L Autonomie Dans L Etat Unitaire Et Dans Le Fédéralisme

programme en six livres. ------------------------------------------------- LIVRE I – L’objet du droit constitutionnel Le droit constitutionnel se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables aux pouvoirs politiques dans un Etat donné (France, Etats-Unis, Royaume-Uni etc.). C’est donc l’encadrement juridique des acteurs, des pouvoirs et des normes politiques. Dans la mesure où ce sont précisément les acteurs politiques qui font eux-mêmes les lois, les règlements et tous les

LE DECLIN DE L’ETAT UNITAIRE 
 L’Etat est constitutif de trois éléments fondamentaux liés entre eux et qui fondent son unité. L’Etat est une communauté humaine, un groupement d’individus unis par l’intérêt général, établi sur un territoire bien délimité qui constitue le second élément garant de l’unité de la nation. Enfin l’exercice de l’autorité et de la puissance publique via des éléments de commandement et de coercition achève la définition de l’Etat unitaire. L’article 1 de la constitution

régions-nations ? Finalement, dans quelle mesure peut-on dire que la dévolution au Royaume-Uni a fait de ce pays un Etat fédéral inachevé ? Si le processus de dévolution semble amorcer une évolution de la structure unitaire du Royaume-Uni vers une structure fédérale (I), celui-ci conserve néanmoins un statut unitaire (II). I. Le processus de dévolution au Royaume-Uni tend à faire de celui-ci un Etat aux « traits fédéraux » A. La forte application du principe de subsidiarité afin de remédier au « déficit

terme, le fédéralisme désigne un état, une entité composée d'autres états. Trois principes régissent le fédéralisme : I. Le principe de superposition II. Le principe d'autonomie III. Le principe de participation Extrait du document: L'Etat fédéral peut être vu comme le seul système permettant « de concilier les libertés particulières et les nécessités d'une organisation collective »(Robert Aron et Alexandre Marc), en tenant compte des spécificités et des différences de chaque Etat fédéré.

Dissertation ------------------------------------------------- De l’intérêt d’une constitution dans un Etat composé ? ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- « Nous le peuple des Etats-Unis, avec la volonté de rendre plus parfaite notre Union, de la fonder sur la justice, d'assurer la paix civile, de pourvoir à la nécessité d'une défense commune, de promouvoir la prospérité de tous et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes

son existence suppose un minimum de peuplement, mais cet élément pose 2 questions d’un point de vu sociologique et juridique. D’un point de vu sociologique, la première question qui se pose est de savoir s’il est nécessaire que la population d’un Etat présente des caractéristiques precises.Le problème se pose car les facteurs constitutif de la nation sont nombreux, et selon que l’on mette l’accent sur tel ou tel facteurs, les résultats peuvent être différent et certains peuvent être dangereux. A

Introduction Aujourd’hui, la moitié de l’humanité vit dans des systèmes fédéraux. Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées qui forment cet Etat, les diverses compétences constitutionnelles que sont le législatif, le judiciaires, et l’exécutif. Ce modèle d’organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte

Dissertation droit constitutionnel Les formes d’État L'État unitaire français s'est construit autour du pouvoir royal et s’est poursuivi par l'unité de la nation française lors de la révolution, la constitution elle-même précise que la république est indivisible, par conséquent, aucune partie du peuple, ni aucun individu, ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté nationale et cette indivisibilité présuppose que la loi est la même pour tous. Pourtant, un mouvement de

loi selon weber « l’expression de la violence légitime » fait que l’on respecte cette loi car on a peur de la sanction de l’Etat. L’Etat donne à la règle de droit sa force mais en retour le droit justifie la présence de l’Etat au sein de la société. Etat et droit sont deux notions liées l’une à l’autre. Ce lien interroge sur le fondement de l’autorité de la règle de droit. Est-ce que le droit n’existe que par la volonté étatique ? Ou bien ne peut on pas considérer aussi que l’Etat même s’il est l’institution

mais en tant que nation. La nation est notre patrimoine commun. sujet de droit international . Aspect interne : la souveraineté fait bénéficier l’Etat du monopole de la violence légitime. Les questionnements actuels Quels liens entre Etat et Nation distants ? Les Etats plurinationaux Dans ces Etats, il y plusieurs nations. La protection des minorités nationales En Europe, il existe des minorités auxquelles on reconnaît les mêmes droits que ceux reconnus aux nationaux. Des