soutenance. Année scolaire 2008/2009 Session de juillet REMERCIEMENTS Pour l’élaboration de ce mémoire, je tiens à remercier le professeur Aldo LEVY qui m’a orientée et encadrée

pourra exister des lois de programmation pluriannuelles des finances publiques. Avant 1971, les finances publiques n’ont pas un poids impt dans la C°, sur 17 articles, 3 concernent les finances publiques : * Article 13 : Principe de contribution publique * Article 14 : Principe du consentement à l’impôt. Les parlementaires ont voté l’impôt donc indirectement nous avons consenti à l’impôt que nous payons. * Article 15 : Tout gestionnaire public doit rendre des comptes L’Etat ne gagne pas d’argent