L Autonomie Des Etats Fédérés

l'État = seul moyen pr une collectivité de disposer de l'indépendance & capacité d'entretenir des relations internationales. → moment décolonisation, revendication des peuples colonisés à l'indépendance s'est traduite par la vté de créer de nvx États. La forme étatique q ns connaissons actuellement est-elle définitive ou peut-elle ê remise en cause par certains phénomènes d'organisation de la sté à l'échelle internat, notamment ds le cadre de la construction européenne? La notion d'État

Droit Constitutionnel, c’est une branche du droit public. On distingue le droit interne et le droit international, comme en droit privé. Dans le Droit international public, on va trouver les règles qui régissent les relations, les rapports entre les Etats souverains. Le Droit international public c’est le droit qui régit toutes les entités qui ont des compétences internationales. Dans le Droit public interne, on va trouver l’ensemble des règles qui concernent l’organisation et le fonctionnement politique

soumise sur le territoire de ce même Etat. Dans le cadre d’Etat unitaire, les collectivités territoriales ne jouissent d’aucune autonomie politique. Elles ne servent que de relais. Cette conception de l’Etat s’oppose donc a celle de l’Etat fédéral qui lui est composé de plusieurs collectivités politiques (les Etats fédérés) auxquelles il se superpose. Dans ce cas, les Etats fédérés jouent un rôle politique plus important. Nous pouvons nous demander si la France d’aujourd’hui comment le pouvoir de l'Etat

sont les relations entre états et ou organisation international. Le D constitutionnel c'est en somme ce que l'on trouve en lisant la constitution de chaque Etat c'est une définition selon un critère formelle on cherche des documents on s'attache à des formes en France. Constitution date de 1958. Cette définition formelle de la constitution et du D constitutionnel est acceptable mais elle est pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : -Il y a des Etats qui n'ont pas a proprement

 constitué  une  révolution  pour  les  régions  :     o  La  région  devient  libre  administrativement  (gérée  par  le  conseil  régional)     o  La  région  dispose  d’une  autonomie  financière       o  La  région  est  reconnue  collectivité  territoriale  autonome  juridiquement  et  fiscalement   =)  des  pouvoirs  de  décision  plus  étendus  :Lycées,

une commission constituante formée de 36 députés, surnommés « Los Padres de la Constitución » soit les pères de la Constitution. La forme politique de l’état Espagnol est la monarchie parlementaire. L’extrait porte sur les pouvoirs et devoirs des états régionaux ainsi que sur l’état central.Dans quelle mesure, l’état espagnole, qui accorde d’importants pouvoirs à ses régions indépendantes, reste-t-il un état unitaire ?Dans un premier temps, il va être vu, à travers la Constitution espagnole du 27

compétences territoriales de deux Etats. La frontière est terrestre et aérienne. Les Etats côtiers ont des frontières maritimes. Il faut relever deux questions particulières, la question de l’exception à la compétence territoriale exclusive et celle de la modification des frontières. a) Comme exception au principe de la compétence territoriale exclusive, il faut relever l’institution juridique du « condominium », qui désigne un domaine relevant simultanément de deux Etats. L’institution est connue

Il convient d’abord de définir le sens de droit constitutionnel. On distingue traditionnellement le droit privé, qui régit les particuliers, et le droit public, qui régit les Etats. Le droit public comprend le droit international public, qui concerne les rapports entre Etats, et le droit public interne, qui se subdivise en trois branches : deux d’entre elles – le droit administratif et le droit financier – régissent, comme leurs noms l’indiquent,

pouvoir mais qui agissent au nom de l'Etat. La décentralisation c'est différent c'est autre chose. C'est le fait de transferer des compétences vers des personnes morale distincte de l'Etat. Comme les collectivités territoriale. Elles vont obtenir une autonomie pour exercer leur compétence. Meme si l'Etat assure toujours un controle sur ces collectivité. Différence entre les 2 : la décentralisation c'est quand on transfert le pouvoir d'une personne morale a une autre. Alors que la déconcentration on reste

répartition du pouvoir entre ses différentes composantes territoriales : L'échelon nationale et les collectivité territoriales. L'état va donc faire une répartition entre ces deux composantes. Elle est différente selon les état unitaires ou états fédérales Dans les états unitaires, il n'y a qu'un seul ordre juridique. Ce qui signifie que sur l'ensemble du territoire de l'état, la loi s'applique de manière uniforme. Les collectivité territoriales sont les régions, les départements et les communes, en France