L Action Sociale Des Collectivité Territoriales

actuel notamment la réforme des collectivités territoriales et son impact sur le sport en France. Au centre de ce débat, cette fameuse clause de compétence générale qui permet aux collectivités de financer les domaines (sport, culture...) de leur choix. La réforme des collectivités territoriales n'accorderait plus cette compétence générale qu'aux seules métropoles, communes et intercommunalités. En dehors de ces domaines, les marges de manœuvre de la collectivité seraient réduites, voire inexistantes

régional Paragraphe I : Les éléments d’un positionnement régional. Paragraphe II : l’implication des acteurs. Conclusion générale INTRODUCTION : La structure régionale constitue le cadre approprié à toute politique de développement économique et social. Par sa superficie, par les moyens humains et financiers dont elle peut être dotée, la région peut enclencher un processus de développement à la fois de son environnement immédiat et participer aussi au développement national. La lettre royale sur

développement de l'intercommunalité(1884-1999) 4 I.1.2. Les années 2000: un grand pas en avant (2002-2009) 5 I.2. Une action forte des associations des collectivités territoriales 5 I.2.1. Les actions de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) 6 I.2.2. Le colloque du 27 mars 2007 organisé par l'AMF et l'AdCF 6 II Une nécessité pour les collectivités territoriales 7 II.1. Les différents degrés de mutualisation de services 7 II.1.1 La mise à disposition 7 II.1.2 Les services

: " les marchés passés en application du code des marchés publics " sont remplacés par les mots : " les marchés entrant dans les définitions du code des marchés publics et passés par l'Etat, ses établissements publics, la Nouvelle-Calédonie, la collectivité de Polynésie française, celle de Wallis-et-Futuna, les provinces de Nouvelle-Calédonie, les communes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française ainsi que par leurs établissements publics. " NOTA: Ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010

compétence peut être partagé entre Etat et collectivités territoriales suivant des contrats. 5- Prééminence du conseil régional sur les autres conseils dans la région en matière de développement. • Le conseil régional peut être consulté par le gouvernement. • Le conseil régional élabore le plan de développement de la région et le schéma régional d’aménagement du territoire. • Contribue à la réalisation de travaux d’infrastructure, et d’habitat social. • Après accord du gouvernement coopération

citoyenne : une dimension clé dans la réussite des Agendas 21 locaux Marie Bourgey Etudiante en 4ème année « Affaires Publiques » Parcours gestions publiques actions publiques SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………p 6 1.  L’Agenda 21 : un enjeu essentiel pour les collectivités..................p 16 1. La volonté d’une mobilisation forte pour une stratégie ancrée dans la réalité locale………………………………………….p.16 1. L’institutionnalisation

Karla Van Eynde – IRAM Avril 2006 Centre d'Expertises Politiques et Institutionnelles en Af rique African Institute for Community Driven Development Institut de Recherches et d’Applications des Méthodes de développement 1 2 • iram Paris (siège social) 49, rue de la Glacière 75013 Paris France Tél. : 33 (0)1 44 08 67 67 • Fax : 33 (0)1 43 31 66 31 iram@iram-fr.org • www.iram-fr.org • iram Montpellier Parc scientifique Agropolis Bâtiment 3 • 34980 Montferrier le Lez France Tél. : 33 (0)4 99 23

d’administration territoriale. Le schéma actuel est le résultat d’une réglementation qui prévoit que les collectivités territoriales françaises bénéficient toutes d’une clause de compétence générale. Cette notion découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Elle présente le mérite d’une grande souplesse de gestion et permet de répondre aux besoins évolutifs de la société. Elle a pour inconvénient de ne pas garantir la cohérence des actions éparses résultant

comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité sociale, de ceux dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), de l’Union européenne. En effet, il existe plusieurs façons de les définir. Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de : –* l’étude des finances des personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements

budget aux collectivités territoriales (communes pour les actions de proximité, départements pour la politique sociale, régions pour l’essor économique) dotées d’institutions (conseils régionaux, généraux, municipaux). Les citoyens en votant et les entreprises en se localisant sont aussi des acteurs importants. C) L’intercommunalité s’étend depuis 1992 Pour disposer de ressources plus importantes, les collectivités se regroupent en pays (territoires de projets unissant de vastes collectivités pour dynamiser