L Action Sociale Des Collectivité Territoriales

de moindre coût. Souvent le poids des effectifs des fonctionnaires est décrié. - La sociologie étudie les groupes et non pas les individus. Pour les sociologues, l'administration doit être considéré comme une organisation, c’est-à-dire une unité sociale qui est un groupement humain construit pour poursuivre un but spécifique. La sociologie dépasse ce qui est spécifique à chaque institution parce qu'elle cherche à dégager des comportements et des phénomènes généraux en mettant l'accent sur les relations

organique : c’est l’ensemble des organes assurant la fonction administrative. Il s’agit des personnes administratives ayant la personnalité morale : • au sommet l’ETAT • au-dessous des personnes publiques à caractère territorial : REGIONS, DEPARTEMENTS, COMMUNES ou des services possédant une autonomie en tant que tels : ETABLISSEMENTS PUBLICS (Ex. : université) - Le DROIT ADMINISTRATIF c’est donc le DROIT DE L’ADMINISTRATION, c’est-à-dire : • le droit

ou adultes handicapés. La fonction hospitalière emploie environ 970 000 personnes. - Fonction publique Territoriale : Elle regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communauté d’agglomération, communauté de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM. La fonction publique territoriale emploie environ 1 700 000 agents titulaires, non titulaires et emplois aidés (hors Paris). Elle s’est structurée

Chapitre 2 : Organisation administrative..................................................................................................................................................................................... 6 TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS................................................................................................................... 6 Chapitre 1er : La région..........................................................................

locales qui ne doivent pas êtres confondues avec collectivités décentralisées, parce qu’un circonscription locale n’a pas la personnalité morale . La difficulté ; c’est qu’il y a des territoires qui sont a la fois des circonscriptions, mais aussi des collectivités décentralisées. Par exemple la commune est un territoire qui héberge de la déconcentration (circonscription administrative) elle n’a pas la pers. Morale, mais c’est aussi une collectivité décentralisée. De même il ne faut pas confondre le

INTRODUCTION AUX POLITIQUES SOCIALES Définition : Actions conduites par l’état mais aussi la non action, l’état peut choisir de non agir même si elle est au courant d’une difficulté. Certaines raisons : financement, incertitudes Ex : réforme des retraites ETAT : Centralité du pouvoir politique avec des échelons territoriaux ETAT : Tout d’abord fonction régalienne : défense interne et externe du territoire 3 ministères : défense, justice, intérieur Histoire : 13eme siècle Philipe le Bel

l |2009 | | | | | Moussé Julien Servais Valérie |[Les compétences économiques et sociales des communes et intercommunalités ] | | | |

dépenses et simplifier ses structures. La décentralisation est la première réforme de l’Etat. Elle lui permettra de mieux exercer ses missions régaliennes et de solidarité. Parallèlement, le gouvernement favorisera les réformes souhaitées par les collectivités… » Le projet, définitivement adopté par le Parlement le 11 décembre 2002, soumis au Congrès le 17 mars 2003, est adopté par 584 voix pour (majorité requise : 518), 278 contre. Le 19 mars 2003, soixante sénateurs du groupe socialiste saisissent

habitants alors qu’il produit un traumatisme majeur 11 241° - les habitants occultent la perception du risque Inondation 11 242° - l’inondation occasionne un grave traumatisme personnel 11 243° - l’inondation occasionne un grave traumatisme territorial 12 3 - LE BENCHMARKING SOULIGNE LA NÉCESSITÉ DU RENOUVELLEMENT DE LA PERCEPTION D’UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 12 31 - le constat 12 311- la recherche d’un territoire pertinent 13 312 - l’inondation est-elle inéluctable ? 13

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Définition de l'aménagement du territoire : action volontaire, réfléchie et concertée d'une collectivité sur son territoire, soit au niveau de la commune ou d'un groupement de communes (aménagement rural et urbain), soit au niveau de la région (aménagement régional des grands équipements), soit au niveau national (aménagement du territoire). Age d'or dans les années 1960. => Assurer un équilibre entre le développement économique et la protection du patrimoine environnemental