L Acte Unique Européen Et La Construction Européenne

séries L, ES. Séquence 12-HG00 1 © Cned – Académie en ligne Chapitre 1 > L’Europe de l’Ouest en construction de 1945 jusqu’à la fin des années 1980 ............................................. A De l’idée européenne à l’aube de sa réalisation, 1945-1957 B De 1957 à 1973, la Communauté économique européenne (CEE) à six C Du Marché commun à la Communauté européenne (1973-1989) Chapitre 2 > Le temps des démocraties populaires (1948-années 1980) ........................

des marchés b la construction européenne 23 signification du marché unique La construction européenne a pour l’obejt l’établissemnt d’un marché sans frontière entre les différents EM de la communauté européenne. (la libre circulation des capitaux; la liberté d’etablissement; la libre prestation de services) 24 première méthode: la coordination des législations nationales 24 seconde méthode: la reconnaissance mutuelle assortie d’une harmonisation minimale 25 acte unique européen et traité de maastricht

et à ses retombées : aides aux entreprises, structures dédiées au développement économique, systèmes locaux d’innovation, etc. En parallèle, la construction européenne a engendré de nouvelles prérogatives économiques en direction des États membres qui ont abandonné certaines de leurs compétences au profit de l’UE. L’émergence de ce pouvoir européen a engendré une intégration économique et une harmonisation des compétences au niveau de l’Union ainsi qu’une affirmation de la capacité normative

objectifs des politiques structurelles dans l’Union Européenne A/Concurrence et déréglementation des marchés B/Les autorités indépendantes de régulation 2/Les orientations de la politique structurelle européenne A/La coordination des politiques économiques B/Les politiques structurelles dans le cadre de la stratégie de Lisbonne 1/ Les objectifs des politiques structurelles dans l’Union Européenne A/Concurrence et déréglementation des marchés

Loïc AZOULAI sur l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne Fiches techniques Document préparé par Nicolas LERON (sources : http://www.europarl.europa.eu) 1 Sommaire La Commission des Communautés européennes Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil européen Le Parlement européen La Cour de justice des Communautés européennes La procédure de codécision p. 3 p. 9 p. 13 p. 18 p. 24 p. 31 2 La Commission des Communautés européennes I. Historique Initialement

Economie Européenne L'avenir de la Politique Régionale Européenne M. Hicham Douhaibi directeur de mémoire M. Ramon Verrier PLAN Introduction p. 5 Partie I- Les objectifs de la politique régionale européenne

administratives. Il vise à obliger les administrations et l’exécutif à respecter le Droit. - Pour déclencher le contrôle de légalité : n’importe quel administré peut saisir un tribunal par un recours pour excès de pouvoir, c’est à dire par l’annulation d’un acte. ➢ Au moyen de ces deux contrôles juridictionnels, on garanti en principe l’Etat de Droit. Le constitutionnalisme I) Le constitutionnalisme :

« Le modèle de Justice Constitutionnelle » L’individu et le juge constitutionnel : En 1803, par l’arrêt Marbury vs. Madison, la Cour suprême des Etats Unis d’Amérique se déclare compétente pour connaître de la conformité d’un acte législatif à la Constitution… Le contrôle de constitutionnalité est né, et, avec lui, la justice constitutionnelle. Pour autant, en conclure que la justice constitutionnelle est proprement américaine serait commettre une grave erreur. Certes, l’exemple outre-Atlantique

nature fédérale de la Communauté européenne influencé surtout par le droit allemand, la subsidiarité est souvent mal circonscrite mais s´entend de nos jours néanmoins de principe constitutionnel fondamental du droit communautaire. Bien que désigné comme un tel droit, le principe de subsidiarité n´en est pas moins complexe. Emprunté á la doctrine sociale de l´Eglise catholique, ce principe est une maxime politique et sociale selon laquelle les décisions de l´Union Européenne doivent être au niveau le plus

entité située sur le territoire européen. Bibliographie Introduction - Larat, Histoire politique de la construction européenne (documentation française) - Oilivi, L’Europe, difficile histoire politique de l’intégration européenne (Gallimard, Folio histoire) - Zorgbibe, Histoire de la construction européenne (PUF) Cours - Boulouis, Droit institutionnel de l’Union Européenne (PUF, collection droit fondamental) - Favret, Droit et pratiques de l’Union Européenne (Gualino) - Isaac, Droit communautaire