L Autonomie De L Etat Fédéré

.................... p. 10 B. Centralisation et déconcentration............................................................................................................................................................................... p. 10 C. Etat unitaire et décentralisation..................................................................................................................................................................................p. 11 §2. L'Etat composé................

comme une personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Pour qu’il y ait un Etat il faut réunir à la fois une communauté d’hommes, un territoire, et une organisation politique. On oppose généralement le modèle de l’Etat unitaire dans lequel ne règne qu’un seul ordre juridique au modèle de l’Etat fédéral dans lequel se trouvent juxtaposés deux ordres juridiques distincts, celui des Etats fédérés et celui de l’Etat fédéral. Il convient également de citer les unions d’Etats et la confédération

Les acceptions diverses du terme : En latin "constitutio", la signification générale du terme constitution est double : elle est d'abord un processus, ex action de constituer un gouvernement, action d'établir. Ensuite, C'est une organisation, un Etat, un ensemble d'éléments qui forme un tout homogène. Les usages du mot constitution d'un point de vue technique : ex. dans le domaine de science de la médecine, la constitution psychique c'est l'état psychologique. Le mot est utilisé aussi dans la

plus à un état fédéraliste. Le fédéralisme a plus de 2 siècle et a été pour la première fois expérimenté dans la constitution des état unis, lors de la convention de Philadelphie en 1787, afin de faire face à certaine difficulté économique et de pouvoir faire un marché commun. On a alors inventé la coexistence de deux types d’états sur le même espace géographie, qui agissent et coexistent simultanément. Ceci afin de créer un état plus fort. I Principes directeurs : - Autonomie °Normative

s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à 1,5. Petites interros de temps en temps sur les notions qui ont été apprise. Introduction : Trois concepts : État/Constitution/Démocratie Le droit constitutionnel est une branche du droit. La branche maitresse, c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, c’est le droit qui est issu de la constitution et c’est du droit public. C’est le droit relatif

LA LIMITATION DU POUVOIR Cette limitation découle de l’existence de la constitution (sommet de la hiérarchie des normes juridiques) qui encadre le pouvoir dans l’Etat. CHAPITRE 1 : LE POUVOIR DANS L’ETAT Section 1 : La notion d’État « État » vient du latin STATUS « ce qui est établi ». Quelles sont les origines de l’État ? Paragraphe 1 : les théories de la création de l’État Il existe de nombreuses théories classables en deux catégories : A. pour les uns, l’État est

droit et institutionnaliser les rapports de droit. Valider ou contester un ordre établis ? Un ordre politique a une traduction juridique. Le Droit est il engendré par Le pouvoir ou par l'Etat ? Pas forcement, des droits coutumiers ont existés sans état, mais c'est de L'Etat que découle aujourd'hui l'ensemble des règles de droit. B) L'évolution des formes du pouvoir politique. Le pouvoir individualisé est le pouvoir qui s'incarne dans un homme, concentrant dans sa personne non seulement tous

On peut considérer qu’elle désigne un droit ou une faculté qui appartient à une personne ou à une collectivité en vertu de la constitution (l’ensemble des règles de droit et l’ensemble des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté

éléments constitutifs de l’Etat : - Un territoire - Une population - Un gouvernement A. Le territoire La souveraineté s’exerce dans un territoire donné, délimité par des frontières car passées celle-ci, il y aura la souveraineté d’un autre Etat, et deux souverainetés ne peuvent se chevaucher. Les frontières sont terrestres, maritimes et aériennes. 1. Le territoire terrestre Il comprend les sous-sols, le sol et les voies d’eau intérieurs telles que les rivières et les fleuves. Les frontières

Elimane NDIAYE Étudiant en L1 droit Régime particulier N° Carte 200401SPY Groupe A SUJET : Etude comparative entre État fédéral et confédération d’États L’État est défini sociologiquement comme une « espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisé », et juridiquement comme une « personne morale titulaire de la souveraineté »