L Autonomie Des Etats Fédérés

l’Etat le caractère d’Etat fédéral. Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des Etats fédérés disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. C’est plus largement un Etat construit autour d’un groupement d’Etats lui ayant transféré une partie de leur souveraineté et de leurs compétences. Les Etats fédéraux ne sont pas nombreux mais ils comptent plus de 40 % de la population mondiale. L’Europe

est une seule nation (en France par ex) : c'est l'Etat-Nation. En France, c'est plutôt l'Etat qui a fait la nation, alors que dans d'autres cas la nation préexiste à l'Etat. Parfois, l'Etat est plurinational (états de type féderal). Il existe également des nations divisées en plusieurs Etats (problème Kurde ou Palestinien) 2) Le territoire : l'Etat doit avoir une assise territoriale. La taille du territoire est indifférent à l'Etat. Le territoire délimite le champ de compétence de l'Etat, la difficulté

de fédération renvoie simplement aux applications concrètes, possiblement différentes les unes des autres, du fédéralisme. Les États-Unis, la Belgique ou encore l'Allemagne sont tous des États fédéraux par exemple. Ainsi cette diversité des fédérations pose la question du régime politique qu'elles appliquent, notamment la démocratie qui est appliquée dans les États cités précédemment. Le fédéralisme y est souvent revendiquée comme le socle idéal pour la démocratie, le régime où le peuple exerce

une autonomie réelle pour que la décentralisation soit authentique et pas fictive. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés

relations avec les autres Etats ; aucune autorité n’est supérieure à l’Etat dans la sphère internationnale). Les typologies d’États : L’État-nation et ses avatars : Etat-nation = identification de l’Etat à sa population. Le postulat selon lequel il ne peut y avoir d’Etat que national, et que toute nation a vocation à se constituer en Etat, est né avec la révolution française. Avec le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (charte des Nations unies), des Etats se sont constituer sur

1ère année Droit constitutionnel Cours assuré par M. Thomas Ehrhard Sujet à traiter : « L’évolution du fédéralisme aux États Unis » En 1775 les 13 colonies d’Amérique du Nord s’unissent ; s’en suit alors la signature de la déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique en 1776, les séparant ainsi de la Grande Bretagne. De cette union nait une Guerre pour l’indépendance des États-Unis qu’ils obtiendront en 1783 avec la signature du Traité de Paris. Ces 13 colonies sont régies par

Le droit fédéral prime sur le droit des länder » 2°) Le principe d'autonomie Les länder bénéficient d'une autonomie financière , constitutionnelle . Chaque land dispose d'un gouvernement , dirigé par un ministre président , le pouvoir législatif est exercé par un parlement en règle général monocamérale . Chaque Land a ses propres constitutions et l'expression de son autonomie est limitée . 3°) Le principe de participation Les länder sont spécifiquement représenter dans le Bundestrat

déterminé et sur lequelle une autorité politique exclusive s’exerce. A) le territoire de l’Etat Le territoire est un espace a 3 dimensions : terrestre, aérien, maritime 1) la délimitation du territoire la frontière = ligne artificielle qui sépare les Etats 2) l’unité du territoire Territoire n’est pas forcément continu (ex archipelle) mais il est une unité du pt de vu du pouvoir qui s’exerce, et du pt de vu international = Etat ne peut agir que sur son territoire, l’action dans un territoire étranger

alors démembré entre des pouvoirs indépendants. -Cette séparation des pouvoir a aussi pour but que "le pouvoir arrête le pouvoir", c'est à dire qu'une fois que les pouvoir sont séparés, il faut qu'ils se limitent les uns les autres. Par exemple aux Etats-Unis on a le système de "Cheks and balances" (freins et contrepoids). Cela permet de protéger les citoyens de la tyrannie. -La séparation des pouvoirs nécessite une collaboration des pouvoirs. En effet aucun pouvoir ne peut agir sans l'accord des

Introduction: Le DC est un phénomène universel. Tous les états appliquent le droit constitutionnel. Pourquoi? Parce que, est constitutionnel tout ce qui met en ordre et constitue les règles d'organisations de l'état. La constitution est la base. Le DC est le droit du fonctionnement de l'existence même de l'état. Le DC permet d'articuler des éléments variés (le citoyen, le gouvernement...) Cette machinerie complexe n'est pas la même pour tous les états. Ces règles de fonctionnement de l'état, ces règles