Kelsen Le Parlement Le Destin De La Démocratie

=) Le droit est un phénomène social car on s’aperçoit que « là où il y a de la société il y a du droit ». Le droit peut s’exprimer sous forme de tabou (société primitive), sous forme d’une dictature (imposé par un seul homme), sous forme d’une démocratie (expression de la volonté du peuple). Le droit existe toujours malgré ses formes, ce corps de règle ordonne la vie en société afin d’éviter l’anarchie entre les membres sociales => phénomène social. Il s’agit d’un phénomène absolu et permanent

public   1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de

prévoit l’existence et les pouvoirs des plus hautes autorités de l'État. Le droit constitutionnel est alors l'ensemble des règles de droit relative à l'organisation et au fonctionnement des organes supérieurs de l'État : chef de l'État, gouvernement, parlement, et juges constitutionnels. A/ La philosophie politique : Dans l'antiquité, puis au moyen âge, les auteurs se sont intéressé à l'organisation du pouvoir mais en leur fixant des buts, c'est à dire en cherchant la meilleure forme de gouvernement possible

ne vise que des relations sociales d'ordre général. Pouvoir public: dans la procédure d'élaboration de la loi interviennent à des titres différents, le parlement, le gouvernement, le corps électoral (en cas de référendum). En France par exemple, sous réserve des cas où la procédure de référendum peut être utilisée c'est en principe le parlement qui délibère la loi et qui la vote. Mais le gouvernement a un rôle, il intervient dans la préparation de la loi et tout au long de la procédure de l'élaboration

« socius » qui signifie « compagnon, associé ». La société semble ainsi définir un groupe d’individus qui partagent des éléments de vie, et qui s’associent pour améliorer leur condition commune, les biens de la collectivité et peut-être même fondé un destin commun. L’emploi même du singulier-la société- donne la représentation d’une unité du social, des relations entre les individus. Il convient par conséquent de se demander, quel peut-être le mortier de cette société, ce qui fait que cette société

Mimétisme fréquent. Les Etats fédérés disposent surtout d’une autonomie législative. Dans certains domaines, la Constitution fédérale attribue compétence pour légiférer au Parlement fédéral ; les lois s’appliqueront donc à tout le territoire de l’Etat fédéral. Mais, dans d’autres domaines, elle attribue compétence aux Parlements des Etats fédérés, qui adopteront les lois de leur choix (fameux exemple de la peine de mort qui existe dans certains Etats des USA et pas dans d’autres). La délimitation

appréciable en argent Droits extrapatrimoniaux : droit au respect, à l’honneur (pas appréciable en argent). Un acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit (ex : contrat) et un fait juridique est un événement destiné à produire des effets de droits (événements non voulus par l’intéréssé). Art 1382 du Code Civil dispose « tout faits quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». B. L’application

il peut justifier des choses contradictoires en raison du caractère très général du texte (ça renvoie à la « texture ouverte » du droit). Il conclut en disant qu'en fait le CC a de plus en plus tendance à vouloir faire la loi en lieu et place du Parlement (CC co-législateur). Il y a quatre éléments importants : président = homme politique, nuit à l'autorité de la décision, caractère général du texte, CC co-législateur. On peut faire trois remarques : la politisation du CC

...............................................................................................11 § 3. — Monarchie parlementaire ...................................................................................................... 12 § 4. — La démocratie parlementaire ................................................................................................. 13 § 5. — Les droits fondamentaux...................................................................................................

LA DÉMOCRATIE: PRINCIPES ET RÉALISATION Publication élaborée par l'Union interparlementaire Contributions écrites de: Cherif Bassiouni (Rapporteur général), David Beetham. M. Fathima Beevi (Mme) Abd-El Kader Boye, Awad El Mor, Hieronim Kubiak, Victor Massuh, Cyril Ramaphosa, Juwono Sudarsono, Alain Touraine, Luis Villoro Union Interparlementaire Genève 1998 © Union interparlementaire 1998 Tous droits réservés. II est interdît de reproduire, transmettre ou stocker dans un système de recherche