Justification Des Grands Principes Budgetaires

pouvoirs .............................................................................................................. 18  2.3  Chapitre 3 : Modalités d’intervention de l’audit interne ...................................... 18  2.3.1  Article 6 : Principe ............................................................................................................... 18  2.3.2  Article 7 : Objectifs des missions ......................................................................................

Publiques Les principes budgétaires Au moyen âge, la société française est organisée sur la base de la féodalité. On ne distingue pas les finances privées des finances publiques. Puis le roi va accroître ses pouvoirs et donc ses besoins de recettes. Le roi doit alors demander à ses seigneurs de lever des impôts exceptionnels pour lui. Il doit justifier ses besoins et avoir leur consentement. Une première forme de consentement à l’impôt apparaît. Dès 1314, les Etats Généraux affirment le principe du" consentement

....................................................................................... 26 Le rapprochement...................................................................................................................................... 27 Principes généraux à la procédure "Intercos" ............................................................................................ 28 PUBLICATIONS DE L’OQC............................................................................................

autre organe de s'immiscer dans ses propres pouvoirs. Un régime est la forme du gouvernement dans un Etat, nous nous intéresserons au régime présidentiel qui est l'archétype des Etats-Unis, il se définit comme un régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir: l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Le chef de l'État, qu'il soit élu ou désigné d'une manière autoritaire, n'est pas responsable devant le corps législatif; il n'y siège d'ailleurs pas

concernés Le titulaire de l'emploi exerce son activité principalement : - au sein des entreprises du secteur concurrentiel, comme comptable unique dans les petites structures ou comme comptable spécialisé intégré à une équipe dans les entreprises de plus grande dimension ; - dans les entreprises ou organismes prestataires de services comptables et de gestion, en tant qu'assistant ou collaborateur (cabinets d'expertise comptable, centres de gestion agréés...) ; il peut également être chargé de clientèle ou

programme des BTS Tertiaires Octobre 2009 Les objectifs de l’enseignement de l’économie Fournir des éléments de compréhension des grands débats économiques contemporains. Contribuer à la construction intellectuelle et à la culture économique. Aider à la formation citoyenne. Constituer un enseignement d’appui en cohérence avec les enseignements professionnels. Principes de mise en place de l’enseignement de l’économie L’étude de l’économie est placée d’emblée dans un environnement international

planification stratégique qui préside depuis maintenant presque un demi-siècle au contenu des enseignements classiques de gestion des organisations. 2 L’ANALYSE STRATEGIQUE (Diagnostic et prévisions) LES DECISIONS STRATEGIQUES (Axes et grandes orientations Confrontations des choix aux critères) ACTIONS DE GESTION (Modalités et moyens mis en œuvre) RESULTATS ET PERFORMANCES FEED BACK (rentabilité et valeur de la firme) (activité pouvoir et création de valeur) (solvabilité et

exogènes qui déséquilibrent l'économie. Exemple : politique monétaire et budgétaire. Redistribution des revenus = Objectif de justice sociale Exemple : fiscalité, transferts sociaux, logement, politiques régionales. Elle s’intéresse a la distribution des revenus à l’intérieure d’une société donc différente des deux autres fonctions. B/ fondement des trois fonctions Fondements de a fonction d’allocation : -justification d’ordre microéconomique. Remédier aux défaillances de marché. Exemple : monopole

céréales Office national de l’ potable eau Office d’ exploitation des ports Office national de l’ électricité Bureau d’ ingénieurs Team Maroc Bureau conseil, Ingénierie et Développement Bureau Maroc Développement Laboratoire public d’ essais et d’ études Grands travaux routiers Agence générale de transit et de transports Banque nationale pour le développement économique Banque marocaine pour le commerce et l’ industrie Fiat Maroc Sogea Maroc Bailleurs de fonds rencontrés Délégation de la Commission européenne

fondements du système budgétaire et financier Chapitre I : Le cadre constitutionnel Section 1 : l'influence des structures institutionnelles sur le budget Section 2 : les sources constitutionnelles et organiques du droit budgétaire Section 3 : Les progrès de la constitutionnalisation du droit budgétaire Chapitre II : le cadre économique et politique : Section 1 : le cadre économique Section 2 : le cadre politique et administratif Section 3 : La décision budgétaire et ses contraintes