L Arrêt Marbury

elle est chargee d’assurer le controle de la constitutionnalite . Des 1803, la Cour Supreme consacre le role de constitutionnalite de la loi a l’instigation du juge J.Marshall dans l’affaire Marbury contre Madison. La cour rend un arret avec l’affaire Marbury contre Madison qui est le plus important des arrets rendus par le cour pour les principes qu’il etablit, la cour affirme pour les tribunaux de juger de la conformite des lois a la constitution et d’ecarter celles qui contreviendraient , ce principe

de contrôle judiciaire a été expliqué de manière mémorable dans l'un des arrêts les plus anciens et les plus célèbres de la Cour suprême, à savoir l'arrêt Marbury contre Madison (1803). Le président sortant, John Adams, avait nommé William Marbury juge de paix. Or son successeur, le président Thomas Jefferson, était hostile au parti de John Adams et à ses juges ; il décida donc de ne pas remettre sa commission à William Marbury. S'appuyant sur une loi du Congrès, ce dernier demanda alors à la Cour

séparation égalitaire des pouvoirs. Aux Etats-Unis ce principe de la séparation égalitaire des pouvoirs est un principe indispensable, puisqu’il est le principe émergent du contrôle de constitutionnalité. Il s’y exerce depuis le célèbre arrêt Madison c/ Marbury, octroyé par la Cour Suprême, le contrôle de constitutionnalité par les juges quelque degré de juridiction soit-il. En France, en revanche, l’expérience de la IIIe et de la IVe République ont présenté un obstacle à l’imposition du Conseil

la justice constitutionnelle d’une façon explicite été en(24 fevrier) 1803 avec l’affaire Marbury contre Madison qui a posé l'existence d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori par voie d'exception (la décision Marbury versus Madison a été rendu par le juge John Marshall, qui était l’un des plus grands présidents de la Cour suprême. Elle est appelée aux Etats-Unis « judicial review » Dans cette arrêt la Cour a affirme la capacité, pour tous les tribunaux et en particulier pour elle-même,

protège effectivement. Ce pouvoir de contrôle de constitutionnalité (judicial review), qui est l'essentiel de la puissance de la Cour suprême, n'est pas explicite dans la Constitution, et la Cour se l'est effectivement attribué en1803 dans son arrêt Marbury v. Madison. Cette décision est souvent présentée comme une usurpation ; le président de l'époque, Thomas Jefferson a dit que cette décision faisait de la Constitution « un simple objet de cire dans les mains du pouvoir judiciaire ». Cependant,

L’idée du contrôle de constitutionnalité trouve sa source au XVIIe siècle et ce contrôle est aussi évoqué par Sieyès au XVIIIe siècle. Sa consécration résulte de l’arrêt Marbury contre Madison rendu par la Cour Suprême des Etats Unis en 1803. I. La nécessité et la légitimité du contrôle de la constitutionnalité. Dans l’arrêt Marbury contre Madison, la Cour Suprême considère que la suprématie de la Constitution sur d’autres normes resterait lettre morte si un juge ne contrôlait pas les lois qui pourraient

une décision qui doit être maitrisée c’est celle de Marbury versus Madison. 1) La décision fondatrice : « Marbury versus Madison » A la veille de l’élection de Jefferson, on s’est dépêché de nommer des gens du camp adverse. Marshall chef de la Cour suprême.Marbury recalé au ministère de la justice, Madison sa notification. Il y a une loi qui donne à l’exécutif le pouvoir d’injonction. Marshall va refuser d’accéder à la demande de Marbury qui est pourtant son allier politique, il refuse en

d’origine jurisprudentielle Ce pouvoir de contrôle de constitutionnalité (judicial review), qui est l'essentiel de la puissance de la Cour suprême, n'est pas explicite dans la Constitution, et la Cour se l'est effectivement attribué en 1803 dans son arrêt Marbury v. Madison. Cette décision fondatrice a dès l’origine suscitée la critique le président, Thomas Jefferson évoquait ainsi la Constitution comme « un simple objet de cire dans les mains du pouvoir judiciaire ». Cependant ce pouvoir fut légitimé

La Constitution de 1787 avait néanmoins créé une Cour suprême chargée de trancher des litiges entre les états fédérés et le Gouvernement fédéral. C’est en 1803 que va être instauré un contrôle de la constitutionnalité des lois suite à l’arrêt « Marbury vs Madison ». Le contrôle de constitutionnalité des lois dans le modèle américain est un contrôle décentralisé, c’est-à-dire qu’il est partagé par tous les tribunaux. La Cour suprême, étant placée au sommet de la hiérarchie des juridictions, est

droit, en matière civile et en matière pénal. • Son large pouvoir d’interprétation de la constitution lorsque celle-ci prend en son compte la qualification des juridictions judiciaire dans l’exercice du contrôle de constitutionalité des lois. Arrêt 1803 : Marbury vs madison. B) Le choix stratégique de sa composition : il existe deux modes de nomination des juges de la cour : • Le critère politique fait de l’ombre au critère professionnelle, les juges sont nommés par le président après approbation