L Autonomie Des Etats Fédérés

1 : Le système des USA Les Etats américains étaient des colonies anglaises. Ils sont infleuncés par le Common Law. C’est un système contumier, source tres essentielle. Donne une place tres essentielle de la jurisprudence. Les etats ont pris leur indépendance. Constitutionnalisme : a la faondation des etats unis d’amerique, une consitution a été créée en 1787. Pour la commmon law, la source du droit c la jurisprudence et le common law. Changement radical des etats unis : passage du common law

premier qui systématise les différentes branches du droit : le Droit Public se rapporte au droit commun, ils distinguent le Droit Public du Droit Privé et du Droit des Gens qui s’applique aux nations (les règles qui font fonctionner les relations entre Etats) et également du Droit Naturel (il s’applique à tous les être vivants) Qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ? L’expression de Droit Constitutionnel est apparue en France une quinzaine d’années avant la Révolution. On peut considérer qu’elle désigne

différencie de l’état fédérée qui est un état composé de différente collectivité politique qui se superpose. En théorie c’est deux conception de l’état on l’air différente mais en pratique il existe des liens et des ressemblances. En effet, des Etats unitaires peuvent évoluer vers le fédéralisme. Pour cela, ils empruntent généralement des organisations intermédiaires. Par exemple, l’Italie qui est toujours un état unitaire est en voie de devenir un Etat fédéral. Pour ce faire, elle a opté

fédéral, États fédérés, séparation des pouvoirs, le régime parlementaire, la loi fondamentale et le bicaméralisme. Commençons donc, l’état est une personne morale détenteur de la souveraineté, sur un territoire donné et avec une population, l’État suppose un ordre juridique, il est autonome politiquement et dispose du monopole de la contrainte. Un État est nommé fédéré quand les entités qui le composent sont attribuées en matière constitutionnelle, législative et judicaire d’une autonomie telle qu’elles

Au XVIe siècle, on assiste à une période où le nombre des États est de plus en plus important. Il y a de nombreuses guerres. Traité de Westphalie (1648) : on commence à concevoir réellement l’État, ce traité de paix réunit des représentants de nombreux États de presque toute l'Europe. Grâce aux écrits de MACHIAVEL et de BODIN on considère ces États comme des États souverains avec des gouvernants et des territoires bien délimités. Ces États modernes sont pour la plupart des monarchies. De nombreux

État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance) est un Etat composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés ; c'est un ensemble d'états qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. La répartition des pouvoirs entre les Etats fédérés et le gouvernement fédéral est définie par la constitution. I. Présentation de la fédération belge a) Origines du régime fédéral belge ->Antiquité

de degré. Réponse : si, sur le plan de l’autonomie laissé aux entités qui les composent, les Etats fédéraux et régionaux ne diffèrent qu’en degré, il apparait que le principe de participation présent dans les Etats fédéraux n’est pas appliqué dans les Etats régionaux dévoilant alors une différence de nature entre ces deux formes Etatiques. Annonce de plan : dans un premier temps, nous verrons que les Etats régionaux et fédéraux se ressemblent sur le plan de l’autonomie dévolue aux entités, ce qui

frontières. Il regroupe donc les règles juridiques qui régissent les rapports des états entre eux soit directement soit indirectement ( par l'intermédiaire d'organisations internationales). Le droit constitutionnel est un élément du droit publique interne : il est spécifique à un état donné. Le droit constitutionnel est un droit national, mais ses règles reposent sur des notions générales qui peuvent être communes à plusieurs états. Sur la base de ces notions, chaque état va élaborer des règles de droit constitutionnel

pendant la deuxième moitié du 19ème siècle. En effet, au delà des révoltes et des attentats qui interviennent en Europe centrale, deux Etats vont se constituer sur la base du principe des nationalités. Le premier de ces Etats et l’Italie qui va se construire en 1848 et 1870. Jusque là le territoire italien était divisé entre le royaume de Naples au sud, les Etats du Pape au centre et des territoires qui étaient pour certains sous domination autrichienne au nord. Petit à petit les révolutionnaires

peut y avoir d’autres raisons qui expliquent que la conscience nationale s’éveille après la formation de l’Etat. Exemple, le manque d’unité, de race ou de langue. Des raisons politico-sociales comme après les périodes de décolonisation, de nombreux Etats ont été créés, ayant parfois du mal à coexister. 3) coïncidence entre la nation et l’état ? Actuellement, il n’y a pas de coïncidence parfaite entre la nation et l’Etat. Si en vertu du principe révolutionnaire, celui qui indique que toute nation