Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ ee ` a partir des exemples du B´ enin, du Burkina Faso et du Togo Kossi Somali To cite this version: Kossi Somali. Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ee a` partir des exemples du B´enin, du Burkina Faso et du Togo. Law. Universit´e du Droit et de la Sant´e - Lille II, 2008. French. <tel-00288063> HAL Id: tel-00288063 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063

l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française. Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constitutant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Elle comporte actuellement seize titres, cent quatre articles (dont un transitoire) et un Préambule. Elle ne se borne donc pas à organiser les pouvoirs publics, définir leur

réservées à la liberté contractuelle. Les critiques laissent entier le quadruple intérêt que revêt ce diptyque. * Intérêt philosophique car il correspond à une certaine vision du monde. * Intérêt politique car il protège les droits individuels dans les démocraties pluralistes constitutionnelles. * Intérêt technique car il permet une plus grande analyse des cas de figures juridiques applicables aux personnes, aux biens et actes. * Intérêt pédagogique car il établit une ligne maîtresse de partage des règles

la liberté contractuelle. Les critiques laissent entier le quadruple intérêt que revêt ce diptyque. * Intérêt philosophique car il correspond à une certaine vision du monde. * Intérêt politique car il protège les droits individuels dans les démocraties pluralistes constitutionnelles. * Intérêt technique car il permet une plus grande analyse des cas de figures juridiques applicables aux personnes, aux biens et actes. * Intérêt pédagogique car il établit une ligne maîtresse de partage des règles

Procédure d’élaboration : interviennent le parlement, le gouvernement et quelque fois en cas de référendum et le corps électoral. En France sous réserve des cas ou la procédure de referendum peut être utilisée le parlement en principe délibère la loi et la vote. Le gouvernement intervient aussi dans la préparation et dans la délibération. C’est en tout cas l’exécutif qui promulgue la loi, qui la rend exécutoire. Mais c’est en principe le parlement qui vote la loi. Et cette participation des

intellectuel. Cette théorie a pour but de construire un modèle pur du droit (sans étudier les rapports avec la société). Elle ne s’intéresse qu’au droit seul. Par conséquent, c’est une conséquence purement formelle du droit qui est proposée. Hans Kelsen : « Le droit se ramène à un système de règles, de normes, qui ne sont pas comme les idées morales, un impératif catégorique mais un impératif hypothétique qui explique ce qu’il faut faire pour éviter la sanction. »  Système cohérent, hiérarchisé

pouvoir. Par ex, la Constitution de 58 comprend quelques dispositions fondamentales qui régissent l’organisation institutionnelle de la politique française. C’est le cas de dispositions relatives au président de la République, au premier ministre, au parlement ou encore au gouvernement (pouvoir exécutif). Depuis quelques années, il y a eu également des réformes qui ont eu des effets sur la vie politique, notamment sur la parité homme-femme, la moralisation de la vie politique, l’encadrement des modes de

pouvoir législatif Titre 1 : L’organisation du pouvoir législatif Sous la Vème, le pouvoir législatif appartient au Parlement. On l’a utilisé sous l’Ancien Régime, puis on ne l’a pas utilisé jusqu’à la Vème République. Le Parlement signifie le lieu où l’on parle, il fonctionne par session parlementaire. Une révision constitutionnelle du 4 août 1995, et jusqu’à cette date, le Parlement se réunissait deux fois dans l’année. La première se déroulait d’avril à juin, c’était la session de printemps. Puis

DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1 : le contrôle politique du pouvoir : la démocratie Chapitre 1 : les définitions de la démocratie Section 1 : le sens des mots et les usages du mot Le terme de démo désigne habituellement un système politique ou une forme de gouvernement. C'est-à-dire désignation de la manière dont s’exerce le pouvoir dans l’Etat. Le mot de démo est l’adj auquel il est associé, « démocratique », peut aussi viser d’autres situations, variables. On peut entendre une forme de société

Il s’agissait de soumettre au Parlement au droit, soit donc soumettre la loi au droit, c’est-à-dire au respect des droits des individus, car la plupart des libertés avaient un statut législatif, comme la liberté d’association. Autrement dit, ces lois étaient à la portée législative donnant compétence au législateur. Quel était le problème ? A cette époque des menaces avaient lieu sur les libertés, de par le législateur. De par le fait majoritaire, le Parlement n’exerçait plus son rôle de contrôle