L Arrêt Marbury

, Paris, PUF, coll « Thémis droit », 2006, p. 29. L’ importance accordée à la justice constitutionnelle est aussi réelle dans des pays comme les États-Unis. Le modèle américain de justice constitutionnel, produit de l’arrêt de la Cour suprême, Marbury V Madison de 1803, repose sur trois caractéristiques. D’abord, c’est un modèle diffus, puisqu’il n’existe pas d’organe juridique dédié au contrôle de constitutionnalité. Les juges des tribunaux de chaque État étant compétent pour apprécier la

constitutionnel prévoit seulement que le pouvoir judiciaire des USA est dévolu à une cour suprême et à tel cour inférieures dont le congre peut au fur et à mesure des besoins ordonner l’établissement. C’est un arrêt de la cour suprême américaine de 1803 : Marbury contre Madison. Cet arrêt, à l’époque le président été thomas jefferson, les républicains gagnent la majorité au congrès. Il y a que phase de transition, durant celle-ci, le président sortant (battu aux élections) john Adams a souhaité préserver

L'idée d'un contrôle va être reprise et développée par les fédéralistes américains, puisqu'il sera perçu comme un autre moyen de « poids et contrepoids » (checks and balances). Elle ne sera effective que quelques années plus tard, lors de l'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis en 1803. Toutefois, la séparation des pouvoirs de Montesquieu a aussi pu être invoquée comme argument contre le contrôle de constitutionnalité, au nom du légicentrisme et du pouvoir souverain du parlement

question préalable avant de statuer au fond ; et, si juge accepte l’argumentation du justiciable, loi controversée ne sera pas annulée mais sera non appliquée au seul litige. Possibilité alors d’invalider la loi jugée inconstitutionnelle. Arrêt Marbury contre Madison. B– Le modèle européen : le contrôle par voie d’action Caractéristiques : doit être confié à une juridiction spécialisée. Théorie de Kelsen (le contrôle de constitutionnalité ne peut être que « centralisé ») Seule une Cour

Unis d’Amérique, en acceptant d’exercer le contrôle de constitutionnalité d’une loi à l’occasion d’un litige, a dégagé une approche pragmatique : il s’agit d’assurer l’effectivité de la primauté de la Constitution dès que l’occasion se présente (arrêt Marbury versus Madison, 1803). Le contrôle de constitutionnalité effectué est par conséquent un contrôle déconcentré (tous les juges sont compétents pour l’exercer), concret (le contrôle est effectué à partir d’un litige précis), a posteriori (la loi

le Chief justice John Marshall, Président de la Cour Suprême, qui a revendiqué le pouvoir judiciaire dans l’arrêt Marbury v. Madison rendu en 1903. Avec cet arrêt, il a réussi à justifier le contrôle de constitutionnalité à travers le syllogisme suivant : la Constitution est supérieur à toutes autres normes, la loi sur l’organisation judiciaire qui empêchait la nomination de Marbury est contraire à la Constitution, la loi doit donc être invalidée car elle est contraire à la Constitution. Aux EU

par an mais n’en examine que 150. La Cour suprême a aussi pour fonction de vérifier que les lois respectent la Constitution. Les décisions des juges se fondent sur l’autorité de la Constitution. On a souvent parlé de gouvernement des juges car un arrêt peut se prendre à la majorité de cinq juges sur neuf. La Cour suprême a beaucoup de pouvoirs et une grande influence sur la vie politique américaine. 2/ Le pouvoir de la Cour suprême dans la vie politique des Etats-Unis La Cour suprême possède le

Etats-Unis, instituée par l’article III de la Constitution. Cette cour, composée de neuf juges est garante du fédéralisme, juge supérieur pour les juridictions fédérales et juge de cassation pour les juridictions des Etats fédérés. C’est l’arrêt Marbury contre Madison de 1803 qui institue un contrôle de constitutionnalité des lois par la Cour qui juge que si elle ne fait pas ce contrôle la constitution sera violée. Aux Etats-Unis la jurisprudence est très importante et les juges sont liés par les

Ainsi, le serviteur ne pourrait agir contrairement aux ordres de son maître, le délégué contrairement aux volontés de son commettant. Cette argumentation a été déjà utilisée dans la décision « Marbury contre Madison » de la Cour suprême des Etats-Unis, rendu dans un arrêt de 1803. Dans cet arrêt, la Cour a affirmé la capacité pour les tribunaux et en particulier pour elle-même d’effectuer le contrôle de la constitutionnalité des lois. C’est-à-dire le rôle de juger de la conformité des lois à

juridiques Introduction Aux US : pas d’harmonisation entre les lois des Etats. Il n’existe pas de droit américain. Arrêt de la CS (Cours Suprême) du Delaware fonctionne en 2 tps : - Rappel des faits - La cours se réfère à un cas antérieur et similaire (Hunter vs State, Baker vs State) -> On ne cite pas de loi, on essaye de faire rentrer les faits présentés dans les arrêts rendus précédemment. On raisonne par analogie. A l’inverse, le juge Français fait exclusivement appel à la loi qui est