L Administration De La Justice Romaine

Chapitre 1 Le concept de droit objectif ne s'applique qu'à un ensemble détérminé de règles : Il peut s'agir d'un ensemble de règles determiné dans le temps. C'est l'ensemble des règles applicables à une certaine époque : droit romain, droit ancien, droit moderne, droit contemporain. Il peut s'agir aussi d'un ensemble de règles déterminé dans l'espace. C'est l'ensemble des règles applicables sur un territoire donné et aussi à une société donnée ( droit français, droit anglais, ..

imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien se considère comme une révélation : le Code d’Hammourabi, roi de Babylone qui a réunifié la Mésopotamie en 1750 av JC, proclame le respect envers le Dieu Shamash (le soleil et la justice) qui avait lui-même dicté le code au roi. Dans ces sociétés le Droit s’approche plus de la morale et a un but de conservation sociale. L’ordalie est aussi un signe de l’imprégnation religieuse puisqu’il s’agit d’un jugement divin accompli en l’absence

positif : code civil, compromis du droit romain. En droit public : la plupart des structures administratives sont d’origine romaine. Les accords de la civilisation romaine sont considérables (aussi bien dans le droit privé que public). Parmi les éléments constituant cet héritage romain, un élément prend une place singulière, c ‘est la notion d’État. Cette notion a été conceptualisée pour la 1ere fois par les Romains. A aucun moment avant la civilisation romaine, une autre société n’avait réussi à dégager

l’ordre politique, dont on distingue les prémices dès le Moyen-Âge, quand les monarques français, qui s’efforcent de réduire la puissance des seigneurs féodaux et revendiquent le monopole de la puissance souveraine, s’attachent à construire une administration qui ne dépende que d’eux seuls, et dont les membres, contrairement aux seigneurs féodaux, ne sont pas les propriétaires de leur droit de commander, mais figurent comme de simples agents du pouvoir royal. Comme Alexis de Tocqueville le premier

politiques. Au IVe siècle, Démosthène• s’inquiète des dérives de la démocratie. En – 322, la réforme imposée par les Macédoniens qui prive la moitié des citoyens de leurs droits civiques, marque la fi n de la démocratie athénienne. L’Empire romain L’Empire romain naît de la crise de la République au Ier siècle avant notre ère. D’abord cité monarchique, Rome se transforme en une République au VIe siècle, puis en un empire au début de notre ère, sous Auguste (– 27/14). Rome est le coeur d’un gigantesque

autorités officielles tel que le droit romain qui a été inventé à une époque où l'état n'existait pas et où il n'y avait pas de contrainte publique légitime . Ainsi le droit romain a en partie été construit par des autorités autonomes et totalement indépendantes des autorités publiques . Cependant , compte tenu de la diversité des expériences juridiques , il est difficile de trouver une définition brève qui puisse définir le droit féodal , le droit romain et le droit contemporain . La définition

histoire. L’histoire du droit c’est l’étude du « pourquoi » de ces changements. En effet, les règles de droit ne peuvent pas rester immuable, elles doivent s’adapter au changement de la société, économique, aux idées nouvelles, nouvelles valeurs…. La justice va également exigé cette adaptation constante, les vielles règles qui ne répondent plus au besoin de la société, vont devoir être abrogé : évolution juridique en affaire familial, Evolution du statut de la femme et de sa place dans la famille. Cette

France de langue d’oc (du midi), et l’autre du langue d’oïl (celui du bas français, fait de latin, mais aussi celtique, saxon…). « Ouvrage de François de closé (zéro faute). Il dénonce la manière d’enseigner » Dans la France du midi c’est le droit romain, un poids de la féodalité bien moindre que dans le nord. La féodalité politique est né dans le nord pour se protégé. Tandis que dans le midi tout va bien, il non pas vécu ce que le nord a vécu… C’est la ou l’on a deux zones géographiquement avec

49 2) Statut des intendants...............................................................................................49 3) Fonctions des intendants.........................................................................................49 La Justice....................................................................................................................50 La Police ....................................................................................................................50

coutume, or si un tribunal ne respecte pas une bonne coutume, les justiciables peuvent en appeler au roi. À partir du 13e s au moment de la mise en place du parlement, c'est le parlement (cour de justice) du roi qui annulera le jugement rendu en violation de la coutume et la réaffirmera en la précisant. La justice royale participe donc à la formation de la règle coutumière. Législative : la garde des coutumes pose une limite à l'action du roi, en effet le roi s'interdit de modifier une bonne coutume. Les