L Action Sociale Des Collectivité Territoriales

confrontés et de répondre aux perspectives de développement économique, social et culturel. De fait, les méthodes traditionnelles de gestion des collectivités locales cèdent progressivement la place à la gouvernance participative et responsable. La gouvernance se définit comme l’exercice de l’autorité politique, administrative, sociale et économique visant à assurer un développement participatif et durable sur le plan économique, social, éducatif, culturel et environnemental, et ce afin de répondre aux

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE REPUBLIQUE DU MALI ET DES COLLECTIVITES LOCALES UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES e-mail : dnct@afribone.net.ml BP.E : 4977 – FAX : (223) 20 29 15 01 ((223) 20 29 15 12/20 29 72 98 Assises Nationales des Etats Généraux du Foncier THEME : LA GESTION DECENTRALISEE DES RESSOURCES FONCIERES POUR

pouvant servir de référant à toute politique de développement et d’aménagement du territoire, les mutations que le Maroc a connues depuis le début du XXème siècle laissent trahir des faiblesses, dont le traitement devrait constituer l’objectif des actions publiques. *Points de force du territoire national La force de la structuration du territoire national tient aux avantages inhérents à la localisation géographique de notre pays, à la diversité des vocations de ses milieux naturels et à la

Droit Institutionnel des Collectivités Territoriales 1/18 Titre préliminaire: Préalable sur le droit institutionnel des collectivités territoriales. Chapitre I/ L’influence européenne sur l’organisation des collectivités territoriales A priori l’Europe ne s’intéresse pas aux CT, néanmoins il y a des raisons objectives à cette situation d’ignorance réciproque, l’Europe ne connait pas des collectivités territoriales. Dans les traités originaire, il est consacré le principe de l’autonomie

constitutionnelles de l’Etat Sommaire 1. L’Etat unitaire décentralisé, l’exemple français • Articles de la Constitution française • Assemblée nationale, rapport législatif n° 2516, projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, 2010 • La loi NOTRe pour les collectivités territoriales définitivement adoptée, Le Monde, 16.07.2015 2. L’Etat régional, l’exemple espagnol • Articles de la Constitution espagnole • Pourquoi la Catalogne veut-elle son indépendance ?, Le Monde, 28.09.2015, M. Damgé

strict une quarantaine de lois et 300 décrets qui ont été adoptés de 1981 1986. • Le cadre global des transferts La loi du 2 mars 1982 est la plus connue puisqu’elle donne un statut législatif de collectivité territoriale la région et attribue au président du Conseil régional l’exécutif de la collectivité. Elle transfert également l’exécutif départemental du préfet au président du Conseil régional. Elle prévoit également la transformation de la tutelle a priori en contrôle a posteriori, dont les modalités

Présentation orale du Cadre Institutionnel du lieu de stage, le Point Accueil Solidarité *Cadre législatif (lois, politiques sociales, dispositifs…) Loi de décentralisation du 2 mars 1982, transfert des compétences de l’état aux départements. Le Conseil Général est une collectivité relevant de la fonction publique territoriale. Une collectivité territoriale désigne toute division administrative (le territoire) au-dessous du niveau de l'État à condition que cette division administrative

mission principale le maintient du paix social et de l'ordre public. Cela pourrait être assurée par des services relevant du domaine régalien (la sécurité, la défense, la justice), mais aussi par ceux propres au domaine économique et social. L'administration participe à la gestion des services publics nécessaires au fonctionnement de la collectivité territoriale. Des différentes fonctions ont été attribuées a des structures spécialisées, adaptées à exécuter des actions précises. 2. L'approche organique:

La loi du 14 décembre 1789 fixe le régime de la commune. Durant cette période, les auteurs débattent sur les modalités d'organisation et d'administration du territoire. Les uns sont partisans de la centralisation administrative => uniformité territoriale. Les autres, défendent la décentralisation administrative et l'épanouissement des libertés locales. Le territoire français est organisé suivant de nouvelles règles, à savoir de la centralisation et de l'égalité. 3. Le consulat et l'empire Napoléon

l’indépendance, en dehors des discours et quelques textes jamais appliqués, la décentralisation n’était pas la préoccupation des autorités. La nouvelle Constitution, adoptée par référendum en 2000 prévoit le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Le territoire est subdivisé en 19 Régions, elles-mêmes subdivisées en 58 départements, 245 sous-préfectures ayant à leur tête des sous-préfets nommés, 197 communes et 2 Villes (Abidjan et Yamoussoukro). Les membres du conseil communal ainsi