Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

notamment des réflexions de TOCQUEVILLE : « de la Démocratie en Amérique » ou encore « l’Ancien Régime et la Révolution » = à lire absolument] L’Europe connaîtra également dans son ensemble de nombreux renversement de régime qui seront parfois l’occasion de rédiger des constitutions ( France, Roumanie, Grèce, Serbie, Belgique, etc. ) . La troisième vague sera évidemment celle qui suit la Première Guerre Mondiale et la victoire des démocraties sur les Empires centraux qui seront par ailleurs démembrés :

(les kurdes, les palestiniens par exemple). Il existe plusieurs définitions de la nation. Selon la conception française, formulée par Ernest Renan, la nation se caractérise par les individus qui veulent vivre ensemble, qui considèrent avoir un destin commun. Selon la conception allemande, formulée par Johann Fichte, la nation se caractérise par les caractères communs de ses habitants, la langue, la religion, les caractères physiques ou/et les valeurs communes. Les notions de nation et de peuple

en N-C, au bord de l'embrasement entre les deux communautés : Kanak et Kaldosh (colons). Juin 1988, réunir autour d'une même table les 2 communautés, réunion de Matignon, afin d'arriver à un processus d'autonomie de la N-C. -Archipel des Comores : destin un peu particulier. 1974, référendum pour l'indépendance, tout le monde vote oui sauf Mayotte. France très embêtée organise un second référendum à Mayotte. Ils voulaient rester français. République des Comores. Mais île de Mayotte, qui a choisi de

L’environnement peut être défini comme l’ensemble des éléments qui entourent un individu ou une espèce, constituant son cadre de vie, et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins. Une charte est un écrit solennel qui est destiné à consigner des droits ou régler des intérêts. Avec un « C » majuscule il s’agit alors d’une loi fondamentale, voire constitutionnelle, d’un pays. Ainsi, que contient la Charte de l’environnement de 2005 ? Quelle est sa valeur juridique ? Qu’a-t-elle

constitutionnel. PARTIE I : Théorie générale du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est une discipline juridique à part entière qui se révèle étroitement liée à deux notions : celle de pouvoir et celle de démocratie. Le droit constitutionnel est avant tout destiné à définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions d’un Etat. En cela, le droit constitutionnel se présente comme le support juridique du pouvoir politique et de son exercice. Cependant

depuis la révision constitutionnelle de 2008, le chef de l’état peut s’exprimer devant le parlement réuni en Congrès mais le débat parlementaire qui suit ne donne lieu à aucun vote. La responsabilité pénale du président de la république : Révision constitutionnelle du statut pénal du chef de l’état modifiant art 67 et 68. Il s’agit maintenant de la Haute Cour composée de tous les membres du parlement sous la présidence du président de l’assemblée nationale et qui statue à l’assemblée majoritaire

de l’ensemble même de la partie humaine. « Une école du droit naturel qui cherche à appliquer des règles idéales»). • Au sens juridique, l’ensemble des règles de conduite obligatoire pour les Hommes vivant en société à un moment donné et destiné à faire régner l’ordre et la justice dans les relations sociales (exemple : code de la route). Cette notion renvoie à une autre notion contraire du droit naturel, le droit applicable dans un Etats. Le droit positif est l’ensemble des règles applicables

ce subdivise en plusieurs branches avec distinction entre le dt public externe ou international et le dt public interne. Ce dernier comporte principalement 3 disciplines générales : Dt administratif qui regroupe l’ensemble des règles juridiques destiné à régir l’organisa° et l’action de l’administra° ainsi que ses relation avec les autres personnes public et les personnes privées (les administrés). Dt financier ou finances publiques dont la voca° et de définir à la fois les règles juridique relative

l'Etat de police ou de fait. Etat de Droit : toutes les manifestations de la puissance de l'Etat par le biais de son pouvoir législatif, de l'administration sont légitimées par le Droit. Le législateur n'est pas un créateur libre du Droit. H. Kelsen dit : "Le législateur est un organe d'application du Droit lié par la Constitution.". En France, le conseil constitutionnel a résumé ceci : "La loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution.". On peut en déduire que

Systemes politiques compares CHAPITRE I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR