L Action Sociale Des Collectivité Territoriales

est d’améliorer la compétitivité des territoires dans des domaines très divers (aménagement numérique, développement économique, politiques urbaines, etc.). • Historiquement, la naissance de la CEE (1957) s’accompagne de la création d’un FSE (Fonds social européen) qui a pour objectif d’améliorer les perspectives d’emplois des ressortissants de la Communauté, en particulier dans les régions en restructuration. L’Union européenne intervient également dans l’aménagement des territoires, par l’intermédiaire

le domaine public dans le but de satisfaire le l’interet général. comme par exemple,  quand le musée conserve ou restaure des pièces de collections pour le compte de  l’état, ou encore l’enrichissement des collections nationales; la mise en oeuvre des  actions d’éducation et de diffusion pour permettre d’assurer l'accès à la culture pour  tous le monde.    5. Les missions de cet établissement public sont d’intérêt général car il incite les  habitants d’aller dans des lieux culturels.    6. La stratégie

travail...) Au niveau des entreprises, les syndicats sont des acteurs du dialogue social entre employés et employeurs. L'adhésion à un syndicat est libre ; il y a une diversité syndicale : CFDT, CGT, F.O, S.U.D... 4) L'engagement dans la vie associative A/ S'engager avec la « Croix Rouge » La croix rouge ; une association « loi 1901 » Des personnes qui se réunissent librement pour conduire une action autre que celle de réaliser des bénéfices (≠ entreprise). [L'argent récolté doit servir

administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; - de faire comprendre les enjeux de la décentralisation et le rôle nouveau de l’Etat et de ses représentants dans un contexte de déconcentration. - une attention particulière est portée au développement de l’intercommunalité

Avec l'Ancien régime, qui était une monarchie absolue, la France a su reconquérir son intégrité territoriale et finalisée son unité à travers la centralisation. Seulement bien des difficultés à contenter les administrés sont apparues et l'État a été contraint de trouver un moyen afin de remédier à cette situation. C'est alors, qu'à travers les différentes républiques (III°, IV° et V° que l'on connait actuellement) a émergé une solution aux lenteurs administratives et différents tracas quotidiens

 Administration • MS : national • Territoriale réformé ds le cadre de la RGPP depuis 2010 o DRJSCS : direction régionale de la JS et de la cohésion sociale o DDCS : direction départementale CS  Services déconcentrés : délégation de compétences au sein mm de l’Etat entre administration centrale et services territoriaux. Logique de hiérarchie entre administration centrale et services déconcentrés.  Créés par fusion en 2010 avec le volet social de la DRASS et DDASS La RGPP : L’objectif

publics (poste, hôpitaux). On parle de personnes publiques. Ces administrations ont la personnalité morale. L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics sont des personnes publiques. Les établissements publics sont par exemple EDF, Renault, CITA). Les personnes publiques sont gérées par des personnes privées. Par tradition le secteur de la sécurité sociale est un secteur privé pour permettre une bonne gestion. 22 à 23% des personnes en France travaillent pour le compte du

légalité . La loi, ensemble de textes votés par le Parlement, est la deuxième source nationale = la loi fixe des règles notamment pour civique, les garanties, des citoyens, le droit civil, la nationalité, le droit pénal, l’impôt, la liberté des collectivités + etc. Cette délimitation résulte de l’art. 34 . Les règlements pris par les personnes publiques Décrets  pour règlements 2) La jurisprudence . La jurisprudence = ensemble de décisions nommés arrêts prés par les juges. Ici ce sont surtout

INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE LES STRATEGIES TERRITORIALES DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Approche méthodologique Locaux : 20, avenue de Ségur - 75007 PARIS – Tél : 01.77.53.00.60 – Télécopie : 01.77.53.00.69 Adresse postale : Place Beauvau – 75008 PARIS Site Internet : www.prevention-delinquance.interieur.gouv.fr Adresse Mel : cipd.siat@interieur.gouv.fr 15 mars 2012 LES STRATEGIES TERRITORIALES DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Approche méthodologique

d'organisation : Organisation publique d'Etat : Ministères Collectivité territoriale : Commune, conseil régional, conseil municipal Fonction hospitalière : Hopitaux, maison de retraite publique Organisme de sécurité sociale : URSAF Finalité d'une organisation publique : - assurer ou produire un service publique - gerer le domaine public Définition : Est une activité qui a pour but de satisfaire les besoins jugés essentiel pour la collectivité et ainsi améliorer le bien être collectif (santé, justice