L Autonomie Procédural Des états Membres

routinières. Seuls les problèmes exceptionnels doivent remonter la hiérarchie et être solutionnés par elle. * L'unicité de commandement : On ne doit dépendre que d'un seul chef. la voie hiérarchique constituée se traduit par le fait que tout membre de l’entreprise ne dépend que d’un seul supérieur. * Le principe de spécialisation : Le travail est découpé en gestes et opérations très simples facilement assimilables par une main-d'œuvre peu qualifiée. On diminue ainsi le temps d'apprentissage

simplifier le DJP et également de rapprocher le juge des justiciables b) Dans l’ordre supra national Le DJP subit l’influence grandissante du droit européen - Le Traité d’Amsterdam 2 octobre 1997 : il prévoit une coopération judiciaire entre états membres dans le domaine civil - La Convention de Bruxelles 27 septembre 1958 : Elle s’applique a des litiges internationaux ; elle pose des règles de compétences judiciaires internationales et de reconnaissances et d’exécutions des jugements rendus à

Amsterdam en 1997 , accroît la compétence de l' Union en créant par ex la politique commune en matière d'emploi, et procède à un effort de coopération plus important avec les états membres. - celui de Nice en 2001 vise à résoudre certains problèmes institutionnels, a simplifier la procédure de coopération entre les états membres. - Puis celui de Lisbonne en 2007, entrée en vigueur en 2009, procède à une vaste réforme institutionnelle, on ne parle plus de CE mais d' UE, il introduit le changement

tenter d’effacer, de gommer les différences qui paraissent les moins insurmontables ou tenter de mieux les expliquer ou de mieux les fonder En définitive, il s’agit de faire du droit comparé interne (qu’au droit Français) appliqué à la matière procédurale. L’objectif final de tout cela est bien entendu un enrichissement et apport mutuel des contentieux avec pour résultat souhaité d’améliorer les règles régissant ces contentieux. Ainsi, le droit processuel n’a pas qu’un intérêt théorique mais c’est

serait alors un ensemble d’activités déployées pour obtenir cette satisfaction. Cette conception s’appliquerait aussi bien aux comportements les plus élémentaires qu’aux condui- tes de l’homme au travail. Sous cet angle, connaître les besoins des membres de son personnel, c’est savoir comment les motiver. Les premiers modèles théoriques, ceux de Maslow et d’Alderfer, ne donnent aucune défini- tion précise de la motivation, ni de ce qui la différencie de la volonté. Ils suggèrent cependant des réponses

degré dans la pyramide de l’ordre applicable (ordre juridique interne). On a besoin d’un règlement qui délivre les autorisations. Les pays ont des relations internationales entre eux; cela produit un ordre juridique externe ou international. Les Etats agissent, signent des traités qu’ils devront respecter. Les traités s’imposent même aux lois, quoi qu’ils soient un instrument de l’ordre externe s’imposent à l’interne. Il en est ainsi dans un système juridique que l’on appelle le monisme des ordres

1748, dans l’Esprit des Lois, quand il évoque la Constitution anglaise il expose le principe de la séparation des pouvoirs en ces termes : « La liberté politique ne se trouve que dans les gouvernements modérés. Mais elle n’est pas toujours dans les Etats modérés ; elle n’y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir ; mais c’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. » Voici d’abord le Constat : Le pouvoir est par essence

vue très rationaliste puisqu’on a des concepteurs qui ont un but et qui vont mettre en place une organisation pour atteindre un but. Ensuite, c’est une conception intégrative, ie que les buts de l’organisation sont partagés et communs à tous les membres. Le paradigme du construit social est un paradigme qui va refuser fondamentalement ces 2 idées de clarté et de partage des buts. La clarté des buts n’est pas évidente car il y a toujours des décalages entre les buts affichés dans les documents

juridique suprême de chaque Etat ; cette définition formelle est très largement valable, mais insuffisante à plusieurs égards car : - certains Etats n’ont pas de Constitution écrite. Ex : la Grande-Bretagne ; elle est une exception car c’est un Etat important, mais c’est aussi le pays de naissance du Constitutionalisme : y apparaît le régime Parlementaire ; - les Etats qui ont une Constitution écrite n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes lacunes dans un grand nombre de Constitutions ;

infraction est en relation avec 2 ordres juridiques) (élément matériel ou de nationalité). on parle de crimes transfrontières. on pense aux infractions complexes (plusieurs éléments participent à l'infraction et peuvent être réalisé dans plusieurs Etats). la frontière est en générale la limite d'exercice du pouvoir du juge. hypothèse où une situation est totalement appréhendée par le droit international. ou cas de figure où le droit interne est totalement appréhendé par le droit international (CEDH