L Arrêt Marbury

: "Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite", prévoit la Constitution Arrêté dès son 2e jour, le 8 mars, il va pouvoir reprendre. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) avait été soulevée par un Co-prévenu de l'ancien chef de l'Etat, Rémy Chardon, qui attaquait le principe de "connexité", par lequel un délai de

l’administration et la législation. On lui a enlevé, on a créé des organes spéciaux pour compenser ce manque. On a considéré le parlement comme le seul garant des libertés (libertés publiques) Pendant très longtemps le constitutionnalisme s’est arrêté au niveau du parlement et n’a concerné que la séparation des pouvoirs, mais pas la garantie des droits (qui relève de la loi). Dans la culture anglo saxonne, le juge n’a pas aussi mauvaise presse que le législateur, et dans laquelle en conséquence

conformité des lois avec de nombreux engagements internationaux (4000 traités). Le CC ne pourrait pas avec ce délai aussi bref pose une Q préjudicielle. Pas pour autant que l’art 55 doive rester lettre morte (supériorité des traités sur les lois), arrêt du 7 juillet 1975 de la société des Cafés Jacques Vabre => application du code des douanes écartée car incompatible avec une disposition du traité de Rome, celui ci ayant une autorité supérieure, même sur une loi postérieure. Contrôle de conv d’un

de l’égalité qui englobe les lois nationales (organiques, ordinaires, référendaires, les ordonnances de l’article 38) et enfin en bas de cette pyramide on retrouve le bloc réglementaire qui regroupe les règlement autonomes ou d’application et les arrêtés. La hiérarchie des normes « est un classement hiérarchisé de l’ensemble des normes qui composent le système juridique d’un état de droit pour garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du

suprême des États-Unis d’Amérique accepte d’exercer le contrôle de constitutionnalité d’une loi à l’occasion d’un litige ce qui va dégager une approche pragmatique permettant d’assurer l’effectivité de la primauté de la Constitution : c’est l’arrêt Marbury versus Madison. En Europe, cetteconception est plus tardive (XXème siècle) et repose sur l’influence du juriste autrichien Hans Kelsen qui imagine un modèle européen de justice constitutionnelle dans une approche théorique et procédurale. Son idée

premier lieu, on distingue le modèle américain parce qu’historiquement, le contrôle de constitutionnalité est né en 1803 aux États-Unis. La Cour Suprême s'est accordé le pouvoir de prononcer l'inconstitutionnalité d'une loi fédérale dans le célèbre arrêt Marbury v Madison. Elle a validé l'article 3 de la Constitution américaine, qui a accordé à la Cour Suprême le plus haut niveau du pouvoir judiciaire dans les États-Unis. L'interprétation du juge Marshall de l'article 3 était que, comme une branche indépendante

entre citoyens de divers etats. Elle est compétente pour régler les litiges entre les etats.(système fédéral) C’est aux USA, par la cour supreme, qu’on a inventé la technique de contrôle d’une loi par rapport à la constitution .(CF LIVRE) Arret marbury VS madison 1803 Pour la 1ere foi la cour supreme a decide d’elle-même de controler si une loi fédérale (faite par le congres) était conforme a la constitution fédérale. Il n’y a rien dans la constitution américaine qui prevoit un tel contrôle

sélection discrétionnaire des décisions à revoir, à « rejuger » ne suffit pourtant pas à la Cour suprême qui n'a, finalement aucun moyen propre pour assurer l'exécution de ses décisions. Une nuance peut se faire grâce aux « implementation decisions »: les arrêts de la Cour suprême étant de façon générale des décision de principe, elle s'en remet aux juridictions inférieures pour l'application des principes énoncés à travers une décision, suivant l'arrêt de principe, par laquelle la Cour donne des directives

et celui qui lui donne son autorité. En 1803, arrêt Marbury v. Madison. La Cour déclare pouvoir décider de la constitutionnalité des lois. L'année suivante, la Chambre des représentants vote l'impeachment du juge Chase, cas unique dans l'histoire des États-Unis, pour activité politique partisane. Il est acquitté par le Sénat. En 1810, arrêt Fletcher v. Peck. Pour la première fois, la Cour déclare inconstitutionnelle une loi d'un État. En 1816, arrêt Martin v. Hunter's Leese donne aux cours fédérales

complexe. Il correspond en fait à une élection au suffrage quasi-direct car les grands électeurs ont un mandat impératif. L’élection présidentielle de 200 a souligné les inconvénients de ce système : il a fallu attendre 36 jours, 3 arrêts de la Cour suprême de Floride et 2 arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis pour connaitre le nom du nouveau président. Ses pouvoirs constitutionnels sont relativement importants. L’exécutif est monocéphale, le président dirigeant seul la fonction exécutive. Il n’existe