L Affaire Enron

ETHIQUE ET DROIT Séance 1. Ethique, morale et droit : définition et valeur juridique de la norme éthique I. Les rapports de l'éthique et le droit L'éthique est au cœur de nos sociétés, on parle souvent de l'éthique des journalistes. (cf affaire Béthancour, respecte t-on l'éthique en dévoilant son état de santé?). L'éthique est « l'art de diriger les conduites ». C'est une norme de comportement. Diriger les conduites en faisant le moins de mal possible. Ce sont les relations entre différents

ces produits risqués annoncent la hauteur de leurs engagements. Tant qu'on ne prendra pas la mesure de l'importance de ces engagements, il y aura des secousses et des répliques à la crise. Dans quelques semaines, le marché se reformera et les affaires reprendront comme auparavant. Il y aura des pertes, des faillites, puis les fonds actuellement fermés (par exemple ceux de la BNP fermés pour un mois) rouvriront et susciteront à nouveau des appétits. Augustin Landier : Dans les semaines à venir

Loi de sécurité financière de 2003 Le Parlement français a adopté le 17 juillet 2003 la Loi sur la Sécurité Financière (LSF) pour répondre à la crise de confiance des investisseurs néée Outre-Atlantique avec les affaires Enron et Worldcom et relayée en France par des affaires comme Vivendi. Deux grands sujets y sont abordés : le démarchage bancaire et financier, le conseil en investissement financier. Ces deux sujets ont été totalement remis à plat. Pour le démarchage, cette loi a abrogé les

bien d’une dimension sociale. De plus, les méthodes de management du secteur privé ne sont pas parfaites. En effet, elles ne paraissent pas irréprochables et infaillibles comme l’ont montré les nombreux scandales financiers de ces dernières années ( Enron, Worldcom,Xerox,…) ou encore les catastrophes ferroviaires en GB accompagnant la privatisation du réseau ferré. * Autre limite, l’environnement ainsi que le degré de complexité des secteurs public et privé ne sont pas comparables. Le management

sécurité financière qu’il convient d’organiser. La seconde raison tient à la qualité de l’information comptable et à la qualité de commissaire aux comptes . La chute importante de la confiance qui fut renforcée par les récents scandales financiers ( Enron, Xérox, Worlcom, Pamelate,…) a suscité de grandes inquiétudes au sujet du bon fonctionnement du système capitaliste et, a contribué à relancer l’intérêt du public pour les débats en matière de comptabilité et de gouvernance d’entreprise. Pour avoir

personnage très respecté II) Une fraude massive aux répercussions exceptionnelles 1) La fraude Madoff : un système bien rôdé 2) La longue chaîne des victimes et des procès III) Les enseignements de cette affaire 1) Le régulateur en accusation 2) Le monde de la gestion privée ébranlé par cette affaire Conclusion 2 INTRODUCTION Il ne fait pas bon travailler dans le monde de la finance. C’est par cette affirmation un peu clichée que nous pourrions résumer la situation de ces derniers mois

déclarée en cessation de paiements en décembre 2001. Elle a entraîné dans sa chute l’un des plus grands cabinets mondiaux d’audit. Il en est résulté une méfiance sur les marchés financiers. Cette méfiance n’est pas actuellement surmontée car après ENRON d’autres événements se sont produits tant aux Etats-Unis qu’en France où des sociétés du CAC 40 se sont trouvées en difficulté ; - la poursuite de la construction européenne, marquée par les difficultés nées de la gestion du pacte de stabilité et de

investisseurs, ensuite fournir une information financière fidèle à la réalité économique, enfin avoir une base unique permettant une meilleure comparabilité des indices et ratios financiers utilisés par les différentes parties prenantes du monde des affaires ? De ce fait, ces normes sont élaborées par le comité des normes internationales (IASB) qui a pour objectif de les présenter comme étant des normes financières à caractère évolutif et déconnectées des contraintes fiscales et des environnements juridiques

d’exigences supplémentaires, notamment en matière de règles déontologiques. 4 COM L E C O M M I S S A R I AT A U X C OM PTES - L’ESSEN TIEL 5 l’activité La mission du commissaire aux comptes Le commissariat aux comptes est avant tout affaire de confiance. En garantissant la fiabilité et la sincérité des états financiers des entités qu’ils contrôlent, les commissaires aux comptes donnent de la confiance dans les relations marchandes ou non marchandes, et par là même, dans toute l’économie

qu’il agisse dans ce sens. -coûts organisationnels : une entreprise convaincue publiquement d’un comportement non éthique peut de ce fait subir de fortes perte parts de de marché, une perte de crédibilité et de bienveillance à son égard affaire Nestlé et Enron. -coûts externes plus difficiles à évaluer, ce sont les couts de pollution, les dépenses excessives, les gaspillages…. engendrés par des comportements non éthiques et qui doivent souvent être pris en charges par l’état ou par la fiscalité