L Autonomie Dans L Etat Unitaire Et Dans Le Fédéralisme

TD sur le fédéralisme Commentaire de texte 1ère lecture : ce texte montre la colère de l’auteur envers l’Union européenne qui n’est pas totalement ce qu’elle affirmait être. Mots non compris : sempiternelles, panacée, fédéralisme Résumer de la lecture du doc 1 ; ce texte, évoque la constitution des États-Unis d’Amérique au 17 septembre 1787. Nous voyons alors tous les pouvoirs que le congrès a au sein des États-Unis d’Amérique pour établir certaines choses réglementée, constituée, créer

Le fédéralisme est un mode de gouvernement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète) et leur participation à la constitution d’organes communs dotés de compétences plus ou moins étendues selon le degré d’intégration du groupement (Lexique des termes juridiques, Dalloz). Le fédéralisme comprend l’Etat fédéral

Les formes d’Etat Il y a plus de 200 états, mais ils n’ont pas tous la même forme : Etat unitaire ou Etat composé. 1) Etat Unitaire : Maroc, France, Algérie …… Un seul appareil d’Etat : 1 gouvernement, 1 parlement Un seul centre d’impulsion politique Un seul régime constitutionnel Une seule loi applicable sur tout le territoire L’Etat unitaire est généralement centralisé • Etat unitaire déconcentré : à la base de la déconcentration, c’est un procédé technique, un procédé de

bien cette association. La querelle entre droit constitutionnel positif et droit constitutionnel nominal n’a pas lieu d’être. Aujourd’hui en Europe et aux états unis, la tendance est à l’enseignement du droit jurisprudentiel et ceci correspond à un état d’esprit. 3. Humilité et objectivité en droit constitutionnel Il faut éviter l’excès de normativisme qui consiste à faire croire que le droit peut saisir tout la politique. Il existe en droit constitutionnel une distinction faite par un auteur

formes d'Etats...............................................................................................................p. 10 §1. L'Etat unitaire............................................................................................................................................................................... p. 10 A. Définition de l'Etat unitaire...........................................................................................................................................

Internes : Monopole du pouvoir exclusive sur la nation. Externes : Le fait que l’Etat est le monopole des relations avec les autres Etats. Section 1 : La genèse de l’État moderne (Evolution de l’Etat) 1. L’État européen 2. L’uniformisation étatique Etat Reconnu par la forme politique et administrative. Passe d’une organisation féodale, prend sa forme au Moyen Age en France. L’Etat est personnifier par le pouvoir du Roi et l’organisation va se faire progressivement le pouvoir centrale et le périphérique

L’Espagne, un fédéralisme qui s’ignore? Introduction La bonne organisation des états est un élément indispensable pour assurer non seulement le fonctionnement du pays mais aussi le contentement de la société et la paix au sein du même. L'Histoire nous a montré que les conflits intra-nationales, lorsque l'état n'arrive pas a les régler, finissent en guerre sociale et/ou division des territoires (cas de l'ancienne Tchécoslovaquie ou le cas de l'ex-Yougoslavie). Pour assurer la structure nationale

des états fédérés: -> loi d'autonomie (les états fédérés disposent du pouvoir législatif, exécutif, et administratif) 2/ Les pouvoirs de l'Etat fédéral: -> la superposition de l'Etat fédéral aux états fédérés B/ Vers de nouvelles formes de fédéralisme plus centralisateur: Force est de remarquer l'apparition d'une forme de coopération et de coordination dans les états fédéraux. II) Mais ils diffèrent sur des aspects formels : A) Au niveau du pouvoir constituant : - Les Etats fédérés

réalité sociologique et d’une abstraction, c’est à dire une construction de l’esprit qui a des conséquences juridiques. C’est en premier lieu un fait, lorsqu’on désigne par le mot Etat les personnes qui sont censées le représenter, à savoir les gouvernants que l’on différencie des gouvernés. Dans cette acception le mot Etat désigne l’ensemble des pouvoirs publics, qui définissent les règles d’une société. Les gouvernants possédant, selon L.DUGUIT, la puissance politique, c’est-à-dire une puissance

seul contre exemple qui est un Etat unitaire, c’est la Chine. Ce n’est pas un hasard car la structure fédérale permet de donner une cohérence à une diversité qui est celle des multiples populations vivant sur le territoire de l’Etat. Pas forcément un point commun entre un habitant de la Sibérie et un autre du Sud de la Russie. La structure fédérale a été appréciée par l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse ou la Belgique depuis 93. D’après George Scelle : le fédéralisme concilie les trois besoins complémentaires