L Acte Unique Européen Et La Construction Européenne

Les institutions européennes Outre la commission européenne et le Conseil de l’Europe, il y a l’organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l’association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées et connues. Il y a par exemple l’organisation européenne de télécommunication par satellite (Eutelsat), ou encore l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol.)

de l'union européenne ; Blanquet, Isaac : Droit général de l'union européenne ; Roux : Loi général de l'union européenne ; perteck : droit des institutions de l'union européenne Introduction : La construction européenne s'est faite progressivement au moment de la seconde guerre mondiale. Cette construction à permis de concrétiser des inspirations très anciennes de juristes, écrivains, philosophes. Dés l'antiquité et le moyen âge est prôné l'idée d'une identité (unité) européenne. Cette construction

parler de futurs "Etats-Unis d'Europe", avec l'ambition de "reconstituer la famille européenne et de lui fournir une structure qui lui permette de vivre et de croître en paix, en sécurité et en liberté". Toutefois, Churchill s'oppose d'ores et déjà à toute notion de supranationalité. Par ailleurs, il crée le Mouvement pour l’Europe unie en 1947. En mai 1948, à la Haye, 800 délégués issus de tous les Etats européens se réunissent sous la présidence de Churchill en un Grand Congrès de l'Europe. Ce

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. INTRODUCTION GÉNÉRALE • L’objet du cours. Pour appréhender ce qu’est l’UE, il faut distinguer cette entité de 2 autres entités qui sont la notion d’Europe et d’autre part le concept d’organisation européenne. L’UE et l’Europe, à quoi correspond cette notion d’Europe du 21e siècle? Il faut constater que la notion d’Europe ne doit en aucun cas être confondu avec l’UE. En effet l’Europe ne se limite pas à la construction de l’UE, c’est une réalité plus vaste

Droit de l'Union Européenne Déclaration SCHUMAN : Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique. => 1ère étape vers une fédération européenne. => Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres. Le plan SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération

Quelles sont les conséquences de la mise en place du Marché Unique Européen ? La création du Marché Commun en 1957 par la signature du Traité de Rome avait pour objectif de réaliser une union douanière avec l'élimination des droits de douane et des restrictions quantitatives, ainsi que le projet d'abolir les obstacles à la libre circulation des biens et des services, des capitaux et des personnes. Si les barrières douanières ont bien été supprimées, on a vu apparaître de nombreux obstacles non

constitution à l’Union Européenne, l’irlande avait voté non. Le 3 octobre 2009, afin d’assurer la victoire du oui lors d’un nouveau scrutin sur le même traité, l’Union Européenne s’est engagée à respecter les « spécificités celtiques », notamment sur la prédominance catholique et la condamnation de l’avortement, Il a donc été indispensable, pour que l’UE continue de se construire, qu’elle prenne en compte l’identité nationale d’un pays membre aux dépens de l’identité européenne commune Aussi est-il

PRINCIPES GENERAUX DE DROIT EUROPEEN L'objet du cours Ce cours a essentiellement pour objet de présenter le cadre général dans lequel se fabrique le droit français, le cadre d'action, d'évaluation des autorités publiques et privées des règles juridiques produites. Au fond, l'Europe et le droit européen sont des contraintes parmi d'autres qui pèsent sur l'action des autorités françaises. Mais, c'est la première et la plus importante des contraintes. C'est un cours complémentaire mais fondamental

21 février 1916 : début de l'offensive allemande sur Verdun = symbole de la guerre des tranchées. Avril 1917 : la Russie de Lénine se retire du conflit. Les Etats-Unis entrent en guerre contre Allemagne. La guerre est mondiale (les colonies européennes sont aussi engagées dans le conflit). 3 mars 1918 : traité de Brest-Litovsk entre la Russie soviétique et Allemagne. Les Allemands concentrent leurs armées sur le front Ouest, mais les Alliés de la France s'imposent sur tous les fronts. 11 novembre

Chapitre 2 : l'Europe des états et l'union européenne. Introduction : l'Europe c'est 37 000 km de frontière, 49 états dont 14 ont moins de 20 ans. Deux tendances s'affrontent -> dislocation, émiettement ( Europe de l'Est-) -> rapprochement d'État ( Europe de l'Ouest ) création de la CEE puis de l'union européenne I ) du morcellement à l'union européenne A ) une Europe morcelée Doc 1,2,3 page 30 - comment apparaît le tracé des frontières en Europe ? - d'où vient