L Autonomie De L Etat Fédéré

harmonieuse en société a l’interieur d’un état PARTIE 1 : THEORIE GENERALE DE L’ETAT Pouvoir politique sous trois angles différents pour répondre a la question : comment les hommes ont-ils imaginer et conçu leur gouvernement, la manière de se gouverner, de vivre en société Chapitre 1 : L’ETAT Observations introductives : L’Etat est un phénomène qui présente comme particularité de lier histoire , droit et faits politiques . La naissance d’un Etat c’est un fait qui survient dans des

le fruit de l’histoire du pays mais deux grands systèmes se démarques : l’Etat fédéral et l’Etat unitaire. Un Etat fédéral est souverain et il est composé de plusieurs collectivités politiques : les Etats fédérés auxquelles ils se superposent. Il s’agit donc d’un état à double étage. C’est une séparation verticale des pouvoirs en trois types de compétences la compétence des Etats fédérés, la compétence de l’Etat fédéral et les compétences concurrentes. La constitution fédérale répartit les compétences

Hobbes: Explique qu'avant l'apparition du pouvoir politique, avant l'apparition des gouvernants, les hommes vivaient dans un état de nature et cet état de nature était caractérisé par la pire des anarchies puisque chacun des hommes cherchait a opprimer les autres et a les dépouiller. Pour sortir de cette situation, les hommes ont conclu entre eux un contrat qui instituait un état, lequel était garant de l'ordre. Pour Hobbes, le monarque placé a la tête de l'état est extérieur au contrat conclu par les

histoire communes. La conception française, inspirée de Renan, fait primer un vouloir-vivre ensemble; ici, c'est la volonté collective de vivre ensemble fondée sur une histoire commune qui prime. Cependant, il n'y a pas forcément coincidence entre Etat et nation. En effet, des nations peuvent etre écartelées entre plusieurs Etats, et des Etats peuvent etre multinationaux. De plus, certaines nations, comme par exemple la Palestine, peuvent ne pas etre dotées d'Etat. D'un point de vue temporel, la

possibles : * Hypothèse d’une Révolution qui détruit l’ordre constitutionnel existant. Le pouvoir est détenu par un gouvernement de fait qui dispose d’une liberté totale pour élaborer une nouvelle Constitution. Ex : Révolution 1789 * Nouvel Etat. Ex : l’indépendance des colonies * Occasion d’une guerre, possible vide juridique. Ex : L’Allemagne de l’Ouest après la défaite en 1945 créée la Loi fondamentale de 1949. A la différence de l’Autriche qui suite à l’Anchluss en 1938 redonne vie

longtemps été centralisé dans de nombreux Etats utilisant ce mode d’organisation ; mais très vite l’organisation fût difficile dû aux engorgements des services de l’Etat. Il a fallu trouver des solutions, des alternatives pour garder la structure d’un Etat unitaire mais en désengorgeant les services de l’Etat. Pour cela, la France par exemple, a décentralisé son système, ce qui amène parfois à penser qu’il y a un rapprochement du système fédéral. La décentralisation est un système d’administration

l’Etat fédéral tandis que la confédération quant a elle n’est pas un Etat car elle n’est pas détentrice de la souveraineté. En vue de mieux comprendre ce sujet essayerons de les distinguer. Ainsi verrons-nous en (i) points communs entre fédération d’ Etat et confédération d’ Etat et en (ii)-points de divergence entre fédération d’ Etat et confédération d’ Etat I- POINTS COMMUNS ENTRE FEDERATION D’ETAT ET CONFEDERATION D’ETAT A- Autonomie les deux types d'états suivent le même système de partage des

des institutions (parlement, monarque, magistrature). Cette coïncidence parfaite ne sera jamais réalisée dans aucun régime. L’uniformisation étatique : C’est seulement depuis le 20e siècle que l’organisation d’un Etat est plus ou moins uniforme dans le monde. ( Pour qu’un Etat existe, il lui faut : un territoire, sur lequel il exerce un pouvoir exclusif, une population soumise à sa seule autorité, une organisation politique et administrative. Cette autorité exclusive est qualifiée de

l'exigence de l'unité territoriale et donc les compétence sont égales : même competences qui vont aux communes. §2 : La Division Territoriale Et Ses Conséquences L'Etat composé est un Etat à l'interieur duquel il y a une division territoriale. Il va au dela d'un simple aménagement administratif des compétences. A - Etat Fédéral • Le mode de formation de l’etat fédéral Il y a deux manières de mise en évidence par Sélle : Le processus d'agrégation à pour principe de rassembler et unir des entités

EXPOSE : L’EUROPE EST-ELLE UN ETAT FEDERAL ? L’Europe suscite aujourd’hui bien des questions. Les grands chefs militaires, hommes d’Etat et penseurs comme Henri IV, Victor Hugo en passant par Napoléon et bien d’autres ont toujours rêvé d’une Europe unifiée. Aristide Briand (ministre des affaires étrangères) en 1929 parlait déjà d’une Union Européenne reposant sur une union économique comme une première étape d’unité politique de l’Europe, il pensait aussi que le fédéralisme suisse pouvait être