L Autonomie De L Etat Fédéré

Introduction confédéralisme et État fédéral On distingue dans le monde, des États unitaires tels que la France, et des Etats fédérés comme les États-Unis. Il existe aussi un dérivé de l’Etat fédéral, qui se nomme le confédéralisme, comme la Russie et la Biélorussie. Un Etat fédéral c’est une forme d’État souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique

dissociation d’un Etat unitaire qui accepte de transformer radicalement son organisation, généralement sous la pression de minorités ethniques ou linguistiques qui revendiquent d’avantage d’autonomie comme en URSS. Les Etats-Unis d’Amérique constituent un Etat fédéral et possède la Constitution écrite la plus ancienne, mise en place en 1787. Issue de l’association des treize colonies devenus treize Etats indépendants qui constituent une confédération. L’Allemagne constitue aussi un Etat fédéral et possède

la révolution, vers 1775. On lui donne 3 significations -Celui de droit, le DC permet à chaque personne physique ou moral par la constitution de leur attribuer des droits. -Celui de norme juridique se rattachant a la constitution d'un pays ou d'un état. Ceux sont les règles auxquelles l'état se soumet. -Celle selon laquelle le DC est une discipline scientifique intellectuelle, objet d'enseignement et de recherche dans les facultés. Dans une 2eme période, le DC est saisie par une autre discipline

disait, «  Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c’est aussi diviser ce qui est unit ». La décentralisation et le fédéralisme sont deux éléments a distinguer bien qu’ils puissent être complémentaire. La décentralisation est un système d’administration qui permet l’auto-administration de la population en restant sous l’autorité de l’Etat. Le fédéralisme lui est un système qui permet a des groupements de créer entre eux une solidarité tout en restant autonomes, avec une autonomie plus particulièrement

titulaire abstrait et permanent du pouvoir dont les gouvernants ne sont que des agents d’exécution essentiellement passager. Les conditions dans lesquelles ce pouvoir est exercer sont fixées par des règles mais l’organisation sociale dès lors qu’il y a un état ne repose plus sur la seule volonté d’un individu mais repose sur les règles qui déterminent les conditions dans lesquelles le pouvoir est transmis et exercé. On sort du pouvoir personnel pour parvenir à un pouvoir institutionnalisé ; c'est-à-dire

intermédiaire afin de faciliter les politiques d’aménagements. Elles sont devenues des collectivités territoriales par les lois de décentralisation de 1982 qui leur permettent d’élire des conseillers régionaux au suffrage universel et d’avoir une réelle autonomie de décision. Le territoire français est donc divisé en régions : 22 régions métropolitaines et 5 régions d’outre-mer. Une région regroupe plusieurs départements (de deux à huit). La région est dirigée par un Conseil Régional élu au suffrage universel

Nigeria. Le politologue Alfred Stepan écrivait: «chacune des démocraties de longue durée opérant dans un contexte de polité [société] multilingue et multinational est un État fédéral.» À cette règle, il existe cependant quelques exceptions. Jusqu'en 1993, la Belgique était ainsi démocratique et multinationale sans pour autant être un État fédéral. Les conflits entre les gouvernements au sein d'une fédération peuvent s'expliquer par une définition ambiguë des compétences respectives, par l'émergence

afin d'éviter cela. En France, ce sont les principes républicains qui sont le noyau dur de la constitution. Qui dit droit constitutionnel dit organisation constitutionnelle et dit aussi État et forme de l’État. L’État peut être plus ou moins complexe, fédéral ou unitaire. En France, nous sommes dans un État unitaire. Aux États-Unis et en Allemagne, le système est plus complexe, ce sont des États fédéraux. Il y a une distribution des compétences de l'État fédéral aux États fédéraux. La Constitution

économiques, sociaux ou stratégiques, les autorités centrales d’un pays fédéral acquièrent davantage de responsabilité, au détriment des Etats fédérés. Ces réflexions suscitent une interrogation majeure : comment l’Etat fédéral peut à la fois assurer la cohésion et un fonctionnement harmonieux de l’Etat, et garantir aux entités fédérées des responsabilités et une autonomie politique ? L’Etat fédéral se caractérise par deux traits fondamentaux. D’abord, une architecture institutionnelle équilibrée qui

Bidégaray affirme qu'un état régional est une forme transitoire d'état, il donne comme exemple celui de la Belgique qui est passé d'un état unitaire à un état fédéral, et qui pour cela a donc été obligée de passer par une forme d'état régional. Un état régional est souvent considéré comme a moitié fédéral et a moitié unitaire étant donné que c'est une décentralisation extrême et pour ainsi dire la plus forte décentralisation. Les entités régionales doivent leur autonomie à une constitution qui établie