L Art Peut Il Tout Dire

juillet 1965 * Loi du 25 décembre 1985 Elles consiste à rétablie une égalité entre les époux en terme d'autonomie financière, d'autonomie professionnelle et en terme de pouvoir de gestion sur les biens du couple. Dans ces réformes moderne on peut mettre aussi la Loi du 4 juin 1970, réforme sur l'autorité parentale. La mère n'avait le droit d'exercer la puissance paternelle qui si il était mort ou si il n'était pas là. Depuis cette loi dit que les parents doivent exercer tous les deux cette

Aujourd’hui encore, la photographie permet de capter des moments du quotidien, ces moments de vie se retrouvent encore exposer, certains artistes encore aujourd’hui et cela grâce aux années 1960 photographie le banal, et parfois même dans tout ce qu’il peut avoir de trivial, on peut penser à Andres Serrano qui photographie des morts à la morgue, ses images sont effroyablement liées aux questions de la vie et de la mort, et aux questions du banal, de l’intime etc. La photographie envahit notre quotidien et réciproquement

relations entre les citoyens, les individus. Il peut s’opposer au droit administratif, au droit pénal. Dans le droit civil il y a des choses différentes: le droit de la famille,.. Droit des obligations: (lien de droit qui unit un débiteur à un créancier). L’obligation est un lien de droit entre deux personnes. Dans une obligation le créancier est celui qui peut exiger quelque chose, le débiteur est le coté passif de l’obligation il ne peut rien exiger. Obligation:

2. DEFINITION Étymologiquement, le mot responsabilité vient de «res » qui veut dire chose et «spondere » qui lui-même vient de «spondus » qui signifie époux, fiancé. Autrement dit, les termes être responsable signifient épouser quelque chose. Il y a là apparition de l’idée de promesse. JE RETIENS Sous un angle moral et légal, « être responsable c’est l’obligation de répondre de ces actes, c’est-à-dire s’en reconnaître l’auteur et en assumer les conséquences ». Mais c’est également « assurer

du territoire (LDT), qui va modifier en grande partie la LAT. L’aménagement du territoire est important pour la Suisse, car tout le monde veut vivre au même endroit (triangle d’or Bâle-Berne-Zürich et région de Lausanne-Montreux), il y a plus d’infrastructures à certains endroits (≠ montagne). L’aménagement du territoire consiste à essayer de mettre de l’ordre dans tout cela. En Suisse, chaque heure, l’équivalent d’un terrain de foot est construit ! Il y a 2 grands moments dans la construction

subjectif. - Le droit objectif se veut de l’ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société. Ex : le droit français, le droit allemand, ... - Le droit subjectif, ou plutôt les droits subjectifs, correspond aux prérogatives dont peut se prévaloir les personnes individuellement. Ex : « J’ai le droit de ... » Droits objectifs et subjectifs sont intimement liés : c’est parce que les règles objectives existent que les personnes peuvent user de leurs prérogatives. Ex : Dans le cadre

plurielle. Il n’y a pas une seule définition. Cependant, elle peut être définie comme un groupe de personnes pouvant être lié par un fait biologique, un acte juridique et un comportement social. a – Le fait biologique Le fait biologique, c’est la famille par le sang (notion de parenté). La parenté en ligne directe s’oppose à la parenté en ligne collatérale : - en ligne directe, elle relie les ascendants aux descendants. Elle peut être ascendante/descendante, maternelle/paternelle… - en

titre onéreux suppose une contrepartie, le contrat à titre gratuit procure un avantage sans contrepartie : la vente le bail sont des contrats à titre onéreux ; la donation le bail sans loyer sont des actes a titres gratuit. Toutefois la contrepartie peut être constituée autrement que d’une somme d’argent (contrat d’échange). C. Contrat commutatif et aléatoires. Le contrat est commutatif lorsque les parties ont définitivement fixé au moment de la conclusion du contrat les prestations mises

la Vème République ne résulte de la proposition d’une loi constitutionnelle, soi ces propositions ne viennent pas en discussion parce qu’elles ne sont pas à l’ordre du jour, soit il échoue au niveau de la deuxième étape de la procédure. L’initiative peut venir du président de la République sur proposition du premier ministre, il y a sous la Vème République la primauté présidentielle dans ce cas de figure l’initiative d’une révision est totalement contrôlé par le président, il aura juste à faire savoir

politiques. Droit qui établi la garanti d’un certain nombre de droits (garantie des Droits de l’Homme). Def citoyen : individu s’intéressant à ses droits qui concernent l’ensemble du pays, de la communauté politique (dont droit civique/politiques) c’est à dire le national qui jouit des droits politiques. Def droit constitutionnel : partie du droit qui étudie la forme du pouvoir politique et son organisation dans l’Etat. Trois éléments importants dans cette def : * Le droit constitutionnel est un droit