L Autonomie Dans L Etat Unitaire Et Dans Le Fédéralisme

La décentralisation asymétrique : solution idéale pour les grands Etats unitaire européens ? Jadis, comme aujourd’hui la structure de l’état la plus fréquemment rencontrée sur le continent européen se présente sous la forme de l’Etat unitaire (190 Etats souverains pour une vingtaine d’Etat qui ont opté pour le fédéralisme). Historiquement, les anciennes monarchies (France, Italie, Espagne, etc.) en ont usées afin de vaincre les mouvements autonomistes naissants, confirmer le pouvoir du monarque

traiter de notre sujet, il est important de définir quelques notions fondamentales, qui vont faciliter l’analyse de notre réflexion. Un équilibre c'est la juste proportion entre des éléments opposés, entre des forces antagonistes, d'où résulte un état de stabilité, d'harmonie. Les compétence ce sont les aptitudes d'une autorité à effectuer certains actes. Ce sont des capacités reconnues en telle ou telle matière en raison de connaissances possédées et qui donne le droit d'en juger. D'un point

sur l’Etat I/ La notion d’Etat 1) Les 3 sens du mot Etat Le mot Etat couvre trois acceptions différentes. Au sens le plus large, l’Etat désigne une collectivité organisé ayant généralement pour support une nation. Exemple : la France, la Belgique, l’Italie. Dans un sens plus restreint, le mot Etat désigne les pouvoirs publiques autrement dit les gouvernants par rapport aux citoyens. Dans un sens plus étroit le mot Etat désigne à l’intérieur des pouvoirs publics, un élément central

État détenteur du pouvoir politique Section I : les théories de l’État §1 : les théories classiques L'état est définit par un certain nombre d’éléments constitutifs : c'est un territoire clairement définit = cadre à l’intérieur duquel s'exerce un pouvoir de commandement et à titre exclusif c'est un peuple qui va être soumis à une autorité publique = devoirs/droits. Chaque membre bénéficie de la nationalité (élément clé). Nation incarne la population, l'état nation creusée dans lequel

la séparation des pouvoirs. Il existe trois grands modèles dans la séparation verticale: Un Etat fédéral: Regroupement d'unité fédéré, un regroupement d'Etat, qui vont abandonner une partiede leur souveraineté au profit d'un Etat qui va les englober. Mais ces Etats fédérés vont conserver une autonomie juridique, une compétence juridictionnelle, ce sont d'authentique Etats. Un Etat unitaire: C'est un Etat qui ne connapit qu'une autorité juridique et politique qui dispose de l'ensemble de ces compétences

« Les principes du fonctionnement du fédéralisme aux États-Unis et en République fédérale d'Allemagne. » D'après JELLINEK, « L'état dispose de la compétence de sa compétence », Mais ceci n'est pas le cas des états fédérés. Le fédéralisme est un mode groupement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l'autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète)

Approche de quelques grandes notions politiques Leçon 1. L'ÉTAT Le terme État désigne à la fois une société politiquement organisée et le pouvoir qui s’exerce en son sein à partir d’un centre. L’État semble aujourd’hui comme une évidence, à preuve l’ONU accueille aujourd’hui 192 États. Pourtant, l’État n’a pas toujours existé et tout pouvoir politique ne prend pas la forme d’un État. Celui-ci ne s’installe qu’au terme d’un processus historique particulier permettant la constitution d’un

transitoire d'Etat selon Christian Bidégaray, en ce sens l'exemple belge montre bien l'évolution d'un Etat unitaire vers un Etat régional pour aboutir en 1997 à un Etat fédéral. Il s'agit donc d'une notion charnière entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral car l'Etat régional n'est plus totalement un Etat unitaire mais n'est pas encore complétement un Etat fédéral. En effet, l'Etat régional connaît une structure étatique unitaire avec une décentralisation poussée à l'extrême. La décentralisationconsiste à transférer

Page 1 sur 8 La décentralisation est-elle achevée? La France est historiquement un état unitaire, c'est à dire un état ou il existe une volonté unique s'imposant à tous les citoyens, lesquels sont soumis à la même règle de droit. La France en tant qu'état unitaire était donc organisée de manière centralisée et concentrée. Ces modalités d'organisation ont du faire face aux évolutions et un mouvement de décentralisation et de déconcentration a du être mis en place La France est donc organisée

territoriales puisque l’Etat français est un état unitaire et décentralisé et que son organisation intervient entre l’état fédéré et centralisé. L’auteur revient sur les éléments qui permettent de définir le terme de décentralisation, à savoir l’autonomie organique et fonctionnelle, à travers les transferts de compétences et de moyens de l’Etat. Mais il tient aussi à clarifier les régimes d’autonomies en définissant la centralisation et le fédéralisme, puis il essaie de dissocier les différentes