L Autonomie Du Majeur Protege

d’où la possibilité de mettre en place des mesures de protection de type curatelle, tutelle. Par ailleurs, la loi leur reconnaît des droits et des devoirs. Certaines personnes dont la situation de handicap le permet peuvent travailler en milieu protégé ou en milieu ordinaire. La loi du 10 juillet 1987 impose aux entreprises d’embaucher des personnes handicapées, quota fixé à 6% des salariés. La loi du 11 février 2005 reprend l’objectif de la scolarisation des enfants en posant le principe

quelque sorte deux fonctions : il est à la fois narrateur du roman incorporé («Un amour de Swann») et narrateur du roman incorporant (A la Recherche du Temps Perdu). C’est ce statut de la narration à la troisième personne qui confère une évidente autonomie à cette seconde partie. La description de l’un des principaux espaces, à la fois physique et social, constitue une autre introduction à « Un amour de Swann »: il s’agit bien sûr de la description du salon des Verdurin. Cette introduction s’ouvre

une demande psychologique élevée et une autonomie décisionnelle faible (cf. figure 5). La demande psychologique fait référence à la quantité de travail et aux contraintes de temps liées au travail. L’autonomie décisionnelle renvoie à la capacité de prendre des décisions dans la conduite de son travail mais surtout à la possibilité d’être créatif et d’utiliser et de développer ses compétences. Figure 5 - Modèle de Karasek En croisant autonomie et demande, on définit 4 grandes catégories

L’Incapacité d’exercice : elle permet de protéger certaines personnes dans les actes de la vie civil. • La Curatelle : dispositif qui organise l’assistance du majeur incapable. Il doit autorisés les actes graves et risqués de l’intéressé. Le curateur est nommé par le juge des tutelles. • La Tutelle : régime d’incapacité plus radical prévu seulement pour les majeurs dont les facultés personnelles sont très gravement altérés. Le tuteur est le représentant du majeur. • Le Patrimoine : ensemble

personnalité juridique C) L’incertitude : l’absence et la disparition §2 L’exercice de la personnalité juridique : la capacité A) Le principe de la capacité B) Les régimes d’incapacité L’incapacité des mineurs L’incapacité des majeurs La capacité résiduelle des mineurs et des majeurs protégés §3 Les situations périphériques (hors-série) A) Incapacité et insanité d’esprit B) Incapacité et vulnérabilité SECTION 2 - L’ETAT DES PERSONNES §1 Les composantes de l’état des personnes A) Le sexe B) La situation

1. Le SAG Le SAG, créé le 1er décembre 1992, est un service annexé au foyer d’hébergement « La Résidence », et géré par l’EPDAHA. Le SAG s’adresse aux personnes adultes handicapées âgées de 18 à 60 ans manifestant le désir de vivre en autonomie, en ayant les potentialités, qui sont reconnues « travailleurs handicapés » par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées,[5] et qui travaillent en structures adaptées[6] ou en milieu ordinaire de travail. Le service

les associations. Une clientèle majoritairement féminine… 3 Le GIR (Groupe Iso Ressource) est un indicateur permettant d’évaluer le degré de dépendance d’un résident. Il est attribué par un médecin suivant un ensemble de critères (comportement, autonomie…). Il va du niveau 1 (personne très dépendante) au niveau 6 (personne non dépendante). Au delà de 70 ans, les femmes deviennent majoritaires au sein des EHPA. Leur part augmente régulièrement, pour atteindre 90% des centenaires. Ce déséquilibre

Guerre Froide (relation d’autorité avec un autre Etat). En 2001 et en 2005 au niveau de l’ONU => élaboration de la notion de responsabilité de protéger. La souveraineté n’est pas seulement un droit donner aux Etats, ceci inclus des responsabilités en matière de la sécurité des citoyens. La souveraineté est conditionnelle. Si un Etat n’est pas capable de protéger sa population il n’est plus souverain. Ainsi, la communauté internationale doit se tenir prête à assumer cette responsabilité (génocide, crime

et obligations serviraient à un animal ? La seule réponse plausible est que la personnalité juridique pourrait protéger l'animal. Or, on peut le protéger sans lui accorder la personnalité juridique. Il en est de même pour le statut particulier qu'est réclamé pour les animaux. Est-ce que leur réserver une catégorie spécifique, entre les Hommes et les choses, pourrait mieux les protéger ? Qualifier l'animal de personne et non de chose de leur apporterait pas plus de protection supplémentaire. Par

monde du travail est une condition essentielle de leur insertion sociale et de leur autonomie financière. Plusieurs textes législatifs organisent et rappellent l’importance de cette insertion. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet de bénéficier de mesures spécifiques pour compenser le handicap, que ce soit en matière de formation professionnelle, de placement en milieu de travail protégé, d’emploi en milieu ordinaire de travail. PLAN DU DOSSIER: I. LA RECONNAISSANCE