L Assurance Automobile Obligatoire

tenu de faire, soit à faire ce dont on était tenu de s’abstenir, sans intention de causer un dommage ». Hamid BESRI Outre ces dispositions civiles, le système de réparation du préjudice corporel lié notamment aux accidents de la circulation automobile repose sur les dispositions des articles 432 et 433 du Dahir 28 novembre 1962 portant code pénal (4). L’ACTION EN RESPONSABILITE S’agissant de l’action en responsabilité, et notamment la responsabilité délictuelle, sa mise en œuvre implique

INTRODUCTION. Le stage ne profite à un étudiant que lorsqu'il se déroule dans un service dont l'activité répond en ligne de compte à un des aspects du programme de formation théorique reçue à la faculté par l'étudiant stagiaire. Il est en fait obligatoire en République Démocratique du Congo à la fin de chaque cycle. Nous avons pour notre part opté de passer notre stage de fin du deuxième cycle à la Société Nationale d'Assurances (SONAS) étant donné qu'elle est une institution financière non bancaire

LE TARIF AUTOMOBILE SOMMAIRE TITRE I :ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE I- DISPOSITIONS GENERALES II- CLASSIFICATION ET DEFINITION DES RISQUES 1- Usage "A": Tourisme. 2- Usage "C": Transport de marchandises. 2.1- Classe "C1": Transport de marchandises par véhicules de 3,5 tonnes au plus 2.2- Classe "C2": Transport de marchandises par véhicules de plus de 3,5 tonnes 3- Usage "D": Divers 3.1- Classe "D1": Véhicules à deux ou trois roues 3.2- Classe "D2": Transport de matières inflammables

La rareté du contentieux en matière de droit international du contrat d’assurance a été soulignée par l’un des plus grands spécialistes français en ce domaine (V. Heuzé : Le droit international privé du contrat d’assurance, in Traité de droit des assurances, tome 3, Le contrat d’assurance, sous la direction de J. Bigot, LGDJ 2002, n° 2011 s). Cette situation s’explique par plusieurs raisons. En premier lieu, il est difficile pour un assureur étranger, notamment lorsqu’il est établi hors de l’Union

paiement de la prime Chapitre IV : Le sinistre Section 1 : La déclaration du sinistre Section 2 : Le règlement du sinistre DEuxiÈme partie ASSURANCE AUTOMOBILE Chapitre I : Assurance de la responsabilité civile « automobile » Section 1 : Qui doit assurer Section 2 : Contenu de la garantie Section 3 : Tarification Automobile Section 4 : Exclusions NB : Carte verte / Orange Chapitre 2 : ASSURENCE DES RISQUES DIRECTS Section 1 : Dommage au véhicule Section

SECTION 5 : Assurance et mutualisation I. Les grands principes du droit de l’assurance A. La notion d’assurance La fonction principale de l’assurance est d’apporter une protection financière contre des risques par nature incertains & de prémunir les hommes & les entreprises contre les aléas du futur. L’assurance repose sur 3 éléments de définition : * C’est un contrat : un accord générateur de droit & d’obligation qui obéit au droit des conventions. * Au cœur de l’assurance

à comparer les offres et services de Wafa assurance avec d’autre compagnie d’assurances. Mon tuteur de stage me donne alors pour mission de prospecter les offres sur le marché étranger, notamment en France, afin d’améliorer si besoin est, nos offres sur le marché local et de les adaptées à notre nouveau produit. Cependant, une question se pose : pourquoi étudier les offres à l’étranger et non sur le marché local ? La réponse est simple, Wafa Assurance se positionne dans une logique de montée en

Partie I : Le droit des assurances Chapitre 1 : Le contrat d’assurance Chapitre 1.1 : Le risque Le risque est l’un des 3 éléments qui composent le contrat d’assurance : I- La notion de risque Le contrat d’assurance est « la convention par laquelle l’assureur s’engage envers l’assuré à une prestation, en cas de réalisation d’un événement aléatoire aussi appelé risque ». A- Définition du risque En assurance, le risque peut avoir plusieurs acceptions : 1- Le risque est un événement

Les branches : • Automobile • Incendie • Risques divers Identification du risque automobile ; Prévention Maintenance du matériel roulant : tout ce qui roule Les conducteurs L’environnement ou le véhicule circule La mesure du risque ; quantifié les risques Risque de Responsabilité Civile Dommage Matériel Dommage Corporel Pertes d’Exploitation Couverture du risque automobile, Responsabilité civile c’est la base des assurances L’ordonnance 74/15 30/01/1974 appliqué qu’a

 Introduction La nomination MAE « Mutuelle Assurance de l’enseignement » porte en elle-même l’esprit de création de la mutuelle. En 1962, la mutuelle a vu le jour pour assurer tous le corps enseignant du la Tunisie. La MAE est une société d’assurance a forme mutuelle à cotisation fixe régie par le code des assurances et le décret numéro 92-2257 édité en date du 31/12/1992. La MAE a répondu aux besoins du marché d’assurance en assurant un nombre important d’enseignant. C’est dans l’esprit évolutif