L Agrément Unique Européen

réseaux informatiques non censurés et faciles à déployer dans des pays dictatoriaux, de nombreux lecteurs nous ont interpellés pour savoir qui contrôle aujourd'hui Internet. En raison de  sa nature décentralisée, Internet n'est pas "contrôlé" par un unique organisme, Etat, ou entreprise. Contrairement à une idée répandue, le réseau n'est pas non plus une "jungle" totalement libre : à tous les échelons, de nombreux organismes exercent ou peuvent exercer un contrôle ou une censure sur les informations

contrats financiers ». Ces instruments financiers vendu en ligne ou sous forme traditionnel sont réglementés par différentes autorité tels que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentielles ou bien pars des directives européenne tels que la directive MIF. Les missions de cette autorités sont diverses : -Protéger l’épargnant en matière d’instruments financiers et d’offre de titres public. A ce titre l’article L 621-1 du CMF veille à la protection de l’épargne investie

social. (Articles L1 à L3) PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET CALCUL DES SEUILS D'EFFECTIFS Chapitre unique. (Articles L1111-1 à L1111-3) TITRE II : DROITS ET LIBERTÉS DANS L'ENTREPRISE Chapitre unique. (Article L1121-1) TITRE III : DISCRIMINATIONS Chapitre Ier : Champ d'application. (Article L1131-1) Chapitre II : Principe de non-discrimination. (Articles L1132-1 à L1132-4) Chapitre III : Différences

le droit des professionnels du commerce de la banque. Les sources spécifiques du droit bancaire sont très nombreuses et sont édictées à différents niveaux. Les règles applicables peuvent trouver leurs sources au niveau international, au niveau européen et au niveau national. I – Les sources internationales Pierre angulaire de toute économie, les banques présentent un rôle fondamental par la mise en rapport offreur et demandeur de capitaux. Les banques financent l’économie. De ce fait

24/11/2010 Document 2: Le dispositif de sécurité sanitaire des aliments: Le système de sécurité sanitaire français est basé sur les principes suivants: La séparation de l’évaluation du risque et de la gestion du risque; Une chaîne de commandement unique; Une approche intégrée « du champ à l’assiette »; La responsabilité des opérateurs (producteurs, transformateurs et distributeurs); Une adaptation constante de la réglementation pour tenir compte des évolutions scientifiques et techniques dans le

produits cosmétiques en 2005 Autres 21% produits de soin 44% produits capillaires 16% maquillage 19% 3. Importations japonaises Marques internationales les plus présentes : – Max Factor (Procter & Gamble) – Unilever – L’Oreal, … Marques européennes haut de gamme très demandées Produits importés en 2006, en Mds yens 90 Mds EU 26% 30 Mds 24 Mds EU 27% France 40% produtis de maquillage France 29% produits de soin Thaïlande 40% produits capillaires II. Le marché de la parfumerie

de capitaux ( société anonyme, société par actions simplifiée). Les SARL peuvent cependant opter pour le régime des sociétés de personnes. Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée ( EURL )sont soumises à l’IS uniquement si l’associé unique est une personne morale soumises à l’IS. Les sociétés en commandite par actions, les sociétés coopératives et leurs unions. Les sociétés d’exercice libéral ont été créées pour permettre aux sociétés non commerciales d’être soumises à l’IS et vont

1941 restée en vigueur jusqu'au milieu des années 80. Puis loi du 24 janvier 1984 prend le relais, en partie encore en vigueur aujourd'hui, mais articles intégrés au sein du Code Monétaire et Financier. Evolution quasi-permanente. Influence du droit européen et international. Droit par influences des différentes banques centrales des Etats. Évolution de la matière Mots clés : Diversification : banques fournissent de très nombreux services. Variations offertes sur un service classique ex carte bancaire

ETUDE DE CAS ACCOR 1/ L'analyse des données Diagnostic général - Forces du Groupe . 40 ans d’expérience, une présence mondiale, leader dans l’univers de l’hôtellerie, du tourisme, et dans les services, parc hôtelier unique, extrêmement important et très varié, de l’économique au très haut de gamme, beaucoup d'enseignes connues, voire historiques (Novotel, Mercure, Sofitel …), développement dans des activités diversifiées (services aux entreprises, location de voitures…), des

considérée comme une structure pilote où sont lancés les projet les plus innovants qu’a pu connaitre le secteur de pêche durant cette dernière décennie, et plus particulièrement celui de la certification des produits de la pêche à destination du marché européen. Les activités de mon stage étaient essentiellement basées au niveau de l’Unité de lutte contre la pêche INN (Illicite Non déclarée et Non réglementée) après avoir fait une visite des différents services de la DPM. 5 I- Présentation du secteur