L Affretement

....................81 3.1.1. Définition ...........................................................................................81 5 3.1.2. Procédure d'agrément de ligne régulière............................................81 3.1.3. Affrètement partiel.............................................................................84 3.1.4. Ligne régulière ou ligne non-régulière ..............................................85 4. Attestation du caractère communautaire des marchandises....

d’un procédé de fabrication, y compris les films cinématographiques ou de télévision, - de l’usage ou de la concession de l’usage d’un équipement industriel, commercial, agricole, portuaire ou scientifique à l’exception des rémunérations pour affrètement de navires ou d’aéronefs affectés au trafic international, - des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique, - des études techniques ou économiques, ou d’une assistance technique

de 1978 sur le transport de marchandises par mer appelée Règles de Hambourg), - Le transport maritime des passagers (question traitée aussi par la Convention internationale de Bruxelles de 1961 ratifiée par la loi n° 7410 du 11mai 1974), - Les affrètements, le remorquage, le pilotage, - Le contrat d’assistance (désormais soumis à la Convention internationale de 1989, ratifiée et en vigueur), - Les avaries communes, dispositions supplétives applicables dans les contrats d’affrètement et dans les contrats

équipe des spécialistes dédies par grandes zone géographique. DHL GLOBAL FORWARDING DHL GLOBAL FORWARDING propose une gamme complète de service en fret aérien et maritime intercontinental :- Une expertise aérienne ; vols directs, groupage aériens affrètements service combine aérien et maritime Une expertise maritime : conteneurs complets (FCL), groupage maritime (LCL), gestion de commandes, optimisation des chargement et des flux. Des opérations dédies a tous les secteurs d’industrie. DHL Exel Supply

la circulation aérienne publique et au trafic aérien international, où fonctionne un bureau de douane ou une antenne, installée de façon permanente ou de façon intermittente ("à la demande"). Affaires personnelles Voir biens personnels. Affrètement En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes. Agrément Accord devant être obtenu de l'administration

–(Suite) 5.7 Autres charges d’exploitation : Les autres charges d’exploitation se détaillent comme suit : 2003 Assistance fournie aux avions Entretiens et réparations des réacteurs Commission sur la vente des titres de transport Assurance des avions Affrètement d’avions Diverses autres charges d’exploitation Total 47 571 28 346 20 976 10 525 8 879 45 545 161 842 2002 47 512 31 395 19 895 13 202 10 064 46 361 168 429 La baisse enregistrée sur le poste entretiens et réparations des avions et de leurs

céréales, SCANFIN pour le bois). De même il existe des chartes parties générales (pour toutes les marchandises, telles que la charte partie MULTIFORM de 1986). Ces textes sont mis en place par les organisations professionnelles. * Dans le cas d’un affrètement au voyage, on peut utiliser un connaissement. Le capitaine reconnaît prendre en charge la marchandise. Ce document ne modifie pas les relations entre le fréteur et affréteur, sauf s’il est endossé. Alors le fréteur devient le transporteur avec les

d'une économie a ceux d'une autre éco. Il peut s'agir du transport de passager ou de l'acheminement de marchandises (= le fret) ou de la location de moyens de transports ac leur équipage et les services auxiliaire et annexe qui s'y rapporte (=affrètement) ➔ La rubrique voyage : elle recouvre le service acquis à des fins personnel par les voyageurs ainsi que par ceux qui se déplace pr des raisons professionnel. Ex : dépense de logement, d'hébergement, de nourriture, de transport, de cadeau

l’expéditeur figurant au connaissement. Affréteur : c’est l’utilisateur futur du navire. Fréteur : c’est lui qui fournit le navire ce peut être l’armateur (représenté par un agent maritime ) ou un affréteur précédent ( on parlera alors de sous –affrètement ) IV – Le Contrat de Transport Maritime : Le contrat de transport maritime est une variété de contrat de transport en général c’est le contrat par lequel un transporteur s’oblige à déplacer par mer sur une relation définie une marchandise

marchandise passe le bastingage. Bastingage : parapet autour du port d’un bateau. Connaissement : contrat de transport et titre représentatif de la marchandise Fréteur : celui qui fournit le navire pour un transport son paiement est le fret. Affrètement : Location d’un navire Le crédit documentaire irrévocable : Ni annulé ou amendé sous l’accord du vendeur il lui présente l’avantage conséquent de l’engagement irrévocable de la banque émettrice de payer si les documents présentés sont conformes