L Action De L Etat Francais Depuis 1946

SOURCES NATIONALES: 1) Les sources nationales des libertés se trouvent dans le bloc de constitutionnalité. Il comprend:  la Constitution: qui reprend le libertés comme le droit de vote (article 3) Préambule de 1958 (la DDHC + le Préambule de 1946): Contient l’essentiel des libertés mais sa valeur juridique était contestée. Elle a d’abord été admise par les Tribunaux internes ( CE,1950, Dehaene: les fonctionnaires disposent d‘un droit de grève car il figure dans le Préambule) car à l’époque

sociologiques. Etude de la vie politique d’une nation) Le droit constitutionnel étudie aussi la vie politique mais pas seulement mais quand il l’étudie, le droit utilise d’autres méthodes : Droit positif = droit applicable à un moment donné dans un état donné. Cette méthode s’intéresse à l’étude d’un texte Aujourd’hui, Droit Constitutionnel et Science Politique sont 2 disciplines autonomes et l’un des juristes qui a le plus puissamment contribué à opérer cette distinction est Hans Kelsen (1881-1973)

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du

fondements de la Constitution. Certaine action des pouvoirs sont sanctionnées par le C.C " Ex: la loi Hadopie a été révisé par la C.C, la considérant pas conforme". Introduction générale au Droit Constitutionnel. Le droit Constitutionnel s'est tt d'abords le droit de l'Etat et s'est ensuite le droit de la Constitution. I) Le droit de l'Etat. l'Etat dans sa conception la plus simple est une personne morale de droit publique territorial et souveraine. L 'Etat est donc tout d'abords un territoire

l'Amérique latine restera en totalité dans l'alliance occidentale à la notable exception de Cuba devenu un Etat communiste en 1959. En Asie du sud-Est, au Moyen Orient en Afrique (b) les positions évolueront tout au long de la guerre froide, faisant de cette partie du "Tiers Monde" le champ clos de l'affrontement des blocs. (a) En Europe entre le discours de Fulton de Winston Churchill (1946) et le coup de Prague (coup d'Etat communiste en Tchécoslovaquie en 1948) les positions se figent et n'évolueront

chapitre de l'État en France il se propose d'aborder son sujet d'étude à travers le prisme de la notion d'État-providence et de la construction de cette notion. Il place aux fondements de cet État-providence la naissance du projet de Sécurité sociale le 4 octobre 1945 concrétisé par le législateur le 22 mai 1946. Bien que s'inscrivant dans une certaine continuité avec le système jusqu'alors en vigueur, cette réforme marque un tournant dans les dépenses de sécurité sociale de la France (0,9% du PIB en

résistants français: antifascistes italiens, antinazis allemands et républicains espagnols réfugiés en France; immigrés polonais et arméniens; juifs apatrides. Volontaires engagés dans l'action clandestine, les résistants risquaient à tout moment d'être dénoncés, arrêtés, torturés, emprisonnés, exécutés ou déportés. Ils constituaient une toute petite minorité courageuse, qui a suscité à la fin de l'Occupation un mouvement social beaucoup plus vaste, entraînant l'adhésion de la majorité des Français.

étrangères. Ces pays colonisés étaient occupés, peuplés et exploités au profit d’un état plus puissant appelé « métropole ». Le temps forts des décolonisations dans le monde se situe entre 1945 et les années 1960. Au début du XXème siècle, l’Europe domine le monde grâce à ces immenses puissances coloniales. Les principaux empires coloniaux sont alors l’empire britannique avec l’Afrique de l’Est et l’Inde et l’empire français avec l’Indochine et l’Afrique du Nord et de l’Ouest. D’autres états européens

mars 1936, lorsque Adolf Hitler, Chancelier de la République de Weimar depuis le 30 janvier 1933, procède à un réarmement général de l’Allemagne. Mais pris dans des conflits intérieurs, les dirigeants français de l’époque - dont Edouard Daladier, président du Conseil depuis 1934 -, n’ont pas semblé se rendre compte de ces dangers extérieurs de plus en plus menaçants. Ce n’est que deux années plus tard, en 1938, que les Français commencent à prendre conscience que la marche à la guerre a commencé

leurs responsabilités (civiles, administratives, pénales) alors qu'elles poursuivraient des objectifs illicites par l'intermédiaire d'une personne morale. Reste encore à distinguer entre les très nombreuses personnes morales que connaît le droit français et d'abord entre les deux grandes catégories de personnes morales : les personnes morales de droit privé d'une part et les personnes morales de droit public d'autre part. La question se pose alors de savoir quels sont précisément ces intérêts collectifs