L Administration De La Justice Romaine

(plusieurs origines au droit) : * Notre royaume est né des décombres de l’Empire romain. On peut supposer qu’ils nous ont laissé des règles de droit. Il y a donc des principes juridiques qui ont leurs sources dans le droit romain. * Le royaume est tombé dans les mains des barbares, dans l’ancienne France on peut avoir des vestiges de ces droits barbares. * Eglise = subsistance de l’universalité de l’Empire romain ; pourquoi ne nous aurait-elle pas légué des règles de droits ? = le droit canonique

absolue § 1 : une monarchie souveraine A. La « chose publique » Cela s’affirme par la souveraineté et non plus par le roi. À la fin du 15ème, le vocabulaire politique a évolué car les auteurs français redécouvrent les auteurs classiques grecs et romains comme Platon, Aristote et Cicéron. Redécouverte de la res publica qui est supérieure aux gouvernants et gouvernés. Cela apparait dans les textes au milieu du 15ème. Au 16ème, on parle de l’État dans les ordonnances royales. Henri III a dit par « souci

L'AFFIRMATION DE LA JUSTICE ROYALE SOUS L'ANCIEN REGIME Jusqu’à la fin du XIIème, la royauté faisait preuve d’une relative faiblesse car elle était en lutte avec le monde féodal. A partir du XIIIème, les choses commencent à changer et on assiste à une lente progression du pouvoir royal. L’affirmation de l’autorité royale est aussi liée au fait que ces souverains ont eu le mérite de s’entourer des conseils de juristes efficaces, appelés les « Légistes » qui ont exploité le droit romain au profit des

d'inter-reconnaissance car on a les mêmes codes, les mêmes références culturelles. II : Qu'est-ce que le Droit ? → Qu'est ce que le droit dans le passé. Il construit des ancêtres : passé romain. Le Droit français, et + largement les systèmes de droit continentaux sont extrêmement tributaires du système romain. Cesce (2ème siècle ap JC) écrit que « le droit est l'art du Bon et du Juste ». (« Ius est ars boni et aequi »). Définition extrêmement subjective. C'est déjà postulé que le droit n'est pas

capetienne Au Moyen Age, certes le pouvoir s'entend en terme potestas = pouvoir royal. Mais il s'entend aussi en terme de devoir. Le roi a des pouvoirs et des devoirs à l'égard de son peuple : Veiller au bien général Rendre une bonne justice Veiller aux indigents, aux orphelins. Veiller à conserver le droit, les coutumes. L'ensemble de ces devoirs sont concentrés en un mot : oficium = L'office royal. Cet ensemble de potestas et d' officium se réunissent dans une notion très

droits applicables à des catégories sociales différentes et hiérarchisées (ex : rites du confucianisme chinois ou dharmas de l’Inde traditionnelle). 4 – parce que la distinction que nous faisons entre droit et morale, droit et religion, droit et justice, ne se retrouve pas dans les sociétés « exotiques », différentes de la notre, dans lesquelles les solutions juridiques sont confondues (en adéquation) avec la religion ou les valeurs morales acceptées par l’ensemble du corps social. 5 – parce que

rapport de droit public car désigne d’abord un aspect du droit de ban du seigneur. A partir du 12ème siècle, ce sont donc les coutumes qui organisent les redevances ms elles organisent aussi la nature et la durée des corvées, les contours de la justice seigneuriale, le statut des hommes non libres de la seigneurie. Donc elles organisent tous les aspects du droit de ban du seigneur. Donc la puissance seigneuriale est acceptée tacitement ; les habitants de la seigneurie ont l’impression que le pouvoir

Introduction historique au droit Plan de cours PREMIERE PARTIE - LA MATRICE ROMAINE CHAPITRE LIMINAIRE – LA FORMATION DE ROME CHAPITRE 1 – LA REPUBLIQUE ET SON DROIT Section 1 - La loi des XII Tables §1 - Aux origines de la loi des XII Tables, le conflit entre la plèbe et le patriciat §2 - Les decemvirs et leur œuvre §3 - Le contenu de la loi des XII Tables Section 2 - La procédure des actions de la loi et la pratique judiciaire Section 3 - La loi publique (lex publica) §1 - Les organes qui concourent

CHAPITRE 1 : La période franque ⇨ Du 5ème au 9ème siècle. (Section 1 : les mérovingiens) I. L’émergence et la consolidation d’une dynastie Des royaumes barbares qui se créent à la fin de l’Empire romain, certains vont être absorbés, d’autres auront un destin florissant. C’est le cas des Francs, au sein desquels une famille va s’emparer de l’autorité et mener une politique de conquête jusqu’en 751 , date à laquelle cette famille mérovingienne sera évincée par une autre grande famille

coutume. La coutume a été progressivement récupéré par la loi. Elle va subsister seulement là où le droit ne va pas intervenir. La coutume joue un rôle plus important dans le nord de la France. Tandis que dans le sud, le droit romain jouait un rôle principal. Droit romain va jouer un rôle important dans l’établissement du droit français. La coutume est une répétition de faits, de situations, d’actes, fait avec la conscience qu’il s’agit bien d’une règle de droit obligatoire qui s’impose au publique