L Acte Unique Européen Et La Construction Européenne

Versailles). Le texte doit être approuvé à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés ou par référendum (dangereux). Exemple : mandat présidentiel ramené à 5 ans au lieu de 7 (2000). Beaucoup de révisions liées à l’intégration de la France dans l’Union Européenne car le droit communautaire prime sur le droit national. La réforme essentielle est l’élection du président de la république au SUD (1962). Cette fois-ci, c’est l’article 11 de la constitution qui a permis de modifier la constitution puisque c’est

La France obtient des compensations financières et refuse création d’un Etat centralisé en échange de la fusion des zones occidentales en 1948. o La crise de Suez en 1956, relance les tensions avec U.S.A. o La construction européenne est voulue par la France pour contrôler l’Allemagne et créer un 3ème pôle entre les deux grands. II. « La grandeur nationale » (1958-1969) De Gaulle veut une indépendance nationale et retrouver la grandeur de la France. Volonté de redéfinir

mai 1981 est élu François Mitterand candidat socialiste de l’union populaire des gauches à la tête du pouvoir exécutif français. Sa présidence marque une rupture avec la politique gaulliste qu’occupait ses prédécesseurs et son implication pour la construction de l’Europe et du Monde est nouvelle au sein de l’hexagone. À ce titre il a été un président apprécié des français jusqu’à la découverte de sa double vie et sa fille cachée. On peut alors se demander en quoi la vision mitterrandienne des relations

référendum ou par congrès du parlement. par référendum : ce mode d'adoption définitive s'applique aussi aux projet qu'au le ref est convoqué par un décret du président de la République NB : se décret est ce qu'on appelle en droit français « un acte de gouvernement » Tel qu'il est rédigé l'art 98 prévoit que le référendum constituant est le mode normal d'adoption de la révision. - par congrès du parlement : il se réunit sur convocation du Président de la République agissant par décret non

------------------------------------------------- PARTIEL DROIT, PREMIER SEMESTRE  ------------------------------------------------- 1. Les étapes de la construction européenne ------------------------------------------------- (9 mai 1950, la déclaration Schuman) ------------------------------------------------- Le traité de Paris, 18 avril 1951 Le traité de Paris institue la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), conclue pour 50 ans. Pour ce traité, il y a six pays signataires : la République Fédérale d’Allemagne

la Communauté européenne sont réunis à Maastricht, aux Pays-Bas, afin de signer un traité créant l'Union européenne (UE). Les dirigeants des pays concernés sont : République fédérale d'Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Royaume-Uni, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Ces derniers se sont réunis à Maastricht, en décembre 1991, pour discuter des modalités du traité qui a été signé le 7 février 1992. Le traité de Maastricht est le deuxième acte fondamental

HISTOIRE: INTERRO 1) Expliquer les Critères de Copenhague et l'évolution du nombre d'adhérent à l'Union Européenne : La construction européenne se base sur le respect des valeurs fondamentales et démocratiques. Elle s'est faite en plusieurs étapes et n'est toujours pas achevée. Les pays de l'ex-Yougoslavie veulent y entrer. Il n'y a pas d’adhésion systématique , il faut donc remplir les critères de Copenhague: Au niveau politique: État de droit , régime démocratique et surtout le respect

LA CREATION DE L’UNION EUROPEENNE, SON ROLE ; RECONNAISSANCE DE SES ESPACE, DE SES TERRITOIRES ; L’EURO, SON ROLE L’appel du 9 mai 1950, constitua un tournant dans l’histoire de l’Europe : ses peuples s’engagèrent, pour la première fois, sur la voie d’un rapprochement durable. C’est en hommage à cette démarche fondatrice que les chefs d’Etat et de gouvernement, réunis en Conseil européen à Milan les 28 et 29 juin 1985, ont décidé « l’institution, le 9 mai de chaque année, de la journée

12月26日 Notes sur les Institutions Européennes et Internationales   Bonjour à tous, voici le reste de ce que nous n'avons pas pu apporter durant le tutorat. N'hésitez pas à me poser de questions si vous ne comprennez pas. Bon courage à vous pour les révisions!!!     L'Union Européenne (Organisation internationale d'intégration)   Section 1 : La Construction Communautaire   §2 : Spécificités de l'intégration européennes   A). Les stades de l'intégration économique   1er niveau : une

Institutions publiques française et européennes * L’état français Personnalité juridique, titulaire de droits et obligations. 3 missions (3 pouvoirs) : * Elaborer les lois (pouvoir législatif + lois organiques) * Veiller à l’application de ces lois (pouvoir exécutif) * Autorité pour régler les conflits entre citoyens et/ou administrations (autorité judiciaire) Ces 3 pouvoirs constituent l’ordre étatique, détenu par le pouvoir central : pouvoir exécutif. La Constitution (4