L Acte Unique Européen Et La Construction Européenne

COLIN « Grands arrêts » édition Dalloz Tome 1 Jurisclasseur Europe Revues : Europe, RMC, RTDE (revue trimestrielle de droit européen), CDE (cahier de droit européen) Recueils de jurisprudence Introduction Le Conseil d’Etat en 1992 avait consacré un rapport au droit communautaire et l’avait qualifié de droit naturellement foisonnant. On comptait environ 24000 testes européens en vigueur. « Ce stock normatif reste bien inférieur au stock normatif d’origine nationale qui avoisinait les 130000 textes

Institutions européennes : Introduction: commune au conseil de l'europe et de l'ue. Compléter le savoir par J-Claude Gautron et L.coutron. Pour les institutions F.Sudre et Renucci. 2 ou 3 questions. 1H30 Il existe aujourd’hui en Europe une coopération entre les Etats au niveau politique, économique mais aussi social et culturel. Cette coopération est assurée par une série d’institutions européennes qui existe au sein des organisations européennes créées après la IIde guerre mondiale

1 INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN I. Plan du cours II. Eléments de bibliographie III. Liens Internet IV. Textes constitutionnels (extraits) I.- PLAN DU COURS : Introduction générale : Les racines historiques du droit européen d’aujourd’hui 1.- Le droit romain : La mise en ordre de Justinien 543 a. C : Codex, Digesta, Institutiones, Novellae constitutiones = Corpus juris civilis, la définition et les grandes catégories du droit : droit public/droit privé, droit de la cité (jus civilis)/ droit universel

en plus important. CHAPITRE 5 : L’ UNION EUROPEENNE ET LA DEMOCRATIE : 5.1. LE PROJET DEMOCRATIQUE EUROPEEN DE 1945 A 1979 En 1945, l’Europe sort traumatisée de la Seconde Guerre mondiale : -les destructions sont considérables ; -40 millions de morts en Europe. Les Européens sont conscients que les régimes totalitaires sont responsables de cette guerre violente. Cependant la paix et le retour de la démocratie, dans plusieurs pays européens, envisagent un avenir intéressant. En 1948

La dimension sociale de l'Union Européenne Le modèle social européen est une réalité à laquelle  les citoyens européens tiennent et ne veulent point voir disparaitre avec la mondialisation. Il constitue une originalité qui les distingue des autres, en particulier du modèle social américain auquel il est souvent opposé. Le modèle social européen se distingue par une conception généreuse et protectrice de l'être humain et consiste à lui accorder des droits, des avantages et de la protection durant

Introduction Depuis 1992, le système économique européen était placé sous l'égide du traité de Maastricht. Un traité, qui favorisait la coopération entre les différents Etats du vieux continent et leur développement. Réelle réussite pour ces pays où l’alliance politique était devenue très complexe. Seulement, cinq ans plus tard, ce traité européen révélait déjà quelques faiblesses, et ne semblait plus à même d'assurer la croissance. Aussi, une décision devait être prise, et c'est le pacte

L’Union Européenne est une structure intergouvernementale des années 50, c’est un partenariat économique assez étroit qui comprend 27 membres et bientôt la Croatie dont l’adhésion se fait sans beaucoup d’entrain, la fibre européenne a été atténuée globalement. Depuis quelques années il y a une certaine crise de l’Europe pourtant paradoxalement l’Europe a reçu le prix Nobel de la paix en récompense des 60ans (1952) de travail. La Norvège qui au référendum à refusé d’être un pays européen lui a attribuer

programme de stabilité 3 La construction Européenne 3 La Banque Centrale Européenne 5 Le plan d’assouplissement quantitatif 5 Les finances publiques 6 Fonction de redistribution 8 Le multiplicateur économique 9 Le budget 9 Le programme de stabilité 10 Son rôle 10 Que doit-il contenir ? 11 Qui effectue le contrôle et l'évaluation ? 11 Le budget fédéral 11 L’exposé général 12 Le budget des voies et moyens 12 L’exposé général des dépenses 12 Le cycle budgétaire 13 Le budget européen 13 Les différents niveaux

Introduction : économie européenne La dépréciation c’est avant tout ce référé à la monnaie, on va avoir une monnaie forte ou une monnaie faible. La dépréciation veut dire que c’est une perte de valeur de la monnaie. La dépréciation c’est la baisse de son taux de change par rapport à une autre monnaie. Exemple : si 1 euro valait 120 yen et que maintenant 1€ vaut 80 yen il y a dépréciation. Les conséquences de la dépréciation se fait sur les exportations, elles les rendent plus compétitive. Quand

 libre  circulation  des  personnes  est  un  acquis  fondamental  de  la  construction   européenne.  Mise  en  place  dans  le  cadre  du  Marché  intérieur,  elle  a  pris  une  dimension   plus  large  avec  les  accords  de  Schengen.  Elle  est  aussi  indissociablement  attachée  à  la   citoyenneté  européenne.  Au  regard  de  cet  aspect,  la  question  d’une  Europe  Fédérale  est