L Administration De La Justice Romaine

et dans cette mesure, c’est l’histoire pour l’essentiel, une histoire des institutions publiques. C’est donc au fond l’histoire des institutions publiques françaises, sans négliger les aspects du droit privé, et l’Etat qui a disparu avec l’Empire Romain pendant longtemps, l’Etat est une esquisse, parfois oubliée, et qui revient. Ces institutions privées qui se substituent à un Etat défaillant sont des institutions féodales. Il s’agit dans l’ensemble, de l’histoire de la construction à travers mile

n’en est qu’un administrateur (I A). Cependant, le roi pose lui-même quelques exceptions au principe (I B). Mais Charles IX doit s’assurer que la pratique ne dérogera pas aux règles établies. Dans l’édit de Moulins, pour s’assurer de la bonne administration du domaine, le roi va faire intervenir les cours souveraines de province. Les parlements deviennent ainsi des gardiens du principe d’inaliénabilité. (II A). Cette organisation du domaine mènera à une perte d’autonomie des structures municipales

désigne l'État dans ses attributions de protection sociale, par distinction avec l'État-gendarme, cantonné aux fonctions régaliennes (police, armée, justice). La protection sociale regroupe la sécurité sociale (système d'assurance), et l'action sociale et l'aide sociale (système d'assistance). Elle désigne le système d'indemnisation, par les administrations publiques, des citoyens victimes des aléas de la vie (comme le chômage, la maladie, les accidents, la vieillesse, le décès d'un parent pour un mineur

avant JC jusqu’en 565 après JC à la mort de justinien, empereur romain. Pour certains historiens l’antiquité tardive à duré jusqu’au 10e siècle. Pendant cette période, on rencontre un phénomène d’acculturation (culture mixte). Ce phénomène se voit par exemple dans le droit romain qui est la base de notre droit aujourd’hui et dans le droit musulman qui repose sur le droit romain. ( L’empire romain, Rome et les francs. L’empire romain à créer autour de la méditerranée une structure de vie commune :

indiv qui se sont associée en vertu d’un accord sur le droit et d’une communauté d’intérêt ». · Idée souv pop· Etat dispose intérêt général avec pvrs ++ imperium · Les organes de gouv soumis au droit Concept res publica va pas durer car chute empire romain occident 476 (invasion barbares) peuples germaniques mettre en place système familial en avant (père famille). Monarchie mérovingienne :Clovis monarque maitre de son peuple avec ses fidèles. Roi va gérer son territoire comme propriété privée loi

règle. Racine romaine « jus » → idée de justice. De nos jours, tous les historiens s'accordent à dire qu'il n'y a pas de véritable définition du droit. Cornu lie le droit à la règle, il peu désigner la droite conduite dictée par les règles → mais idée de règle ne suffit pas à elle seul pour faire le droit. Pour le romains, le droit est l'art du bon et du jus : « jus est ars boni et aequi ». Les grecs avaient distingué la loi positive (la règle édictée par l'autorité) et la justice. Si l'autorité

est de préserver la paix sociale mais le droit a la singularité de s’exprimer dans le cadre de l’Etat qui est la manifestation institutionnalisée du pouvoir de la nation au fur et à mesure que son histoire se construit. Les coutumes celtes Droit romain Coutumes germaniques Ancien droit (monarchie) Droit codifié B/ La définition des droits subjectifs On désigne sous le nom de droit subjectif les droits dont sont titulaires les personnes privées dans leurs rapports entre elles : Rapports à titre

Introduction à l'histoire du Droit Le cours Le cours débute à l'époque de la Chute de l'Empire Romain d'Occident jusqu'à 1830. Buts:Expliquer les origines des Institutions du Pays. Quels étaient les pays qui ont influencés la Belgique actuelle. Petits aperçu des influences:Mérovingiens avec Clovis. Carolingiens avec Charlemagne.  France et Allemagne. Bourguignons. Flandres. Charlequin (Espagne & Belgique). Autriche. Pays-Bas. Le cours est scindé en deux parties:Naissance

un heritage juridique du droit romain ,que va passer dun droit commun «  Jus commune » et également des droits propres locaux comme la coutume les legislations royales etc, appelé «  Jus propria ». Le 12eme siecle marquera l'apogé du droit canonique et le droit romain en Europe, et nous allons voir le haut moyen age et la transition entre la pero des lois et la territorialité du droit I- La personnalité du droit, camaïeu juridique A- De l'hospitalitas romaine à l'émergence du royaume barbare

sources du droit concept de justice le droit des personnes Av notre ère : Avant JC Mot ; droit : latin : directum = droit dans le sens d’une direction droite. Le droit c’est l’ensemble des règles qui régissent la vie d’une collectivité humaine, ces règles sont reconnues comme telles et observées par cette collectivité. Ce qu’on reproche aux juristes c’est de s’exprimer d’une manière qu’on ne comprend pas. On assimile la justice aux tribunaux On peut entendre la justice à un sens moral et un sens