Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

CHAPITRE I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL

mettre un terme en concluant un pacte par lequel les intéressés voulaient se soumettre à l’autorité générale : la Loi. Toute société repose sur un idéal commun. Cette société ne pourrait ni vivre, ni survivre; s’il n’y avait pas de force de contrôle destiné à assurer la mission fixée. Cette force est le pouvoir politique. 2 Section 2 : L’État Pour Nietzsche, dans Ainsi parla ZARATHOUSTRA : "l’État est le plus froid des montres froids". Pour Charles de Saint Évremont, la raison d’État est une

existe un droit constitutionnel qui va reposer sur l'état et la constitution . C'est avant tout l'étude de ces concepts que le droit constitutionnel veut éclairer c'est à partir de cette organisation qu'on va pouvoir comprendre l'organisation de la démocratie et plus exactement comment se met en place et à partir de quel principe on peut parvenir à l'exercice du pouvoir . Titre 1 : Les concepts fondateurs c'est un fait que les constitutions sont apparues seulement avec l'état moderne qui a supposé

absolues et destiné à réglementer de manière général, les relations des Hommes entre eux. Notion trouvée chez Aristote, chez Platon, chez Hegel… C’est un droit naturel, droit idéal, qui participerait de l’essence même de la nature humaine ou qui relèverai de la nature humaine. «  Une école du droit naturel qui cherche à appliquer des règles idéales ». . Au sens juridique, l’ensemble des règles de conduite obligatoires pour les Hommes vivant dans une société à un moment donné et destiné à faire

Gorgias de Platon, à travers la figure de Callictes. Callictes explique que la loi de la cité est une pure convention humaine qui ne se fonde sur rien, qui a pour seul but de défendre l'intérêt des plus faibles, au nom d'une logique d'égalité et de démocratie contraire à la nature, qu'il convient donc de rompre avec le droit positif, avec la loi de la cité pour suivre les leçons de la nature qui nous enseignent qu'il y a des forts et des faibles, des maîtres et des esclaves, et qu'il convient donc que

conseil général. La structure proposée est assez élaborée. L’originalité de ce projet est de reconnaitre de consacrer le principe des Etats. Le plan de William PENN. Il est le fondateur de la Pennsylvanie. En 1693, il propose une diète européenne (un parlement, une assemblée de représentant). Il propose que siège chaque représentant des états de façon proportionnelle à la taille de l'état, son poids démographique mais aussi économique. Cette diète devait prendre des décisions à la majorité des 3/4 et disposeraient

marquent un tournant, les H sont responsables de leur propre destin. Selon la philosophie hollandaise (l’Ecole Moderne du Droit Naturel), d’après Grotius : « Cela serait vrai même s’il n’y avait pas de dieu ». Les lois éternelles ne peuvent pas être remises en cause. Les lois physiques/de la Nature sont vraies indépendamment de la transcendance. Rationalisme : Mouvement qui place la raison au centre de la vie de l’H. L’H est maître de son destin. Le droit est la résultante de ce que l’H veut qu’il soit

de se nourrir, de se protéger et de se reproduire. Certaines fonctions notamment militaires et religieuses se développent au sein du groupe. Elles confèrent un rang supérieur à ceux qui les exercent. Ces derniers sont obéis car l’existence et la destiné du groupe dépendent de l’effectivité même de ce pouvoir. Ce type de pouvoir individualisé est fondé sur la force, la crainte, l’autorité ou le prestige. Il résulte de la reconnaissance à un individu ou à un petit groupe des capacités et de la compétence

politique 31 §I. Liberté civile et droits politiques 31 A. Les libertés civiles 31 B. Les droits politiques 32 §II. Critique et redécouverte des libertés 32 §III. Le droit politique fondamental : être représenté 33 §IV. Représentation et démocratie 33 Section 2 - La souveraineté et le pouvoir de suffrage 34 §I. La théorie de la souveraineté nationale 34 §II. La théorie de la souveraineté populaire 35 §III. Conséquence sur la représentation et le suffrage 35 A. Pour le suffrage 35

individus, un certain nombre de droits. Première partie : Le droit objectif Titre I : L’identification du droit objectif Le droit édicté c’est le droit qui est prescrit par un édit, par des lois, des règlements. Par un texte qui est formellement destiné à créer du droit. Le droit non édicté émane de la jurisprudence, de la coutume. C’est le droit qui résulte d’une autorité, qui n’est pas formellement investit du pouvoir de créer le droit. En France, les juges ne sont pas élus par le peuple français