L Arrêt Marbury

EXPOSE IP : La Cour suprême La Constitution de 1789 et l’arrêt Marbury v Madison de 1803 font de la Cour Suprême des EUA (Supreme Court Of The United States – SCOTUS) la matrice du pouvoir judiciaire et la placent ainsi au cœur des institutions du pays. Sommet de la hiérarchie judiciaire et instance de contrôle de constitutionnalité des lois, la Cour Suprême semble bien s’inscrire dans le régime de séparation stricte des pouvoirs qu’est le régime présidentiel américain en tant qu’elle est un organe

juges de la Cour suprême et des cours inférieures conserveront leurs charges aussi longtemps qu'ils en seront dignes et percevront, à échéances fixes, une indemnité qui ne sera pas diminuée tant qu'ils resteront en fonctions. Cependant dans un arrêt Marbury versus Madison, 1803, la Cour suprême déclare : « La question de savoir si un acte contraire à la Constitution peut devenir la loi du pays est une question d’intérêt essentiel pour les Etats-Unis (…) Ou la Constitution est un droit supérieur

l’article 11 de la constitution). Le contrôle de constitutionnalité des lois est le pouvoir clé de la Cour suprême et se fait a posteriori (il peut être total ou partiel). Mais le pouvoir de la Cour Suprême n’a pas toujours été aussi important. Ses arrêts font jurisprudence, elle est le pilier du système américain. Comment la cour suprême a-t-elle acquis autant d’influence ? Il semble important d’étudier tout d’abord l’affirmation de la cour suprême (I) avant d’étudier l’évolution qu’elle apporte

MOUNEAU Céline AES LS1 L'autorité de la Constitution Sujet : Le contrôle de constitutionnalité en France et aux États Unis Marbury VS Madison est un arrêt de la Cour suprême des États Unis rendu le 24 février 1803. C'est le plus important des arrêts rendus par la cour. La cour affirme la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle même, de juger de la conformité des lois à la constitution et d'écarter, en ne les appliquant pas celles jugées inconstitutionnelles. Ce principe

constitutionnelle qui est le plus ancien, est tout entier tourné vers la protection du citoyen. Le système américain n’a pas été prévu par la constitution de 1787, il a été en fait établi par la cour suprême des Etats Unis à partir d’un arrêt « Marbury c Madison »: un arrêt dans lequel la cour suprême s’est reconnue compétente pour écarter une loi contraire à la constitution. Le modèle américain repose sur un procédé défensif présente plusieurs caractères: - contrôle de constitutionnalité est un contrôle

progressive du droit. C’est sans doute aux États-Unis que ce principe de constitutionnalité a été mis en œuvre le plus tôt, d’abord parce qu’a été adopté une Constitution contenant de véritables normes ; ensuite parce que dès 1803, dans l’arrêt Marbury v. Madison1, la Cour Suprême a imposé le respect de la Constitution, y compris à l’égard du Congrès. Ce principe est apparu beaucoup plus tardivement en Europe pour des raisons historiques propres, mais aussi pour des raisons juridiques, tenant

tribunaux fédéraux. Mais elle ne confie pas expressément à la Cour Suprême le contrôle de constitutionnalité 2. La jurisprudence Marbury vs Madison : une autorité de la Cour Suprême désormais explicite 1803 : tournant pour la vie juridique américaine : décision de Marbury vs Madison Arrêt de la Cour Suprême rendu le 24 février 1803. Principes qu'établit cet arrêt ont une importance décisive alors que l'affaire jugée est elle mineure : capacité pour les tribunaux et pour elle même (Cour Suprême)

normes. I. A. L’origine de la justice constitutionnelle • La justice constitutionnelle a débuté aux Etats-Unis d’Amérique au début du 19e siècle, c’est la Cour Suprême, dans sa célèbre décision de 1803 « Marbury c/Madison, rendue à l’initiative du juge John Marshall, qui allait l’établir. Dans cet arrêt, la Cour Suprême constate d’abord que la Constitution est la norme suprême aux Etats-Unis. Dans un Etat fédéral, la Constitution est d’autant plus importante que les Etats-Unis sont un état fédéral dans

juges de la Cour suprême et des cours inférieures conserveront leurs charges aussi longtemps qu'ils en seront dignes et percevront, à échéances fixes, une indemnité qui ne sera pas diminuée tant qu'ils resteront en fonctions. Cependant dans un arrêt Marbury versus Madison, 1803, la Cour suprême déclare : « La question de savoir si un acte contraire à la Constitution peut devenir la loi du pays est une question d’intérêt essentiel pour les États-Unis (…) Ou la Constitution est un droit supérieur

C’est en se posant cette question que la cour suprême des Etats-unis dans un arrêt de 1803 Marbury VS Madison a instauré ce contrôle de constitutionnalité. Le président Marshall avait en effet été saisi d’un non-respect de la Constitution de la part du ministre de la Justice de l’époque Madison qui n’avait pas nominé Marbury en tant que juge alors que cela était inscrit dans la Constitution. C’est alors que s’est posé le problème pour le juge de la