L Apparition Du Régime Parlementaire Sous Les Chartes

la souveraineté nationale 17 2.2.1.La nécessité de représenter la nation 17 2.2.2.Voter n’est plus simplement un droit : la théorie de l’électorat-fonction 17 2.2.3.Voter peut être réservé aux plus dignes : le suffrage restreint 17 2.2.4.Le régime politique instauré ne sera pas nécessairement démocratique 17 2.3.Une conception qui s’est imposée dans le monde 18 3.L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 18 3.1.La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française

réseau d’alliances mais il n’existe pas d’Etat suisse à proprement parler. Cela n’apparaîtra qu’en 1798. En revanche, cet ensemble d’états forme une confédération qui comportera jusqu'à 13 états (ou cantons) unis par « l’alliance confédérale » sous l’ancien régime. C’est une union contractuelle d’états souverains. La souveraineté s’incorpore en effet dans les cantons. A l’époque, les textes sont adoptés à l’unanimité. Ce qui fait la suisse d’avant 1798, ce n’est pas une constitution mais les textes

pouvoir exécutif : le Conseil exécutif ( pouvoir de mettre en oeuvre la loi ). - Le corps législatif est élu au suffrage universel direct et il détient le pouvoir législatif ( élaboration et vote de la loi ). - Le conseil exécutif exécute les lois sous le contrôle du Corps législatif. III ) La constitution de 1795 : Le directoire. - Il n'y a pas de Roi mais trois institutions. - Le pouvoir exécutif est composé d'un directoire ( 5 personnes élues par les deux assemblées pour un mandat ). - Le

pouvoir gouvernemental. Je pourrais en citer d’autres thèmes qui semblent peut-être plus enracinés dans le quotidien, dans le discours médiatique : la laïcité, par ex. dont la signification est bien souvent discutée la déontologie des parlementaires (cf. affaire récente T. Thevenoud, récemment débarqué du gouvernement) : quelles sont les règles que nos représentants doivent observer une fois élus ? Un autre débat récurrent est celui du cumul ou plutôt du non-cumul des mandats. l’Etat

concerner tous les Etat dès lors qu’ils entrent en communication soit avec un Etat membre soit avec l’UE. Le traité de Lisbonne a pour particularité de faire entrer en vigueur la charte des droits fondamentaux de l’UE : ce texte n’avait été que proclamé au moment où on songeait à rédiger une constitution européenne. Cette charte énonce toute une série de principes et de droits, qui seront donc dans des conditions variables, justiciables, donc pouvant être invoqués devant un juge. Mais jusqu’en 2009,

Droit pénal spécial (S. Jacopin) Introduction Au début du printemps 1958, la IVe République est dans sa douzième année, elle n’a plus que quelques semaines à vivre : en quinze jours, en mai, elle va s’effondrer pour laisser la place à un nouveau régime dont les fondements seront posés, très vite, au cours de l’été. Pourquoi une Ve République, alors que la réforme des institutions est à l’ordre du jour, qu’une révision constitutionnelle est en cours avec des chances sérieuses de modifier en profondeur

récurrent. Conclusion : Dans le chapitre 1, nous avons vu que tous les cadres étatiques ont été amenés à disparaitre. Ici, les cadres politiques évoluent, les sociétés se transforment même si les changements de font lentement. La société d’Ancien Régime par exemple est restée jusqu’en 1789. La condition ouvrière a aussi mis beaucoup de temps à changer. Il faut souvent une rupture de force (cf. révolution française) pour arriver à des changements. On voit aussi un passage fréquent d’une société basée

de la démocratie française est un vote collectif. Les villages ou les quartiers votent comme un seul homme. Le résultat de cet exercice du pouvoir se traduisait souvent par la ratification des élites sociales au pouvoir. A partir de 1870, le vote sous contrainte d’une autorité sociale va progressivement devenir plus politique. Cette politisation du vote va résulter du fait que de nouveaux candidats vont se présenter et s’efforcer de se faire élire en fonction de leur programme politique et non

sont rendus en Grande Grèce pour rédiger la Loi des Douze Tables au milieu du Ve. Intérêt à varier selon les époques  Jusqu'à la fin du XIX = moyen d'améliorer la législation nationale. Etude des codes européens au fur et à mesure de leur apparition = domination du monde par l'Europe. • Code civil français a inspiré beaucoup de codes par ses solutions, par sa technique et l'idée de système juridique qu'il comporte. • Déplacement de l'intérêt des comparatistes du BGB. • La législation Suisse

et de libertés, c'est qu'il est digne de les recevoir. Pour certains, c'est ce qui constitue le fondement des libertés fondamentales. Cette dignité est proclamée dans bon nombre de conventions internationales, notamment dans la Charte de l'ONU, dans la DDHC, dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE qui elle proclame que la dignité humaine est inviolable et elle doit être respectée et protégée. On la trouve également dans bon nombre de Constitutions en Europe, notamment dans la loi fondamentale