L Affaire Enron

ANNEE ACADEMIQUE : 2013-2014 COSO standard du contrôle interne et crée un cadre pour évaluer son efficacité. Par extension ce standard s'appelle aussi COSO. En 2002, le Congrès américain, en réponse aux scandales financiers et comptables « Enron, Worldcom… », Promulgue la Loi Sarbanes-Oxley (the Sarbanes-Oxley Act ou SOX act). Cette loi oblige les sociétés faisant appel à l’épargne publique à évaluer leur contrôle interne et à en publier leurs conclusions dans les états demandés. Imposant

le contrôle interne 121 Définir le contrôle interne 122 Les acteurs du contrôle interne 124 Un état d’esprit 126 Mettre en place le dispositif de contrôle interne 127 Les outils et principes 127 Les points clés des lois LSF et SOX 130 Enron… à l’origine de SOX aux États-Unis 130 La réponse légale aux scandales financiers 131 Chapitre 8 ■ Faire évoluer les tableaux de bord de gestion vers l’approche balanced scorecard Les tableaux de bord de gestion traditionnels Les indicateurs de

Janeiro en 1992 (le sommet de la Terre). |p. 6 | |Kofi Annan à Davos en janvier 1999 : le pacte Global Compact. | | |Les « affaires » dans les médias. |p. 7 | |

particulièrement : Amel Bismuth, Alba Balestri ainsi que Manon Auram du Centre de documentation en Sciences Sociales, EHESS-CNRS de la Vieille Charité à Marseille. Françoise Bensakkoun et Jean-Yves Naudet du Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie Professionnelle, de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille. L’ensemble des bibliothécaires de la faculté des Sciences Économiques de Marseille. Cécile Rosé et Florent Vaussant, pour leur participation aux travaux

déclaré ce qui suit à ce sujet : « Si GE était un pays, son PIB la placerait dans le même groupe que la Nouvelle-Zélande, l‟Argentine, la Finlande ou le Portugal! » Réalisant un chiffre d‟affaires de 160 milliards de dollars et employant plus de 300 000 personnes dans 160 pays, GE comprend six grands secteurs d‟affaires : GE Infrastructure, GE Industrial, GE Healthcare, GE Commercial Finance, GE Consumer Finance et NBC Universal. Plus précisément, GE est impliquée dans une multitude d‟activités : la technologie

un outil de tranchage 2° réduction radicale ou élimination des dépenses ou du personnel v. 1° couper radicalement 2° renvoyer B B2B = Business to Business – des affaires entre les entreprises B2C = Business to Customer – des affaires entre une entreprise et des particuliers Balance sheet = bilan Ban = n. interdiction v. interdit Bank = n. banque v. miser: compter, avoir confiance dans Bankable = qui peut être

l … pour répondre à de nouvelles exigences l’interconnexion des marchés financiers mondiaux impose un élargissement du périmètre règlementaire : Respect de règles internes pour éviter la diffusion mondiale de risques systémiques Affaires BARINGS en fév.1995 puis ENRON en déc.2001 Crise des subprimes ayant entraîné les dépôts de bilan d’établissement prestigieux (LEHMAN & BROTHERS en sept.2008, WASHINGTON MUTUAL ti i t 2008 MUTUAL, AIG …) Un accroissement de la protection du consommateur de

gouverner“, mais avec deux préoccupations supplémentaires : d’une part, bien marquer la distinction avec le gouvernement en tant qu’institution ; d’autre part, sous un vocable peu usité et donc peu connecté, promouvoir un nouveau mode de gestion des affaires publiques fondé sur la participation de la “société civile“ à tous les niveaux, société civile et gouvernance allant de pair. Cette résurrection du mot gouvernance a entraîné dans son sillage la réaparition du mot français, qui semble s’imposer

l’exercice de son art (Arrêt du tribunal des conflits, 14 février 2000). 292 Les Jeudis du CHEAr - Ministère de la Défense - DGA LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES À L’ÉTRANGER Je vais évoquer brièvement ce cas par une triste affaire qui illustrera bientôt les difficultés rencontrées pour évaluer la responsabilité de personnes morales à l’étranger. En effet, les victimes du tsunami en Asie ont déposé une plainte en mars dernier, auprès de la justice new-yorkaise, contre les autorités

définition relayée par celle du « Consultative Committee of Accountancy » de la Grande-Bretagne en 1978 : « Le contrôle interne comprend l’ensemble des systèmes de contrôle, financiers et autres, mis en place par la direction afin de pouvoir diriger les affaires de l’entreprise de façon ordonnée et efficace, assurer le respect des politiques de gestion sauvegarder les actifs et garantir autant que possible l’exactitude et l’état complet des informations enregistrées. »3 De ces définitions classiques (Jacques