L Apparition Du Régime Parlementaire Sous Les Chartes

naît provisoire dans l’ambiguïté d’une restauration monarchique impossible. Or de cette situation troublé va naître le régime le plus long de l’Histoire Française. Elle naît officiellement en janvier 1875 pour mourir le 10 juillet 40, où les députés et sénateurs accordent les pleins pouvoirs à Pétain. Cette longévité est d’autant plus frappante que la France a connu des régimes politiques éphémères qui se multiplient depuis 1789 : Ière république de 1792 à mai 1804. Selon Agulhon, la Seconde République

le droit d'octroyer une nationalité; toutefois, dans les Etats fédéraux, les collectivités fédérées peuvent quelquefois déterminer les conditions auxquelles les personnes physiques ou morales seront considérées comme leurs ressortissants (indigénat, sous-nationalité). Les nationaux restent attachés à leur Etat par ce lien, même lorsqu'ils se trouvent à l'étranger. La citoyenneté Est un corollaire de la nationalité Désigne l’ensemble des droits individuels de participation à la gestion des affaires

Cela peut aboutir à la théocratie, c’est-à-dire que ce sont les religieux qui commandent au nom de Dieu. Ex : L’Iran. L’explication philosophique ou théorie du conctrat social qui apparaît en Europe à partir du 16ème siècle et de la Réforme (= apparition du protestantisme). Si on interprète la Bible, les textes religieux, les institutions viennent des Hommes et non des Dieux. La théorie du droit naturel : - Aspect religieux : puisque Dieu a donné aux Hommes la bonne foi tous vont interpréter de

unilatéraux, le pvr de prélever les impôts, le respect des règles de la comptabilité pbc. Conclusion : On définit l’administration comme « une organisation subordonnée au gouvernant qui pour remplir sa mission d’intérêt général peut bénéficier d’un régime exorbitant du droit commun. » 4 thèmes doivent être abordés : qu’est ce que l’administration ? Que fait cette administration, à quoi sert elle ? Les moyens (juridiques ( l’acte administratif unilateral et le contrat / matériels ( le droit de la fonction

civilisation romaine a progressé à partir de ville, en particulier Rome, qui par des conquêtes successives a réussit à étendre la suprématie romaine tout autour de la méditerranée. On peut déjà parler d’empire. Il a reçut une mission universelle, qui sous l’autorité de l’empereur doit assoir la civilisation, la religion sur l’ensemble de ses peuples dit civilisés. La citoyenneté romaine est perçut comme une récompense. Elle va être attribué a ceux qui ont bien servit Rome. En ce qui concerne l’Empereur

tyrannie : terme ancien qui, strictement parlant, désigne un régime politique despotique mis en place à la suite d’un coup de force (surtout autour de la Méditerranée). Le tyran, ou despote, gouverne de manière arbitraire. Le terme est beaucoup plus péjoratif que celui de monarchie. Certaines tyrannies ont été très violentes, d’autres considérées comme du « despotisme éclairé ». V. toutefois l’expression « Tyrannie des Trente », désignant le régime politique oligarchique (cf. infra) succédant à la démocratie

français d'élire une assemblée nationale dont la mission sera double : elle devra se prononcer sur la question de la guerre et de la paix ( raison principale ) mais il reviendra à cette assemblée de conserver ou de rejeter la forme républicaine du régime qui succédera au 2nd Empire. L'assemblée tranche en faveur de la paix : accords de Francfort le 10 mais 1871, qui impose à la France des conditions difficiles, en particulier le versement d'une indemnité de guerre ( 5 milliards de francs or, 3 fois

tyrannie : terme ancien qui, strictement parlant, désigne un régime politique despotique mis en place à la suite d’un coup de force (surtout autour de la Méditerranée). Le tyran, ou despote, gouverne de manière arbitraire. Le terme est beaucoup plus péjoratif que celui de monarchie. Certaines tyrannies ont été très violentes, d’autres considérées comme du « despotisme éclairé ». V. toutefois l’expression « Tyrannie des Trente », désignant le régime politique oligarchique (cf. infra) succédant à la démocratie

personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation et chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs communs. Une personnalité juridique négociée dans une conférence intergouvernementale (CIG) se traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles constitutionnelles propres à chaque état). Dans certains cas, un nombre limité de signature suffissent dans d'autres, il faut la signature

facteurs économiques, sociaux, mais également d'une évolution politique, des idées et des pratiques religieuses. La constitution de la France fait référence aux textes constitutionnels qui ont servi de cadre aux régimes politiques qui se sont succédés. À chaque fois que l'on changeait de régime, on changeait de constitution. On peut se demander quelle est l'étendue du pouvoir politique. Ce dernier peut être absolu ou limité (par un organe institutionnel placé au-dessus de lui…). De même que le mode