L Art S Adresse T Il à Tous

FORMALITES LIEES A L’EMBAUCHE Juillet 2008 SOMMAIRE A - Les formalités administratives relatives à l'embauchage du personnel ................................................................................... p. 3 B - Les obligations administratives permanentes de l'employeur ...................................................................................... p. 8 C - Les obligations administratives occasionnelles de l'employeur....... p. 14 Texte relatif à l'égalité professionnelle

09 - JO du 11.02.09 - Arrêté du 09.02.09 - JO du 11.02.09 - Arrêté du 23.03.93 - JO du 30.03.93 A LIRE ATTENTIVEMENT 17 novembre 2010 Vous êtes déjà possesseur, ou venez d'acquérir un véhicule âgé d'au moins 30 ans, automobile, moto, camion, cyclomoteur, tracteur agricole... et vous souhaitez obtenir un certificat d’immatriculation "véhicule de collection". Notre Fédération est habilitée à vous délivrer, dans les conditions ci-après une ATTESTATION de datation et caractéristiques qui vous

Il y a des éléments reconnaissables dans l'œuvre comme les personnages qui sont des légos, le cheval, ce que certains personnages tiennent dans leurs mains. Selon l’art. 28 al. 1 LPM, les personnes physiques, les personnes morales, les sociétés de personnes disposant d’une personnalité juridique limitée (société en nom collectif, société en commandite) et les unités administratives de droit public dépourvues de personnalité juridique propre (p. ex. les départements cantonaux de police, les

Art. 212. <L 14-07-1976, art. 1>. Les droits, obligations et pouvoirs des époux sont réglés par les dispositions du présent chapitre, applicables par le seul fait du mariage. Ils sont en outre définis par les dispositions réglant le régime légal ou par celles de leur contrat de mariage, qui ne peuvent déroger aux dispositions du présent chapitre. Le mariage ne modifie pas la capacité juridique des époux, sous réserve de l'application de l'article 476. Art. 213. <L 14-07-1976, art. 1>.

| |Les parents employeur et l’assistante maternelle doivent obligatoirement établir un contrat écrit, conformément à l’Article 4 de la | |Convention Collective des Assistantes Maternelles du particulier employeur. | |

Récépissé de depôt d’une déclaration préalable Madame, Monsieur, Vous avez déposé une déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis. Le délai d’instruction de votre dossier est de UN MOIS et, si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements. • Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut vous écrire : - soit pour vous avertir qu’un

indiquer qu’il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier ; - soit pour vous informer que votre projet correspond à un des cas où un permis tacite n’est pas possible. • Si vous recevez une telle lettre avant la fin du premier mois, celle-ci remplacera le présent récépissé. • Si vous n’avez rien reçu à la fin du premier mois suivant le dépôt, le délai de trois mois ne pourra plus être modifié. Si aucun courrier de l’administration ne vous est parvenu à l’issue de ce délai de trois mois, vous pourrez

Cas Blue Art 1) Expliquez qui sont les auteurs des morceaux joués par les Blue Art Les auteurs des morceaux joués par les Blue Art sont  : Stéphane HUB qui est un musicien passionnée et ses ancien copains du lycée avec qui il a reformé le groupe « les Blue Art » 2)Les Blue Art peuvent ils jouer librement l’ensemble des morceaux En effet ils peuvent jouer librement leurs propres morceaux, un artiste conserve un droit moral, même s'ils peuvent autoriser la vente de leurs morceaux ou exploiter

s’agit d’un extrait de mon manuel tiré à partir d’un CD. DIFFE´RENTES CATE´GORIES DE LICENCIEMENTSE´ CONOMIQUES § 1. – Licenciement individuel pour motif économique A. – Consultation du comité d’entreprise 238. – La consultation du comité d’entreprise n’est pas obligatoire lorsque le licenciement économique porte sur une personne, mais, compte tenu de l’obligation d’informer ledit comité de toute évolution économique de l’entreprise, toute mesure de nature à affecter le volume ou la structure des

p.1 Table des matières Code de procédure civile Version 20101202 Date de dernière modification 2010-12-01 Edition : 2010-12-22T05:36:02+01:00 Table des matières Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions................................................................................................................................................................ 7 Titre Ier : Dispositions liminaires..........................................................................