L Assurance Automobile Obligatoire

CODE DES ASSURANCES 1/ Qu’est ce qui distingue l’Agent du Courtier ? L’Agent représente une compagnie d’assurances dont il est le mandataire. Il peut au maximum représenter 2 compagnies à condition d’obtenir l’accord de la compagnie avec laquelle il a souscrit le premier traité de nomination. Son portefeuille d’assurance appartient à la (aux) compagnie(s) qu’il représente. Le courtier est mandataire de l’assuré. Il peut représenter autant de compagnies qu’il le souhaite à condition

ces dommages en sont la conséquence directe. C’est dans ce cadre qu’intervient l’assurance Responsabilité civile automobile, qui garantit la responsabilité civile des auteurs de dommages corporels ou matériels, causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur non lié à une voie ferrée ou par ses remorques ou semi-remorques La responsabilité civile automobile, trouve son fondement dans les dispositions de l’article 78 et 88 du DOC de 1913 qui régissent respectivement la faute et

d’assurance * Livre II : Les assurances obligatoires * Livre III: Les entreprises d’assurances et de réassurances * Livre IV: La présentation des opérations d’assurances * Livre V : Les dispositions diverses et transitoires * Hier, une réglementation éparse Etait une accumulation de textes à la fois éparses et insuffisant que ce soit au niveau du cadre juridique, contractuel, technique ou du contrôle.  * LES TEXTES DE BASE Le code des assurances intègre les textes ci-après:

Le secteur des assurances au Maroc Nul ne peut ignorer le rôle que joue le système financier dans la stimulation de la croissance et ce, à travers la collecte et l'injection des flux financiers dans les rouages de l'économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l'importance, que ce soit par les sommes importantes qu'il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années (concentration

également appelée « multirisques » habitation. C’est une assurance qui couvre à la fois le lieu d’habitation, les biens personnels et la responsabilité de chacun des membres du foyer en cas de dommages causés à des tiers. Dans tous les cas, ce sont les clauses du contrat qui déterminent avec précisions les biens couverts et dans quelles conditions particulières. La responsabilité civile déjà abordée dans la responsabilité civile automobile protège le bénéficiaire de l’assurance ainsi que les membres

d’assurance : Les assurances regroupent assurance de dommages et assurance de personne. Les assurances de dommage : Automobile. Accident de travail. Incendie et perte de bénéfice. Responsabilité civile. Risque technique. Les assurances de personne : Les assurances de personne couvrent les risques susceptibles d’affecter l’assuré, soit dans son existence (assurance sur vie), soit dans l’intégrité physique ou physiologique (invalidité, maladie,….) En assurance de personnes les assurances est présent

Tout connaître sur l’assurance automobile Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance automobile Qui est assuré? Qui peut vous vendre une assurance? Les protections La responsabilité civile Les protections en cas de dommages au véhicule assuré Les avenants Votre prime Le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) Des trucs pour payer moins cher 4 4 4 6 6 7 9 12

européens Cardif - Coface Contentieux franco algérien en suspens Courtage (assurance et réassurance) Contraintes/opportunités Le marché des assurances Organismes du marché • Direction des Assurances (DGT du MF) • Contrôle et Réglementation • Supervision pour le compte nouvelle CSA • Commission de Supervision des Assurances • Structure nouvelle et indépendante en cours de constitution • Conseil National des Assurances • Assureurs, assurés, intermédiaires, état • Secrétariat Permanent chargé

 SANTIAGO Léa 2nd Gestion Administration L’entreprise ou j’ai effectué mon stage est une assurance. Agence AXA Julie EMMANUELLI, elle est située 1 rue BREST 83400 Hyères. Vous pouvez les joindre au 04 94 65 07 13. Mes tutrices sont Karine et Julie. Dans le but de préparer mon entrée dans la vie active, le lycée professionnelle Golf Hôtel m’a permis d’effectuer un stage de 2 semaines, du 29/06/2015 au 10/07/2015 en entreprise. J’ai réalisé un stage au sein de l’assurance AXA Julie

...................................................3 Présentation de SAHAM ASSURANCE………………………………..….4 Présentation de CHALLENGE ASSURANCE………………………….….5 L’organigramme de CHALLENGE ASSURANCE………………………….6 Chapitre I : Les activités de challenge assurance……………………………………...8 * Saham assur’auto …………………………..…………………………8-9 * Saham assur’résidence………………………..…………………….…10 Chapitre II : Les services de challenge assurance…………………………………..…12 * Service production…………………………..……..………12-13-14-15 *