L Apparition Du Régime Parlementaire Sous Les Chartes

Cours 6/2, 2eme partie Mr Tournade, RU, Afrique du Sud & USA. Matière bâtarde entre sociologie, juridique (mode de scrutin) & histoire Royaume Uni : Introduction Le berceau de la démocratie parlementaire, paradoxalement il n'y a pas de constitution. Expérience constitutionnelle sous le République de Cromwell, Républicain gagne en 1648 la guerre civile, exécute Charles Ier, seul expérience jusqu'en 1660 et retour de la monarchie. Mais en revanche une succession de grands texte : → « le

sacré, (496) (cérémonie politique, dans lequel le roi est marqué d’un certain nombre de signe symbolique), il n’a pas besoin d’être sacré grâce à son sang, il est baptisé simplement un certain nombre de détails se retrouve dans la cérémonie du sacre, sous l’influence de sa femme Clotilde, fille du roi des burgondes, et les burgondes était les seules barbares Catholique. Quel intérêt pour Clovis de se faire Catholique ? L’Eglise de l’époque, de la fin du V siècle ne ressemble pas du tout à l’église

état-nation. Le Pouvoir, en bref, est la capacité à faire agir les autres à sa place. Il n'est pas l'Etat et pourtant il y est lié intimement. Il est difficile de définir le pouvoir dans l'absolu, c'est pourquoi certaines expressions vont faire leur apparition pour essayer de le saisir verbalement (flux de pouvoir, etc.). La principale difficulté pour décrire le pouvoir est qu'il est non seulement vaste et sans limites claires, comme l'Etat, mais il est aussi en perpétuel mouvement. (cf. Pareto, Mosca

Palestine/Israël. Israël ne reconnaît pas la Palestine. Ils ont peur que la Palestine devienne un état terroriste. La Palestine considère qu’elle est un état. C’est pas parce qu’il n’y a pas de reconnaissance qu’il n’y a pas de d’état au niveau interne (la Chine sous Mao). Il ne peut y avoir d’existence international de l’état que s’il y a bien une reconnaissance par d’autres états ou des institutions internationales. Ce qu’il faut aussi rajouter c’est l’idée de sentiment qui unit la communauté des hommes. Ernest

La révolution reste au cœur des sensibilités politiques contemporaines. On peut en dire autant de Napoléon qui fait l’objet de nombreuses biographies ou études (exemple : trilogie de D. de Villepin « La chute»). Chapitre 1 : La crise de l’Ancien Régime ou comment meurt une monarchie Cette crise : Multiforme + Trouve ses causes dans ses abus. ( On veut

CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple)

§2 L’opposabilité des coutumes régionales et locales 18 S3. LA CODIFICATION DE LA COUTUME 19 §1. Techniques de codification 19 A. Les codifications privées 19 B. Les codifications nationales 19 C. La codification sous les auspices des NU 19 §2. Les effets de la codification 20 CHAPITRE 2. LES TRAITES INTERNATIONAUX 21 S1. LES DONNEES GENERALES 21 §1 Définition du traité 21 §2 Classification des traités 22 S2. L’ELABORATION DU TEXTE DU

Les règles générales de fonctionnement 12 B – Le secrétariat général des NU 12 1 – Le fonctionnement du secrétariat général 12 2 – Le secrétaire général des NU 13 a – La nomination : fixée à l’art 97 de la charte et également par la résolution 11 de l’assemblée générale datant de janvier 1946 13 b – Les fonctions : elles se distinguent en 2 types : fonctions administratives et politiques 13 § 2 – Les organes dualistes 14 A – L’originalité

du pouvoir par le droit (du pouvoir exécutif, législatif) avec expérience du nazisme et du stalinisme. La loi doit pouvoir être contrôlée. Aussi, un droit doit pouvoir être contesté devant un juge. Etat de droit censé pouvoir caractériser tous nos régimes.) L’idée c’est aussi de réconcilier les peuples européens et d’intégrer l’Allemagne dans une Europe plus unie, démocratique afin de prévenir toute résurgence du conflit. A l’époque les opinions publiques se sont passionnées pour le fédéralisme européen

Section 1) La position du droit constitutionnel Sous-section 1. Une branche du droit public A) Division du droit objectif Le droit objectif est ordonné, hiérarchisé, organisé pour écarter le désordre normatif préjudiciable à la cité. Il est une composante du droit objectif plus précisément une branche du droit public. Du point de vue matériel quant à son contenu le droit objectif est divisé en deux grandes branches elle-même subdivisée en plusieurs sous-ensembles. Ces divisions structurent aussi le