L Acte Unique Européen Et La Construction Européenne

Introduction : présentation de l’Union Européenne L’Union Européenne est composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont :Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées en cercle sur fond bleu ;

Qu’ils soient ratifié La ratification nécessite parfois la révision de la constitution lorsque le traité contient des dispositions différentes à la constitution. _ appliqué par l’autre état signataire. B) Le droit européen : 1) Les traités européens En 1951 le traité CECA permet la libre concurrence de la production et des échanges de charbon et d’acier. _ 1957 : traité de Rome : * Euratom > tentative d’organisation commune en matière atomique. _ Marché commun

rembourser leurs dettes. L'origine de la crise vient des US. La responsabilité repose sur les banques européennes qui ont acheté de mauvaises créances et défaut dans la gouvernance européenne. Les marchés financiers attaquent les maillons faibles d e l'UE. Le couple UE et zone euro: un obni (objet politique non identifié) L'UE a 27 pays membres et la zone euro 16 pays. C'est une construction politique qui n'a pas choisi entre le fédéralisme (assemblage de nations, de régions qui soumettent

------------------------------------------------- L’Union Européenne Introduction : L’Europe regroupe 500 millions d’habitants qui ont un bon niveau de vie (avec des BIP/capita variant entre 10 000$/hab. et 25 000$/hab). Fragmentés entre de nombreux états (27), les Européens partagent une histoire commune et de riches éléments culturels. Les limitent géographiques, politiques et culturelles restent cependant floues et malaisées. Elle est un des pôles de la triade (grand pôle commercial). (I) La Construction de l’UE (A) Les

locaux : taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle, … - Une Dotation générale de décentralisation (DGD) : il s'agit de sommes versées par l'État. III -Pouvoirs publics européens (ou institutions européennes) 1) L'UNION EUROPÉENNE : COMMENT ET POUR QUOI FAIRE ? a - La construction de l'Europe 1957 Traité de Rome : création de la CEE, union douanière et économique • Libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. • Suppression

Travail de séminaire en Histoire des faits économiques Université de Fribourg Département d’économie politique Les étapes de la création de l’Union Européenne (1951-1992) Principes permanents et évolutions Signature du traité de Rome, le 25 mars 19571 Elena Giotto Encadré par le Professeur Jean-Jacques Friboulet Et l’assistante diplômée Alice Benzoni Août 2011                                                

A) Le conseil de l’union européenne Collège des représentants des gouvernements des différents états membres. Ce sont des ministres qui siègent à l’intérieur de ce Conseil. Avant nommé : le conseil des ministres Neuf formations différentes qui réunissent les ministres compétents sur une thématique. Se tenait avant en huit clos, or désormais ces réunions doivent être ouverte au public. Le siège principal du Conseil s’est Bruxelles : trois mois par an : au mois d’avril, juin et octobre et qui

------------------------------------------------- Haut du formulaireRechercher sur le site: Bas du formulaire | Home | Publier un mémoire | Une page au hasard L'integration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivite au regard de la pratique Europeenne d'integration. par Dodit TSHIBAMBA Buabua Université William Booth de Kinshasa - licence 2007 | Disponible en mode multipage | ------------------------------------------------- EPIGRAPHE« L'Afrique peut être aperçue comme un risque. L'Afrique

basque). * Les étapes de la construction européenne Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'objectif des dirigeants européens est d'installer une paix durable en Europe en mettant en commun les ressources et en multipliant les échanges économiques. L'organisation économique se réalise par étapes: CECA (communauté économique du charbon et de l'acier) en 1951, traité de Rome instituant la CEE (Communauté économique européenne) en 1957, Acte unique européen en 1986 et traité de Maastricht en

 INSTITUT CATHOLIQUE DE RENNES IE Institutions Européennes Louis-Marin Simon 2012/2013 – Semestre 2 IE – Semestre 2 – M. Klaushen Introduction L’Europe d’un point de vue géographique n’est pas un continent, ni par ses dimensions ni par sa structure ni même par sa population (population hétérogène). Ce n’est pas un continent par sa structure, on ne peut pas parler d’un Etat continent. Mais on définit l’Europe comme une zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient et