L Apparition Du Régime Parlementaire Sous Les Chartes

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

regardé comme le ciment fondateur de toute société civilisée. Aujourd'hui, elle représente la forme politique de gouvernement d'un État. La plupart des États démocratiques sont formés sous le régime d'une République mais il existe des exceptions comme cela peut être le cas pour certains États théocratiques constitués sous la forme d'une République. Exemples : Iran, Pakistan, Afghanistan, etc. La République est un héritage des siècles passés mais quelles sont les valeurs et les principes que celle-ci

artificielles (frontière Canada/USA, les deux Corée) La superficie n’a aucune incidence sur la qualité de l’Etat 3) Le contenu du territoire étatique Le territoire se compose de trois éléments : - - Territoire terrestre : il comprend le sol et le sous-sol. L’espace maritime : il fait partie du territoire étatique, il comprend les zones sur lesquelles s’exerce la souveraineté : les eaux intérieures et les eaux territoriales (la mer territoriale). Il existe d’autres espaces maritimes : le plateau

de la société par la suppression des classes sociales, grâce à la collectivisation des moyens de production et d’échange. En 1905, le parti d’union qui naît a une certaine assise ouvrière, mais pas spécifiquement, c’est immédiatement une force parlementaire, elle est donc confrontée au problème du pouvoir. Entre 1905 et 1969 une question domine pour la compréhension de la SFIO : la synthèse entre l’unité et l’exercice du pouvoir est-elle possible ? Un exercice du pouvoir toujours court : 1937

sanction, c'est le TUE,. Harmonisation de ce délit. Le traité de Lisbonne a regrouper sous un nouveau titre 5 TFUE, les dispositions qui étaient écartelés entre le titre 6 TUE et le titre 4 TCE. L’ELSJ gagne la typologie des actes de droit commun classique. Gagne aussi du point de vue du processus décisionnel. Pour l'ensemble de cette matière, le parlement européen est co-législateur, en principe. Du point de vue du régime contentieux, l’ELSJ gagne en clarté, et en cohérence. Tout l’ELSJ relève désormais

pour exercer leurs fonctions, c’est de cette notion que vient la distinction entre les deux patrimoines. Le patrimoine lié à la fonction d’empereur et le patrimoine qui est attaché à la personne du souverain. Sous l’ancien régime est apparue le principe du consentement à l’impôt, cette apparition a été d’abord informelle et ensuite consacré. A l’époque féodale chaque seigneur levait l’impôt sur son domaine de manière régulière mais à un certain moment (XI XIIème siècle) les ressources se sont avérées

rendus en Grande Grèce pour rédiger la Loi des Douze Tables au milieu du Ve. Intérêt à varier selon les époques 3. Jusqu'à la fin du XIX = moyen d'améliorer la législation nationale. → Etude des codes européens au fur et à mesure de leur apparition = domination du monde par l'Europe. 3. Code civil français a inspiré beaucoup de codes par ses solutions, par sa technique et l'idée de système juridique qu'il comporte. 4. Déplacement de l'intérêt des comparatistes du BGB.

L’empire (-27à 476)Octave Auguste contrôle tout les pouvoirs du sénat. ($, religion, politique, lois) sénat est vidé de ses fonctions. A titre d’imperator et grand pontif. Associé à la + belle période du monde romain. || aspects représentatifs du régime impérial : -Pax Romana : paix romaine pour la partie occidental et 60 millions de pers. Favorise le commerce, la confiance, la reconstruction. –Prospérité en tout économique (voies romaine), sociale, religieux (culturel littérature), architecture

transversal. ⋄La réforme de 1997 : pas d’explication officielle. Mais l’expression « droits fondamentaux » était en vogue, issue du constitutionnalisme allemand CEDH de 1950. ⋄Tous les droits ne sont pas des libertés. A) Un cours de droit Régime juridique des libertés fondamentales, droit positif. ⋄Façon idéologique militante d’enseigner le droit positif. ⋄Présenter la description mais aussi montrer les fondements philosophiques, repérer les écarts entre les fondements philosophiques et

cardinaux et papes se prennent plus pour des princes temporels que chefs religieux (la famille Borgia = empoisonneurs). Or, le 15e siècle est considéré comme un siècle très religieux : la population a une attente spirituelle et une piété importante apparition d’œuvres caritatives et donation à l’Eglise. * Décalage entre la situation de l’Eglise institutionnelle et les aspirations du peuple. * Evolution de la situation sociale (Allemagne) et début du développement des villes : développement important