L Autorite A Rome

I) les faits Le 18 juin 1989 il y a eu les élections des représentants français au parlement européen, les résidents des DOM-TOM ont participé aux élections, M. NICOLO demande l’annulation des opérations électorales II) La procédure Saisine du CE en 1er et dernier ressort. III) Argumentation des parties A) Argument du demandeur : Mr Nicolo 1) En fait Il veut l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989, et qu’on ne lui inflige pas d’amende pour recours

défense. Aujourd’hui, on parle d’une Europe fédérale. A termes, les nations devaient disparaître. J. Delors a lancé l’appellation d’une fédération d’état nation (=confédération ; les états s’unissent et un embryonne). On l’appelle aussi Europe intégrée. Les grds gagnants de l’Europe st le Benelux : Belgique, Lux, Pays-bas. La dernière tentative pour implanter ce projet était la conception de la constitution européenne élaborée par VGE > France a refusé cette constitution. Maintenant, on parle de

César commence son Cursus Honorum à 27ans. Le Cursus Honorum de César QUESTEUR Il est d'abord élu au poste de tribun militaire, officier de l'armée. Il est ensuite nommé questeur en 75 avant JC, à l'âge de 30 ans, dans la province d'Espagne ultérieure. EDILE Il est élu édile en 66 avant JC, à l'âge de 32ans. Il s'attire la faveur du peuple en rétablissant le pouvoir des tribuns de la Plèbe et en organisant de grands et spectaculaires jeux. Il se rapproche également des personnages les plus puissants

carburant à des prix non conformes aux règlements internes en vigueur. Procédure : - Aucune information sur l'ordonnance de référé rendue en première instance. - La Cour d'appel de Paris statue en faveur de la société Desnonin. - La société Disvina forme un pourvoi en cassation. Prétentions : L'arrêt de la Cour d'appel s'articule en différents arguments : - Il n'existe aucune règle de droit communautaire directement applicable et impérative en l'espèce ; - La société Disvina a violé la

d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien (rédigé en 534 à Byzance)

préteur en 194/195. Il consacre son œuvre aux 973 ans de la vie de Rome, de l’arrivée d’Enée dans le Latium jusqu'à 229 apr. J.-C.. Il regroupe cette partie de l’Histoire en 80 livres mais seuls 25 nous sont parvenus en intégralité ( de 68 av JC/10 ap JC ). Il commence très certainement sa rédaction vers 207. Dion Cassius est un témoin important de son époque et un précieux commentateur des aspects politiques de l’histoire de Rome. Ayant reçu les félicitations par l’empereur pour la rédaction de ses

› DROIT ‹ * * Plan : Introduction Les origines romaines Le pluralisme juridique médiéval L’essor du droit français (du 16° siècle a nos jours) 21 septembre 2010. * Introduction Générale. La naissance du droit est aussi ancienne que l’homme. * Le droit débute dès les premières civilisations, desquelles on a gardé des traces de règlements qui régissaient les relations individuelles/familiales et entre groupe sociaux. * Les premiers éléments connus des premières

(741 – 768) 1° Pépin III le Bref (741 à 768) - Pépin le Bref, nommé ainsi à cause de sa courte taille, partagea d’abord l’héritage de son père avec son frère Carloman. Ce dernier reçut l’Austrasie et les pays d’outre-Rhin ; Pépin eut la Neustrie, la Bourgogne, la Provence, et la suzeraineté sur l’Aquitaine. En 737, date de la mort de Thierry IV, il n’y avait plus de roi mérovingien. Carloman, dans son Austrasie hostile aux rois, continua volontiers à s’en passer. En Neustrie, où les traditions

encouru. Procédure : En 1ère instance, les deux sociétés sont les demanderesses et demande une indemnisation à l’administration des douanes qui est la défenderesse en invoquantl’article 95 du traité de Rome instituant la communauté européenne. Le tribunal de 1ère instance a alors donné raison aux sociétés demanderesses. La défenderesses a alors fait appel par la Courde Paris qui a confirmé le jugement précédant. L’administration des douanes s’est alors pourvue en cassation. Problème juridique

civil et de lois séculières ». A l'époque moyenâgeuse, la France est divisée en deux zones. Le nord de la Loire est un pays de coutume car les Francs s'y sont installés par invasion et ont par voie de conséquence imposé leur droit. Le sud est un pays de droit écrit, sur la base du droit romain du fait que les Wisigoths s'y sont implantés par alliance avec les Romains. La royauté française tolère et applique le droit romain dans le sud à titre de coutume écrite à cause de sa précision et de sa